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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 20 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal provisoire du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Folgoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal provisoire du Conseil Municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 23
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le 14 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.
Présents : 19
Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX, Stéphane LE ROUX, Céline GOUEZ, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Nathalie FLOC’H, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Xavier PENNORS, Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM, Florian BUZARE, Olivier BERTHELOT, Gwenaëlle LE HIR,
Absents
excusés ayant donné
pouvoir : 4
Fabienne LEPOITTEVIN, Patrick ROUDAUT, Jean-Noël LE MENN et Rénato BISSON donnent respectivement procuration à Odette CASTEL, Caroline
THOMAS, Xavier LANSONNEUR et Olivier BERTHELOT
Absents excusés :
Secrétaire de
séance :
Michel LE GALL
Informations
Dossier de séance
Ordre du jour :
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Décisions du Maire
Subventions municipales – Scouts et guides de France
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Participation financière de la commune au fonctionnement de la cantine de l’école Sainte-
Anne Notre-Dame
Convention ALSH – Maison de l’enfance – Ploudaniel – Le Folgoët
Composition de la commission ad hoc pour la commission Colbert
CNAS
Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Délibération 2024-37
Ordre du jour :
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Avril 2024
Décisions du Maire
Subventions municipales 2024
Prime pouvoir d’achat : sollicitation Comité Social Territorial
Forfaits scolaires
Ecole Sainte-Anne Notre-Dame : délibération Territoires Numériques Educatifs
Commission d’appel d’offres pour la concession Colbert
Charte d’engagement en faveur de l’égalité Femmes/Hommes
Ravalement club-house Vélo-club et les Foulées Folgoatiennes
Travaux de peinture bibliothèque municipale
Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Fabienne LE POITTEVIN, Céline GOUEZ, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Marie LE DU, Xavier
PENNORS, Olivier BERTHELOT et Rénato BISSON ne peuvent pas se prononcer sur l’approbation du
procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 car ils étaient absents lors des débats.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
15 15
Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020
1) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)
DM 2024-19 : Le marché de fournitures de huisseries pour le local de rangement et le club house dans la salle
du Léon est attribué à la société DOCKS MATERIAUX DE L’OUEST (POINT P LANDERNEAU), Agence 3033, Rue
la Tour d’auvergne Traon, 29800 LANDERNEAU. Le montant de la prestation est de 2 549,77€ toutes taxes comprises.
Il s’agit de portes et fenêtres pour le club-house et les rangements nouvellement créés dans la salle du Léon à destination du Basket. La commande a été validée par le fournisseur qui avait fait un geste commercial, et la livraison est espérée vers le 10 juillet. 3
2) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles
il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)
N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m²) Acquéreur
2024-17 ROUDAUT Martine 45 Route de Lannilis AE24 513 TOUL Nicolas
2024-18 STEPHAN Michel et Michèle 2A Rue de la paix AB310- 312-314 533 PONCIN Thierry et LEOST Marie
2024-19 PERROT Geneviève 18 Route de Brest AC35 617 ROUDAUT Nathalie
2024-20 Mr et Mme KERFOURN 16 Rue des Violettes AH96 511 HABASQUE Ludovic
2024-21 JACQ Romain 2 Rue de l'Elorn AI69 597 CABON Jérémy
2024-22 KERVRANN Marie 5 Rue de la Cordelière AD277 281 BADRE Jocelyne
Subventions municipales - Scouts et Guides de France – Groupe Jo Vérine 1ère Ar Folgoad
Délibération 2024 – 38
La commune a reçu le 10 juin 2024, une demande de subvention de la part de Scouts et Guides de France –
Groupe Jo Vérine 1ère Ar Folgoad. Après vérification, une demande initiale avait été faite en date du 1er avril
2024, c’est-à-dire avant la date limite de dépôt des dossiers du 15 avril.
Madame Odette CASTEL après étude du dossier propose donc l’attribution d’une subvention de 200€ pour
cette association au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une subvention pour l’année 2024 tel que présenté précédemment.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Odette CASTEL précise qu’il n’y a pas eu de commission finances car c’était le seul sujet à débattre et à proposer de le passer directement devant le conseil. Pour rappel, l’association participe à plusieurs manifestations sur la commune tels que les commémorations, les 600 ans de la Basilique, nettoyons la nature...
