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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Folgoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 mai 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 23
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil
Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.
Présents : 15
Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX,
Stéphane LE ROUX, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Nathalie
FLOC’H, Jean-Noël LE MENN, Patrick ROUDAUT, Caroline THOMAS, Yannick
GUILLERM, Florian BUZARE, Gwenaëlle LE HIR
Absents excusés
ayant donné
pouvoir : 7
Céline GOUEZ, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Fabienne LE POITTEVIN,
Marie LE DU, Xavier PENNORS, Olivier BERTHELOT donnent respectivement procuration à Stéphane LE ROUX ; Jean-Noël LE MENN, Emmanuelle LE ROUX,
Patrick ROUDAUT, Michel LE GALL, Florian BUZARE, Gwenaëlle LE HIR.
Absent excusé : 1 Rénato BISSON
Secrétaire de séance Nathalie FLOC’H
Informations
Séance du jour
Ordre du jour :
• Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Avril 2024
• Décisions du Maire
• Subventions municipales 2024
• Prime pouvoir d’achat : sollicitation Comité Social Territorial
• Forfaits scolaires
• Ecole Sainte-Anne Notre-Dame : délibération Territoires Numériques Educatifs
• Commission d’appel d’offres pour la concession Colbert
• Charte d’engagement en faveur de l’égalité Femmes/Hommes
• Ravalement club-house Vélo-club et les Foulées Folgoatiennes
• Travaux de peinture bibliothèque municipale
• Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2024
Délibération 2024 – 28
Ordre du jour :
• Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024
• Etat annuel des indemnités des élus municipaux
• Budget Primitif Commune 2024
• Taux d’imposition 2024
• Budget Primitif Clos des Coquelicots 2024
• Adhésion à la Fondation du Patrimoine
• Acquisition de la parcelle – La Croix Rouge (vente Bardin)
• Mandatement CDG 29 – Protection Sociale Complémentaire
• Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) – Club-house
• Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) – Pare-ballon
• Convention SDEF – Audits des installations thermiques
• Redadeg 2024 – Subvention à l’association Ar Redadeg
• Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2024.
Fabienne LE POITTEVIN ne peut pas se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance
du 05 avril 2024 car elle était absente lors des débats.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
21 21
Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020
1) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)
DM 2024-01 : Le marché de voirie est attribué à la société EUROVIA – 7 rue Alfred Kastler – CS 50304 – 29 806
BREST CEDEX 9 ayant pour numéro de SIRET : 722.028.586.00443. Le marché est conclu pour la période
2024/2027. Le montant maximum de la prestation est de 190.973,70 € annuel hors taxes.
DM 2024-02 : Le marché d’entretien des espaces publics communaux avec les lots n°1 et n°2 est attribué à la
société IDVERDE Agence Finistère – ZA de Quiella – 29 590 LE FAOU ayant pour numéro de SIRET : 339 609 661
01541. Le marché est conclu pour la période 2024/2025. Le montant maximum de la prestation est de
36.077,39€ annuel hors taxes pour le lot n°1 : Entretien des espaces verts et cheminements doux, taille de
plants, nettoyage des massifs et de 8.091,68€ annuel hors taxes pour le lot n°2 : Taille d’arbres.
DM 2024-05 : Afin de réaliser des travaux de mises aux normes et de favoriser l’accessibilité aux installations
du complexe sportif Auguste et Aimé LE GOT : 3
• Le marché de fourniture d’un rideau en acier pour fermer le local est attribué à la société SAS
HAMEURY, 48 rue des bourdaines 29610 PLOUIGNEAU. Le marché est conclu pour l’année budgétaire
2024. Le montant de la prestation est de 2.335,20 € toutes taxes comprises.
• Le marché de travaux de maçonnerie est attribué à l’artisan-maçon Anthony GOUEZ, 2 rue du KERZU
29260 LE FOLGOET. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation
est de 35.274.00 € toutes taxes comprises.
• Le marché de fournitures de carrelages et faïences est attribué à la société SAS POINT P BRETAGNE,
agence de Brest, Agence 3007, Rue Alfed Kastler, 29490 GUIPAVAS. Le marché est conclu pour l’année
budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 2.556,91 € toutes taxes comprises.
• Le marché de fournitures de matériaux de menuiserie intérieure et d’isolation est attribué à la société
DOCKS MATERIAUX DE L’OUEST (POINT P LANDERNEAU), Agence 3033, Rue la Tour d’auvergne Traon,
29800 LANDERNEAU. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation
est de 4.700,59 € toutes taxes comprises.