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Délibération 2024 – 39
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6
septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la commune de Le Folgoët. 4
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er
janvier 2023,
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité
sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :
Traitement indiciaire brut
NBI
Indemnité de résidence
SFT
Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS….
Indemnité compensatrice de la CSG
Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Le transfert primes/points,
La GIPA,
Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la
limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit
Les IHTS,
Les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,
L’IFTS élections,
Les heures d’intervention pendant les astreintes
En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités définies ci-dessus, le montant de cette prime sera de :
Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime pouvoir d’achat Plafonds réglementaires
Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ 800€
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700€ 700€
Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€ 600€
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ 500€
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€ 400€
Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ 350€
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€ 300€
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule en juin 2024.
Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de
la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 5
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
La liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006
et listées ci-dessus.
Les modalités de versement (mois de paiement, …)
Le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période
de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2024-30 du Conseil Municipal du 23 mai 2024 ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D’ADOPTER la proposition du Maire ;
CERTIFIE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024 lors de son adoption au Conseil
municipal du 05 avril 2024 ;
DECIDE que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en
vigueur.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Pascal KERBOUL rappelle que les montants évoqués sont bruts, chargés et imposés, qu’il s’agit de soutenir les agents municipaux face à l’évolution du coût de la vie.
Participation financière de la commune au fonctionnement de la cantine de l’école Sainte-
Anne Notre-Dame
Délibération 2024 – 40
Par délibération en date du 3 novembre 2011, le conseil municipal a décidé de verser à l’école Sainte-Anne
Notre-Dame une participation d’1 euro par repas par élève folgoatien pour l’aider à financer son service de
cantine.
Par délibération en date du 15 mars 2018, le conseil municipal a décidé de revaloriser cette aide à 1,20€ par
repas servi correspondant au coût des repas servis à la cantine de l’école publique.
Afin de pouvoir verser cette aide cette année, le service de gestion comptable de Landerneau a demandé à
ce que le conseil délibère sur le sujet.
L’aide est calculée chaque année scolaire de la manière suivante :
𝒎𝒐𝒏𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒗𝒐𝒕é ∗ 𝒏𝒐𝒎𝒃𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒓𝒆𝒑𝒂𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒕𝒓𝒊𝒃𝒖é𝒔 ∗ 𝒕𝒂𝒖𝒙 𝒅’𝒆𝒏𝒇𝒂𝒏𝒕𝒔 𝒇𝒐𝒍𝒈𝒐𝒂𝒕𝒊𝒆𝒏 à 𝒍’é𝒄𝒐𝒍𝒆 6
L’aide 2024 comprendra, le solde pour l’année scolaire 2022-2023 soit 451,66€ suite au versement d’un
acompte en décembre 2022 de 5 685,02€ pour un montant total de 6 136,68€. Et le montant pour l’année
scolaire 2023-2024 sera calculé selon la formule précédente, une fois l’année scolaire terminée et le nombre
de repas transmis par l’école à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une aide de 1,20€ par élève folgoatien pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024
selon les modalités énoncées précédemment.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Emmanuelle LE ROUX rappelle l’historique du soutien de la commune depuis 2011 à la cantine de l’école. Olivier BERTHELOT quand sera effectué le versement 2023-2024. Odette CASTEL répond que cela sera fait à la fin de l’année scolaire, une fois connu le nombre de repas, Emmanuelle LE ROUX rajoute que cela sera dorénavant le cas, par choix de simplification du mode de gestion.
Gwénaëlle LE HIR rappelle qu’en Commission enfance-jeunesse pour elle, il avait été dit que la subvention était de 50centimes par enfants ? Emmanuelle LE ROUX répond que non le montant est bien de 1.20€ par enfant folgoatien mais qu’à l’heure actuelle le montant est réparti sur l’ensemble des élèves est non juste répercuté sur les folgoatiens par l’école. Elle explique que la commune est en discussion avec l’école et l’OGEC à ce sujet. Cependant, chaque commune ayant des enfants à l’école ne verse pas forcément d’aide à l’école. C’est à l’école de faire les démarches auprès de chaque commune pour aller chercher des fonds.
Convention ALSH – Maison de l’enfance – Ploudaniel – Le Folgoët
Délibération 2024- 41
Monsieur Le Maire a reçu une demande de la part de la commune de Ploudaniel afin de renouveler la convention Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec la Maison de l’enfance afin d’accueillir les enfants de la commune de Le Folgoët.
La convention serait la suivante :
ARTICLE 1 : Objet
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’accueil des enfants résidents sur la commune de LE FOLGOET à la Maison de l’Enfance de Ploudaniel, sise Place Alain Poher – 29260 PLOUDANIEL, ainsi que le financement de cet accueil.
ARTICLE 2 : Présentation de la Maison de l’Enfance de Ploudaniel
La Maison de l’Enfance se compose de deux services distincts :
Le multi accueil,
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et la garderie périscolaire.
Seul l’ALSH est concerné par la présente convention. 7
L’accueil de loisirs sans hébergement dispose de 80 places et est habilité par le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). L’accueil a lieu dans les locaux de la Maison de l’Enfance les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 19h. Le service est fermé pendant 3 semaines lors des congés.
Un projet pédagogique est établi pour chacun des services.
Un règlement de fonctionnement définit les rapports entre les usagers et les services de la Maison de l’Enfance. Il comprend notamment le régime d’inscription, les horaires d’accès, les règles de discipline pour les usagers, les modalités d’information sur les modifications apportées aux horaires et le régime de perception de la redevance aux usagers.
ARTICLE 3 : Mode de gestion
Depuis le 1er janvier 2023, la Maison de l’Enfance est gérée par un nouvel affermage selon une procédure de Délégation de Service Public (DSP). L’association EPAL assure la gestion et l’exploitation de l’ALSH et de l’accueil périscolaire. Le service est délégué pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Le délégataire est rémunéré par les recettes d’exploitation des services délégués ainsi que par une subvention de la commune.
Le montant de la participation annuelle de la commune versée à l’association EPAL est fixe et s’élève à 123 370,98 €.
Le délégataire verse à la commune une redevance au titre de l'occupation des locaux, dont le montant est revalorisé de 1 % par an (en 2023, EPAL = 15 000 €).
ARTICLE 4 : Inscription des enfants aux services
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Les priorités d’inscription sont les suivantes :
1 - Tous les Ploudaniélois scolarisés ou non dans les écoles de la commune
2 - Enfants d’une commune extérieure scolarisés à Ploudaniel ayant conventionné
3 - Enfants d'une commune extérieure scolarisés à Ploudaniel sans conventionnement
4 - Enfants d'une commune extérieure non scolarisés à Ploudaniel dont la commune d’appartenance a conventionné
5 - Enfants d'une commune extérieure non scolarisés à Ploudaniel dont la commune d’appartenance n’a pas conventionné
ARTICLE 5 : Participations des communes
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
La commune signataire s’engage à participer à l’accueil de loisirs des enfants résidant sur sa commune et à contribuer à hauteur du même montant que celui défini par la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour l’ALSH du centre socio culturel intercommunal.
Exemple pour l’année 2023 : 12 € la journée ; 6 € la demi-journée.
La participation de la commune de LE FOLGOET l’année N sera calculée en fonction du nombre de journées réelles occupées par les enfants résidant sur son territoire l’année N – 1.
A titre d’exemple, la subvention 2023 sera versée à la commune de Ploudaniel en 2024 sur les bases de la fréquentation 2023. 8
ARTICLE 6 : Modalités de versement de la participation
En fin d’exercice, les délégataires de la Maison de l’Enfance fourniront un état récapitulatif de l’occupation de chacune des structures, commune par commune.
La commune de Ploudaniel s’engage à transmettre à la commune de LE FOLGOET le montant de sa participation au plus tard le 1er mars de chaque année.
La commune de LE FOLGOET s’engage, quant à elle, à effectuer le versement correspondant, au plus tard le 15 avril de chaque année.
ARTICLE 7 : Vie de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2023. Elle est établie pour la durée de la Délégation de Service Public, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE DE RENOUVELER la convention ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de celle-ci.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Composition de la commission ad hoc pour la concession Colbert
Délibération 2024-42
1. Rappel
Par délibération 2024-33 du 23 mai 2024, le conseil a décidé de la création et des modalités de
fonctionnement d’une commission ad hoc composé de quatre membres, dans les conditions de l’article
R.300-9 du Code de l’urbanisme, pour la mise en concurrence portant sur la concession d’aménagement
pour l’opération « Colbert ». Cette commission ad hoc, dont le Maire sera président de droit, sera chargée
d'émettre un avis sur les propositions reçues des candidats, préalablement à l'engagement de la négociation
prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle pourra également fournir un avis, à tout
moment, au cours de la procédure de mise en concurrence, sur demande de Monsieur le Maire.