• Le marché de fournitures d’huisseries est attribué à la société DOCKS MATERIAUX DE L’OUEST (POINT
P LANDERNEAU), Agence 3033, Rue la Tour d’auvergne Traon, 29800 LANDERNEAU. Le marché est
conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 5.742,47 € toutes taxes
comprises.
• Le marché de travaux de couverture est attribué à la société ABIVEN-CADIOU, 28 rue de Keranna,
29260 LE FOLGOET. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation
est de 17.829,60 € toutes taxes comprises.
• Le marché de travaux de charpente est attribué à la société CARADEC-PREMEL, 17 Kervillard, 29260
PLOUDANIEL. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de
3.984,00 € toutes taxes comprises.
• Le marché de travaux de plomberie et d’électricité est attribué à la société STM SAV, Bourg, 29260
LE FOLGOET. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de
15.041,52 € toutes taxes comprises.
• Le marché de travaux de menuiserie est attribué à l’entreprise AL Menuiserie, 3 place Jules Verne,
29260 LESNEVEN. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation
est de 5.175€ hors taxes.
DM 2024-06 : Le marché de fourniture d’un transpondeur et d’un clavier à code pour l’atelier communal est
attribué à la société DFC2, 17 rue des entrepreneurs, 44120 VERTOU. Le marché est conclu pour l’année
budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 566,04 € toutes taxes comprises.
DM 2024-07 : Le marché de travaux de création d’un local de rangement et d’un club house en bois dans la
salle du Léon est attribué à l’entreprise AL MENUISERIE, 3 place Jules Vernes, 29260 Lesneven. Le marché est
conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 5.000€ hors taxes.
DM 2024-08 : Le marché de fournitures d’un abri de touche pour délégué au complexe sportif Auguste et Aimé
LE GOT est attribué à l’EURL Fabien PLOUIDY. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant
de la prestation est de 1.416,00€ toutes taxes comprises.
DM 2024-09 : Le marché de fournitures d’un tableau d’affichage à la salle de l’Iroise est attribué à la société
BODET sport, 1 rue du Général De Gaulle, 49340 TREMETINES. Le marché est conclu pour l’année budgétaire
2024. Le montant de la prestation est de 4.995,60€ toutes taxes comprises. 4
DM 2024-10 : Le marché de fournitures d’une horloge numérique à la salle de Kermaria est attribué à la société
BODET sport, 1 rue du Général De Gaulle, 49340 TREMETINES. Le marché est conclu pour l’année budgétaire
2024. Le montant de la prestation est de 1.200,00€ toutes taxes comprises.
DM 2024-11 : Le marché de fournitures d’un transpalette est attribué à la société PROLIANS, ZI KERGARADEG –
1 rue Henri Becquerel – 29850 GOUESNOU. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de
la prestation est de 384€ toutes taxes comprises.
DM 2024-12 : Le marché de fournitures d’habits de travail pour les agents des services techniques est
attribué à la société PROLIANS, ZI KERGARADEG – 1 rue Henri Becquerel – 29850 GOUESNOU. Le marché est
conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 858,58€ toutes taxes comprises.
DM 2024-13 : Le marché de fournitures d’une balayeuse mécanique est attribué à la société PROLIANS, ZI
KERGARADEG – 1 rue Henri Becquerel – 29850 GOUESNOU. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024.
Le montant de la prestation est de 2.118,14€ toutes taxes comprises.
DM 2024-14 : Le marché de fournitures d’un siège pour le tracteur est attribué à la société GOURMELON
MOTOCULTURE, ZONE DE MESGUEN, 29260 PLOUDANIEL. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024.
Le montant de la prestation est de 1.296,00€ toutes taxes comprises.
DM 2024-15 : Le marché de fournitures de barrières est attribué à la société ISOSIGN, ZA du Monay, 71210
SAINT EUSEBE. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la prestation est de 2.282,60€
toutes taxes comprises.
DM 2024-16 : Le marché de fournitures de panneaux de signalisation est attribué à la société ISOSIGN, ZA du
Monay, 71210 SAINT EUSEBE. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le montant de la
prestation est de 1.465,75€ toutes taxes comprises.
DM 2024-17 : Le marché de fournitures d’écopâturage 2024 est attribué à l’entreprise LES TONTONS TONDEURS
ECOPATURAGE, 24 route de Bel Air, 29570 ROSCANVEL. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le
montant de la prestation est de 4.036,50€ toutes taxes comprises.
DM 2024-18 : Le marché de travaux de peinture routière 2024 est attribué à la société CDL Signalisation Marquage, 64 rue du Rody – 29490 GUIPAVAS. Le marché est conclu pour l’année budgétaire 2024. Le
montant de la prestation est de 3.548,41€ toutes taxes comprises.
2) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6)
DM 2024-03 : Monsieur le Maire a décidé d’accepter l’indemnité versée par l’assureur « MAIF » suite à une
déclaration d’évènement climatique. Et d’imputer une recette de 2.508,28€ au budget 2024 de la commune
de Le Folgoët. 5
3) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles
il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)
N° Vendeur Adresse Parcelle Surf. Acquéreur
2024-01 RAMONET Thierry 6 Rue des Alouettes AH41 407 ABIVEN Elisabeth
2024-02 SCI AUJE - DROFF JEREMY Kerduff AE210-211- 212 883 DENIEL Sébastien
2024-03 GOUEZ Jean-François 44 La Croix Rouge AD85 50 TOURTE Jean-Philippe
2024-04 GUINCHARD Aurélien 25 Rue des Dentelières AC264 586 LAVAULT Roger
2024-05 SCI PRO AVENIR Lot N°4 lotissement de Keroguez AL129 et AL136 498 FLEURY Martine
2024-06 SCI PRO AVENIR Lot N°8 lotissement de Keroguez AL140 535 FLEURY Edith
2024-07 SCI PRO AVENIR Lot N°9 lotissement de Keroguez AL141 667 LABAT Fernand et Colette
2024-08 SALOU Françoise 5 Rue de Keranna AD64 678 SC ALES
2024-09 URBATER Lotissement de la Basilique LOT N°10 AB412 451 BRETON Rachel
2024-10 LE GUEN Louis 12 route de Brest AC32 71 PENGAM Gwen
2024-11 PENNEC Gilles 10 Rue Lamennais AA80 380 SANCHEZ CANON Edgar
2024-12 SCI PRO AVENIR Lot N° 10 lotissement de Keroguez AL142 424 PHILIPPE Michelle
2024-13 MISERERE 2 Chemin des peupliers AM83-11- 13 1125 CHANDELIER Richard
2024-14 RANNOU Maëla 24 Rue de la paix AB24 722 CALVEZ Jean-Marc et Chantal
2024-15 NICOL Olivier et Séverine 5 Rue de Keranna AD337 324 LE MESTRE Yvon et Gisèle
2024-16 SA HLM D’ARMORIQUE 7 Rue Lapérouse AB434 412 LEON Maryline
4) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre (alinéa 24)
DM 2024-04 : Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion de la commune de Le Folgoët à l’AMF 29
pour l’année 2024. Le montant de l’adhésion pour l’année 2024 est fixé à 1.189,52 euros.
DM 2024-02 : Gwénaëlle LE HIR : Pourquoi ne pas avoir garder Lantana ?
Réponse de Patrick Roudaut et de Pascal KERBOUL : LANTANA n’a pas candidaté en respectant les
conditions d’accès à la commande publique. Ils pourront candidater lors du prochain marché. La
Communauté de Lesneven Côte des Légendes aide et forme les PME à accéder à la commande
publique. La société LANTANA n’a pas déposé en ligne via Mégalis son dossier mais en Mairie. Leur
devis était plus élevé que l’offre retenue. Depuis, LANTANA a l’information que les dossiers doivent
être déposés en ligne
DM 2024-05.2 : Gwénaëlle LE HIR : N’y aurait-il pas un conflit d’intérêt avec le choix d’Anthony
GOUEZ comme artisan-maçon pour la réalisation du projet, par rapport à Céline GOUEZ qui est sa
femme et élue. Il s’agit d’un plan de relance, il n’y a pas de devis à déposer si le total est en dessous
de 90k€ HT 6
Réponse de Pascal KERBOUL : Non, il n’y en a pas ; car la commune afin de réduire les coûts a
choisi de travailler avec des artisans locaux pour maintenir le coût global de l’opération en dessous
de 90k€.
DM 2024-17 : Gwénaëlle LE HIR : Le contrat d’écopâturage est-il annuel ?
Réponse de Patrick ROUDAUT : Le contrat est revu de manière annuelle avec une évolution du prix
qui suit un indice lié aux travaux (Le prestataire se considère comme un paysagiste) Le coût
auparavant pouvait avoisiner un coût annuel de 6.000€ avec le prestataire précédent.
DIA 2024-16 : Gwénaëlle LE HIR : est ce qu’il y a une vente de logements sociaux ?
Pascal KERBOUL : Le terrain appartient aux bailleurs sociaux, ils sont libres de leurs choix.
Subventions municipales 2024
Délibération 2024 – 29
Madame Odette CASTEL et Monsieur Stéphane LE ROUX présentent les propositions d’attribution de
subventions pour l’année 2024, suite aux réunions des commissions « Finances » du 17 avril 2024 et « vie
associative/Sports » du 18 avril 2024.
ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant
CND Le Folgoët 3 540 €
Handball Pays de Lesneven 4 000 €
Tennis Le Folgoet/Lesneven 1 100 €
Tennis de table Lesneven/Le Folgoet 515 €
Basket Le Folgoet/Lesneven 620 €
Vélo Club Le Folgoët 700 €
Patin roller club 1 600 €
US Folgoatienne de pétanque 600 €
Société de chasse 250 €
Les Strobets 80 €
War Roudou Salaun 250 €
Les Foulées Folgoatiennes 600 €
TOTAL ASSOCIATIONS FOLGOATIENNES 13 855 €
Tir à l'Arc 20 €
Sport Découverte 100 €
Dojo Lesnevien 160 €
GRS Kernilis 110 €
Twirling bâton Lesneven 110 €
Athlétisme 150 €
TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" 650 €
TOTAL GÉNÉRAL "SPORTS" 14 505 €
Associations "Autres que sportives"
Les Biblionautes - LE FOLGOET 1 500 € 7
2 si 2 la chorale 100 €
Nid d'anges - assistantes maternelles 330 €
Arz er chapeliou bro leon 1 100 €
Chemins faisant 300 €
Association des enseignantes EPG 500 €
TOTAL ASSOCIATIONS DE LE FOLGOËT 3 830 €
A.D.M.R. - LE FOLGOET 300 €
La Croix-Rouge - Comité de LESNEVEN 300 €
TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" - TERRITOIRE CLCL 600 €
ACE (action catholique des enfants) 100 €
Secours Catholique (secteur de Lesneven) 350 €
SOS Amitiés - BREST 50 €
SPREV (sauvegarde Patrimoine Religieux en vie) 2 800 €
Eau et Rivières de Bretagne 30 €
A.F.M.(Myopathie) 50 €
Association France Alzheimer 50 €
Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 50 €
Solidarité Côte de Légendes 100 €
TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS 3 580 €
TOTAL GÉNÉRAL "AUTRES QUE SPORTS"' 8 010 €
TOTAL GÉNÉRAL 22 515 €
Vu les rapports des commissions « vie associative/Sports » et Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer les subventions 2024 telles que présentées dans le tableau ci-avant.
Gwénaëlle LE HIR interroge en quoi consiste l’association des enseignantes de l’école Paul Gauguin ?
Odette CASTEL explique qu’elle sert aux enseignantes à financer des achats pour les enfants, pour
les classes ou pour des évènements sans passer par le budget de fonctionnement de la commune.
Le suivi de l’associations se fera au même titre que toute autre association durant les assemblées
générales et lors de la transmission des documents pour les demandes de subventions.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 20 2
Prime pouvoir d’achat
Délibération 2024 – 30
Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer
une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction 8
publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération
annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier
2023 ;
• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la
rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
• L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
• Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au
30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des
plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs
hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la
collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à
une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches correspondantes chacune à un montant de prime
allant de 800 € à 300 € :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 9
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La commission Finances s’étant réunie le 17 avril 2024 propose le versement de la prime pouvoir d’achat à
100 % pour l’ensemble des agents (Minimum brut de 300 euros et maximum brut de 800 euros). Le
versement de cette prime fera l’objet, d’une délibération au prochain Conseil Municipal de juin après recueil
de l’avis du Comité Social Territorial.
Le montant global de la mise en place de cette mesure serait de 10.000€
Vu les informations précédentes ;
Vu l’avis de la commission Finances du 17 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE l’avis du Comité Social Territorial du 18 juin 2024 pour pouvoir instituer une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle aux agents de la collectivité.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22
Forfaits scolaires 2023-2024
Délibération 2024 – 31
Madame Odette CASTEL présente les chiffres de la population scolaire folgoatienne. La commune de LE
FOLGOËT compte pour l’année scolaire 2023-2024 :
➢ 292 enfants de la commune scolarisés en écoles maternelles et primaires
➢ 210 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune
➢ 82 enfants de LE FOLGOËT scolarisés dans des écoles « extérieures », soit 26,45% de sa population
scolaire
Elle indique que le coût moyen des frais de scolarité pour un enfant fréquentant l’école publique Paul
Gauguin, calculé à l’appui du compte administratif 2023 du budget de la commune, est de 803,58 €.
Elle présente, sur proposition de la commission « Finances » du 17 avril 2024, les montants de participation
aux frais de scolarité pour l’année 2023/2024.
ECOLES PRIVEES
• Ecole Sainte Anne/Notre Dame
Proposition de verser une participation de 803,58 € par élève folgoatien scolarisé à l’école Sainte Anne Notre
Dame de LE FOLGOET (coût moyen d’un élève à l’école Paul Gauguin en 2023/2024).