Les quatre membres titulaires et les quatre membres suppléants de la commission sont élus au sein de
l’organe délibérant de la commune, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir. Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote
aura lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire ou si une seule liste est présentée ou encore si une
seule candidature par poste a été présentée. 9
Pascal KERBOUL rappelle les différentes étapes de la gestion de l’appel d’offre de la concession par la collectivité.
2. Procédure de désignation
L’article R.300-9 du Code de l’urbanisme précité prévoit une représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
Ce mode de scrutin se déroule selon les étapes suivantes
1ère étape : calcul du quotient électoral (répartition des sièges entre les listes)
Il s’obtient en divisant le total des suffrages exprimés au sein du conseil municipal par le
nombre de sièges à pourvoir :
𝑄𝑢𝑜𝑡𝑖𝑒𝑛𝑡 𝐸𝑙𝑒𝑐𝑡𝑜𝑟𝑎𝑙 (𝑄𝐸) = 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑓𝑓𝑟𝑎𝑔𝑒𝑠 𝑒𝑥𝑝𝑟𝑖𝑚é𝑠/𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑠𝑖è𝑔𝑒𝑠 à 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑣𝑜𝑖𝑟
2ème étape : attribution des sièges
Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois le quotient électoral.
3ème étape : répartition à la plus forte moyenne
L’application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges.
Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le
nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a déjà obtenus, auquel il est
ajouté 1.
3. Désignation
Lors de ce Conseil Municipal le nombre de liste présenté est de : 2
3.1. Listes
Pascal KERBOUL indique qu’il a choisi les personnes de la liste présentée par la majorité, par rapport à des compétences et des connaissances sur différents sujets abordés lors de l’appel d’offre pour la concession. Ainsi les conseillers suivants ont été choisis :
Michel LE GALL, car il est en charge du dossier avec la commission Urbanisme ; Jacques CARRIO, pour les questions liées à l’accessibilité ;
Caroline THOMAS pour les questions environnementales
Yannick GUILLERM pour sa connaissance des marchés publics
Gérard MAREC pour sa connaissance des travaux publics
Florian BUZARE pour sa connaissance des aménagements urbains et routiers Patrick ROUDAUT pour sa connaissance des aménagements urbains et routiers Jean-Noël LE MENN pour sa connaissance des marchés publics
Il précise également qu’en cas d’absence de sa part, il pendra un arrêté afin de désigner Odette CASTEL pour prendre la responsabilité de ses prérogatives. 10
Liste A
Titulaires Suppléants
Michel LE GALL Gérard MAREC
Jacques CARRIO Florian BUZARE
Caroline THOMAS Patrick ROUDAUT
Yannick GUILLERM Jean-Noël LE MENN
Liste B
Titulaires Suppléants
Rénato BISSON Olivier BERTHELOT
Gwenaëlle LE HIR
3.2. Désignation de la commission
Pascal KERBOUL indique que le scrutin a lieu à bulletin secret. Olivier BERTHELOT propose que le vote soit effectué à main levée. L’assemblée délibérante est unanime pour voter à main levée.
Commission ad hoc Colbert : désignation
Nombre de votants 23 Nombre de suffrage exprimés 23 Nombre de siège à pourvoir 4 Liste A – Nombre de candidats 4 Liste B – Nombre de candidats 2 Quotient électoral 5,75 Liste A - Nombre de voix 20 Liste B - Nombre de voix 3
Nombre de sièges attribués après application du quotient électoral
Résultat Attribution
Liste A 3.48 3 Liste B 0.70 0 Nombre de siège restant à répartir 1
Répartition siège(s) restant à la plus forte moyenne
Résultat Attribution
Liste A 5 21 Liste B 4 0 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la désignation des membres de la commission suite au scrutin de ce jour.