• Ecoles Diwan 10
Proposition de verser aux écoles Diwan qui ont fait, ou feront connaître, l’existence d’un enfant folgoatien
scolarisé dans leur structure, en maternelle ou en primaire, pour l’année scolaire 2023/2024, une
participation de 680€ par enfant.
• Ecole de l’Argoat
Proposition de verser, par accord de réciprocité, une participation de 490 € par enfant de LE FOLGOET
scolarisé à l’école de l’Argoat de Lesneven.
• Ecole Saint Anne PLOUDANIEL
Proposition de verser, par accord de réciprocité, une participation de 430 € par enfant de LE FOLGOET
scolarisé à l’école de Sainte Anne de Ploudaniel.
ECOLES PUBLIQUES
Proposition de fixer à 680 € par élève la participation à verser par les communes qui ont des enfants scolarisés
à l’école Paul Gauguin. La commune en fera de même pour chaque enfant de LE FOLGOËT scolarisé dans une
école publique « extérieure ».
Elle propose de plus, que la commune participe, en cas de transmission de demande tardive par une école
assurant un enseignement non proposé sur la commune (Diwan notamment), à hauteur de ce qui a été
délibéré pour une école similaire.
Ouï l’exposé de Madame Odette CASTEL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les montants de participation aux frais de scolarité, pour l’année 2023/2024, tels que définis ci-dessus.
Par conséquent au vu des effectifs transmis à ce jour et sous réserve de la présentation de nouvelles demandes,
les montants de participation seraient les suivants :
NOMBRE COÛT DEPENSES RECETTES
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A J, PREVERT 16 680,00 € 10 880,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A PLOUDANIEL
(3 dont 2 en garde alternée)
3 430,00 € 1 290,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A ARGOAT 45 490,00 € 22 050,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A ARGOAT CLIS 3 490,00 € 1 470,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A DIWAN
LESNEVEN
15 680,00 € 10 200,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A DIWAN
PLOUGUERNEAU
0 680,00 € - €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A SAINT ANNE
PLABENNEC
0 680,00 € - €
TOTAL DES ENFANTS SCOLARISES A PAUL GAUGUIN 164 803,58 € 131 787,12 €
ENFANTS DE LESNEVEN SCOLARISES A PAUL GAUGUIN 6 680,00 € 4 080,00 €
ENFANTS DE LANARVILY SCOLARISES A PAUL GAUGUIN 5 680,00 € 3 400,00 €
ENFANTS DE PLOUDANIEL SCOLARISES A PAUL
GAUGUIN
2 430,00 € 860,00 € 11
ENFANTS DE ST FREGANT SCOLARISES A PAUL
GAUGUIN
2 680,00 € 2 311,13 €
ENFANTS DE KERNOUES SCOLARISES A PAUL GAUGUIN 2 680,00 € 1 360,00 €
ENFANTS DE SAINT MEEN SCOLARISES PAUL GAUGUIN 1 680,00 € 680,00 €
ENFANTS DE LE FOLGOET SCOLARISES A STE ANNE-
NOTRE DAME
64 803,58 € 51 429,12 €
TOTAL 229 106,24 € 12 691,13 €
La différence fait donc un forfait scolaire 2024 à 216.415,11€. Odette CASTEL souligne que cela
représente 10% du budget de fonctionnement de la commune. Il y a plusieurs enfants folgoatiens
à l’extérieur de la commune principalement pour des raisons de proximités géographiques et de la
localisation des assistantes maternelles.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22
Ecole Sainte-Anne Notre-Dame : Territoires Numériques Educatifs
Délibération 2024 – 32
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes
d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
pour 2021,
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des
dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme
d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières
commerciales »,
Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère
dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,
Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental
du Finistère en date du 7 novembre 2022
Préambule
France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires
Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative
des élèves en agissant sur quatre volets :
- Les équipements ;
- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ;
- La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;
- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.
Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour
être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges.
Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le
reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées. 12
Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique
Éducatif du Finistère. Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles.
Elle envisage de développer pour ses écoles :
• L’achat d’équipements numériques ;
• Le soutien aux ressources numériques.
Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le
Département du Finistère ;
ACCEPTE, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire
du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente
délibération (annexe 1).
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22
Commission d’appel d’offres pour la concession Colbert
Délibération 2024 – 33
L’opération d’aménagement envisagée porte sur les secteurs dit « Colbert » et « Oratoire » dans le centre-
bourg du Folgoët.
Elle consiste en :
- Réhabilitation du bâtiment Colbert et aménagement de la place de la Basilique
- Aménagement du jardin Colbert et l’ouvrir au public ;
- Aménager un parvis, sécuriser les abords de l’école et prendre en compte l’entrée de la résidence
séniors ;
- Densifier la parcelle Oratoire avec une programmation ciblée médicale / paramédicale ;
- Construire des petits logements ;
Les études pré-opérationnelles réalisées par l’opérateur régional d’économie mixte SEMBREIZH sur la
faisabilité d’un projet de réhabilitation et par le cabinet TLPA en 2023 concernant l’aménagement autour de
ce site et de la Basilique ; ont montré qu’eu égard à la complexité de cette opération résultant de son
caractère protéiforme, de la nécessité de réaliser une opération d’ensemble et de la possibilité de laisser le
risque économique à la charge de l’opérateur, le recours à une concession d’aménagement paraît
particulièrement opportun.
La concession d’aménagement constitue un contrat soumis aux règles de la commande publique, dont
certaines particularités figurent aux articles L.300-4, L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l’urbanisme. 13
Le concessionnaire sera désigné par le Conseil municipal sur proposition de la personne habilitée à mener
les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par une commission ad hoc, à
l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, régie par les articles L.3126-3 et suivants du
Code de la commande publique pour les concessions dont la valeur estimée est inférieure à 5 538 000 € HT.
Afin de permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes et conformément à la réglementation,
un avis de concession sera publié sur les supports prévus au Code de la commande publique. Les documents
de la consultation seront mis à disposition, par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Commune. La
collectivité assurera un accès libre, complet et gratuit aux documents de la consultation.
Le modèle concessif permettra au concessionnaire d’être maître d’ouvrage de l’opération en prenant à sa
charge les études à réaliser, l’acquisition des biens nécessaires à l’opération, les travaux de réalisation des
espaces et équipements publics et des bâtiments à destination de logements/commerces.
Le concessionnaire procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à
l'intérieur du périmètre de la concession.
L’aménageur supportera un risque d’exploitation lié essentiellement à l’aléa dans la commercialisation des
biens situés dans le périmètre de la concession. Dans les conditions de l’article L.300-5 du Code de
l’urbanisme, la commune pourra verser à l’aménageur une participation afin d’équilibrer l’opération
économiquement sans que cette participation ne vienne neutraliser le risque d’exploitation de l’aménageur.
Désignation de la commission prévue à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme
Conformément à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, l'organe délibérant de la Commune désigne en
son sein, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres composant la commission
chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues. Auparavant, il est nécessaire de procéder à la création
de la Commission et d’en définir le fonctionnement. Il est proposé que le fonctionnement de la Commission
ad hoc de l’opération soit soumis aux règles suivantes :
• La Commission est composée du Maire, Président de droit, et de quatre membres titulaires désignés
au sein de l’organe délibérant, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel.
• Quatre suppléants sont également désignés au sein de l’organe délibérant en cas d’empêchement
d’un ou plusieurs membres titulaires.
• Le Président de la Commission ad hoc pourra déléguer sa fonction à un élu ou, en cas
d’empêchement, désigner un remplaçant, parmi les élus qui ne sont pas déjà membres de la
commission.
• Avant toute réunion de la Commission ad hoc, une convocation est adressée à chacun de ses
membres, cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion ; cette convocation pourra être
adressée par voie électronique. Un ordre du jour prévisionnel de la réunion sera joint à la
Commission. Cet ordre du jour peut être modifié jusqu’au jour de la réunion de la Commission.
• La présence d’un suppléant est admise au sein de la commission dès lors qu’un titulaire est absent.
Si les deux sont présents, seul le titulaire peut voter et signer le procès-verbal. 14
• Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents
pour l’ensemble de la réunion (Président et deux membres). Les membres suppléants présents, en
remplacement d’un membre titulaire, sont comptés dans le quorum.
• Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
• La Commission ad hoc pourra se faire assister, pour les aspects techniques et juridiques, par les
services de la collectivité ou par une assistance extérieure.
• Seuls les membres élus et le président de la Commission ont voix délibérative. En cas de partage des
voix, le Président de la commission a voix prépondérante.
• Les fonctions de membres de la commission sont incompatibles avec celle de prestataire direct ou
indirect de l’objet de la concession.
• La Commission n’a aucun pouvoir de décision propre : elle a pour mission d’émettre un avis sur les
propositions reçues dans le cadre de la consultation d’aménageurs, préalablement au lancement des
négociations. La Commission ad hoc ne peut en aucun cas empiéter ni sur le droit d’administration
qui appartient au Maire, seul exécutif de la Commune, ni sur le droit de délibération qui appartient
au Conseil municipal.
• Les avis émis par la Commission ad hoc ne sont valables que lorsque la majorité simple des membres
(titulaires ou suppléants) est présente aux réunions régulièrement convoquées.