ENTERINE la composition suivante concernant la commission ad hoc pour la concession Colbert :
Liste
Titulaires Suppléants
Michel LE GALL Gérard MAREC
Jacques CARRIO Florian BUZARE
Caroline THOMAS Patrick ROUDAUT
Yannick GUILLERM Jean-Noël LE MENN
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
CNAS – Ajout de modalités
Délibération 2024-43
Monsieur Le Maire expose :
Par délibération n°2023-53, la commune de Le Folgoët a choisi d’adhérer pour ses agents au CNAS au premier janvier 2024. Elle a fait le choix de permettre aux retraités de ses services d’également y adhérer. Afin de permettre une bonne gestion des cotisations, il convient de préciser la délibération n° 2023-53 par la définition des potentiels bénéficiaires :
Les titulaires ;
Les stagiaires ;
Les agents non titulaires dont le contrat initial est égal ou supérieur à 6 mois ;
Les retraités des services de la commune de Le Folgoët (adhésion au choix de la personne).
De plus, afin de permettre aux retraités d’en bénéficier, ceux-ci doivent financer leur cotisation sur leur fond propre. Ainsi, il convient de rajouter à la délibération n°2023-53 que la commune est autorisée à verser les cotisations des retraités auprès du CNAS et s’engage ensuite à percevoir ces cotisations auprès de ceux-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la liste des potentiels bénéficiaires ;
VALIDE le processus de gestion des cotisations des retraités.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 12
Questions diverses
1. Pascal KERBOUL rappelle qu’il y a eu une dissolution de l’Assemblée Nationale et donc l’organisation d’élections législatives en trois semaines. Tout le monde est concerné, élus, agents, associations et manifestations sur la commune. Les scrutateurs seront présents, qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes pour une bonne organisation des élections. Les élus pourraient avoir des plages de
présence plus grandes pour ces élections qui sont organisées au début de la période estivale avec des absences liées à cette période.
2. L’inauguration du quartier des oiseaux aura lieu à 18h le vendredi 28 juin 2024, cependant au vu du contexte politique, les représentants de l’état et d’autres élus ne pourront pas venir. Une visite du lotissement est prévue puis une réception aura lieu à Kermaria pour les invités.
3. Emmanuelle LE ROUX annonce que la nouvelle responsable périscolaire recrutée au mois d’avril sera présentée à l’équipe et au conseil de l’école le jeudi 27 juin.
4. Emmanuelle LE ROUX indique au conseil que la Communauté de Lesneven Côte des Légendes organise au cinéma Even, le 3 juillet, une représentation avec 5 films courts autour des conduites addictives pour les jeunes à partir de 14 ans. Il y aura ensuite un temps d’échange.
5. Emmanuelle LE ROUX rappelle que les kermesses des écoles ont lieu en ce moment. Pour l’école Sainte-Anne Notre-Dame, elle a eu lieu dimanche dernier, le 16 juin et que celle de l’école Paul Gauguin aura lieu dimanche prochain, le 23 juin avec défilé prévu à 11h.
6. Pascal KERBOUL indique que le Pardon de Guicqueleau aura lieu le 30 juin 2024.
7. Cécile GOUEZ que suite aux travaux de peinture de la bibliothèque, l’entreprise remercie la bibliothécaire et les services pour la préparation de l’espace avant travaux. 8. Cécile GOUEZ annonce également, l’ouverture de l’exposition MOD KOZH BREMAÑ à la bibliothèque à partir de ce vendredi 21 juin.
9. Pascal KERBOUL prévient l’assemblée que le dévoiement des réseaux sur le terrain de la future
structure Ages et vie a commencé cette semaine suite à la vente du terrain. 10. Céline GOUEZ annonce qu’une réunion du CCAS aura lieu le jeudi 27 juin à 18h30. 11. L’inauguration du Clos des coquelicots a eu lieu le 14 juin avec une visite du site puis une réception en mairie, Pascal KERBOUL souligne qu’il reste un terrain à aménager.
12. Caroline THOMAS annonce que l’opération : « Nettoyons la nature » est fixée au 28 septembre 2024.
13. L’opération de distribution des pièges à frelons a permis la distribution d’une soixantaine d’entre eux, et depuis des personnes sont venus en demander depuis en mairie. Une distribution auprès des conseillers a lieu en cette fin de conseil.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h42.