• L’avis de la Commission ad hoc sera obligatoirement sollicité avant l’engagement des négociations
avec un ou plusieurs candidats ; il pourra également être sollicité à tout moment de la procédure
dans les conditions prédéfinies dans la présente délibération.
• Les réunions de la Commission ne sont pas publiques. Les candidats ne peuvent donc pas y assister.
• Les membres de la Commission ainsi que toute personne appelée à participer à la réunion sont tenus
à une stricte confidentialité à l’égard des informations dont ils pourraient prendre connaissance lors
des réunions.
• Le contenu des échanges et des débats est également strictement confidentiel. En conséquence, les
rapports d’analyse des offres ne doivent pas être communiqués.
• Il sera possible d’organiser des séances de la Commission par le biais d’un système de vidéo
conférence. Les modalités techniques de mise en œuvre seront alors précisées dans la convocation.
• Un procès-verbal des réunions est dressé et signé par les membres présents ayant voix délibérative.
Modalités de dépôt des listes
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir.
Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Les listes doivent être déposées, au plus tard, à l’ouverture de la séance où il sera procédé à l’élection des
membres de la commission.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote
aura lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire ou si une seule liste est présentée ou encore si une
seule candidature par poste a été présentée 15
L’organe délibérant de la Commune choisira le concessionnaire de l’opération sur proposition de la personne
habilitée à mener les discussions et à signer le traité de concession, au vu du ou des avis émis par la
Commission ad hoc.
Désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention
En vertu de l’article R.300-9 précité, le Conseil municipal désigne la personne habilitée à engager les
négociations et à signer la future convention de concession ; cette personne pourra recueillir l’avis de la
Commission à tout moment de la procédure.
Il est proposé que le Maire, Président de droit de la Commission ad hoc, soit désigné en cette qualité.
Après avoir entendu les explications qui précèdent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de la procédure de de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution de la
concession d’aménagement du Centre-Bourg conformément aux articles L.300-4 et R300-4 à R300-11 du
Code de l’Urbanisme et L.3126-3 et suivants du Code de la commande publique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de lancement de la procédure de publicité et de
mise en concurrence conformément aux textes précités ;
APPROUVE la constitution de la commission prévue à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme pour
l’opération d’aménagement du Centre-Bourg de la Commune du Folgoët en fixant la composition à un
Président de droit, quatre membres titulaires et quatre suppléants ;
VALIDE les règles de fonctionnement de la Commission ad hoc telles qu’exposées dans la présente
délibération ;
APPROUVE les modalités de dépôt des listes de candidats telles qu’exposées dans la présente délibération ;
DÉSIGNE le Maire en tant qu’autorité habilitée à engager les négociations avec les candidats et à signer le
futur traité de concession relatif à l’opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes formalités et à signer toutes
pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pascal KERBOUL précise la procédure de la commune pour la gestion de l’appel d’offre. Les candidats
passeront d’abord, par un entretien devant le cabinet d’avocat qui sélectionnera les candidats aptes
à répondre à l’appel d’offre. L’ouverture des offres se fera en commission ad hoc qui rendra son avis
sur celles-ci. La commission Urbanisme sera sollicitée pour donner son avis car elle suit le dossier.
Ensuite, le conseil délibèrera concernant le candidat retenu afin que Monsieur le Maire puisse ensuite
signer le marché.
Gwénaëlle LE HIR interroge Monsieur le Maire sur la place prévue pour la minorité au sein de la
commission ad hoc. Pascal KERBOUL répond que celle-ci pourra présenter une liste et demande
ensuite s’ils pensent en présenter une, vu qu’ils votent « contre » à chaque délibération concernant
le projet Colbert. Gwénaëlle LE HIR rétorque « Vous verrez bien au prochain conseil ». On ne peut
pas être d’accord avec toutes les modalités. 16
Les listes devront être présentées avant le 20 juin date du prochain conseil.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 20 2 17
Charte d’engagement en faveur de l’égalité Femmes/Hommes
Délibération 2024 – 34
La nomination des élus référents « égalité Femmes/Hommes » ambitionne de renforcer l’action en faveur
de l’égalité femmes – hommes. Chaque commune du territoire de la CLCL a nommé un binôme d’élus femme
/homme.
Les élus référents « égalité F/H » ont ensuite suivi un parcours de formation animé par Mme Egu, afin d’être
sensibilisés, outillés, initiés à la prise en compte de cette thématique dans leur rôle d’élus comme dans
l’élaboration des politiques publiques territoriales et communales. Cette formation visait à soutenir la
légitimité pour un élu à tenir ce rôle, à identifier les points de vigilance et enfin à mobiliser des leviers
d’action. Elle a abouti notamment à l’élaboration d’une charte d’engagement en faveur de l’égalité pour les
femmes et les hommes en Côte des Légendes.
La charte a été présentée en conseil communautaire au mois de février 2024 et la Présidente a été autorisée
à signer la charte. Pour se faire, il est prévu que les conseils municipaux délibèrent quant à l’approbation de
cette charte et qu’ensuite un temps officiel de signature soit organisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la charte d’engagement en faveur de l’égalité Femmes/Hommes.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 18
Ravalement club-house Vélo-club et les Foulées Folgoatiennes
Délibération 2024 – 35
Le bâtiment abritant le club-house du Vélo-club et les Foulées Folgoatiennes a besoin d’un comblement de
fissures et d’un ravalement de façades. Le bâtiment afin de prolonger sa durée de vie sera nettoyé, les
fissures réparées et le ravalement se fera avec une peinture permettant de rendre imperméable les fissures
et d’éviter les infiltrations. Les travaux auront lieu sur les pignons sud et ouest.
La commission Vie associative – patrimoine – Bâtiments propose après échanges électroniques de retenir
l’offre de l’entreprise CRENN PEINTURE (Devis n°D10169) pour un montant TTC de 3.120€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la proposition de la commission Vie associative – patrimoine – Bâtiments de retenir l’entreprise
CRENN PEINTURE pour le traitement des fissures et le ravalement du club-house du Vélo-club et les Foulées
Folgoatiennes pour un montant toutes taxes comprises de 3.120€.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 19
Travaux de peinture bibliothèque municipale
Délibération 2024 – 36
Plusieurs murs intérieurs de la bibliothèque municipale nécessitent un rajeunissement afin de recevoir le
public dans de bonnes conditions. Les travaux prévus sont le rebouchage de trous et le ponçage des surfaces,
suivi de l’application de deux couches de peinture.
Le premier mur correspond à celui à droite de l’entrée jusqu’au renfoncement à gauche de la porte, comme
sur les photos ci-après :
Le second mur est celui du fond de bibliothèque :
La commission Vie associative – patrimoine – Bâtiments propose après échanges électroniques de retenir
l’offre de l’entreprise MEL PEINTURE (Devis n°00000154) pour un montant TTC de 1.381,63€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la proposition de la commission Vie associative – patrimoine – Bâtiments de retenir l’entreprise MEL
PEINTURE pour le rebouchage de trous, le ponçage des surfaces et l’application de deux couches de peinture
pour un montant toutes taxes comprises de 1.381,63€.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 20
Questions diverses
1. Pièges Frelons asiatiques :
La commune de Le Folgoët a fait l’acquisition de pièges pour les frelons asiatiques. En effet, la commune a
fait le choix de commander ces 200 pièges auprès de la Communauté de Lesneven Côte des Légendes car
celle-ci s’occupe de l’extermination de ces nuisibles. Le maire souhaite soutenir la communauté en
participant à l’installation de piège afin de réussir à contrôler les nuisances et répartir les coûts entre les
différentes collectivités.
Il est proposé de mettre en place des actions de préventions et de distribuer les pièges aux habitants
gratuitement. Et si cela, fonctionne, de voir comment ils se fabriquent pour renouveler l’opération.
Caroline THOMAS présente le sujet et précise qu’une distribution aura lieu le 1er juin au matin avec
Corentin TROMEUR de la Communauté de Lesneven Côte des Légendes à la salle du verger ou dans
la salle du conseil à la mairie.
2. Quartier des oiseaux : Inauguration le 28-06-2024 à 18h sur place suivi d’un apéritif à la salle de
Kermaria.
3. Clos des coquelicots : Inauguration le 14-06-2024 à 18h30 sur place.
4. Ressources Humaines : informations sur les mouvements du personnel.
a. Départ le 13 mai 2024 du Responsable des Services Techniques : Bruno GOASGUEN.
b. Arrivée prévue le 26 août 2024 d’une référente Périscolaire/scolaire : Emmanuelle BERVAS en
remplacement de Marie-Josée BOUCHE.
Projet Colbert : Monsieur le Maire lit une lettre du service du contrôle de légalité des actes de la
préfecture du Finistère concernant la saisine de celui-ci par l’opposition municipale sur la délibération
2024-03 : opération Colbert-Oratoire. Le contrôle de légalité valide la procédure concernant
l’adoption de la délibération et que cela n’appelle aucune d’observation de leur part.
Calendrier d’évènements à venir : le forum des associations aura lieu, le 8 juin 2024 de 10h-12h et
sera suivi du trophée des sportifs à midi à l’espace Kermaria.
Jean-noël LE MENN apporte des précisions concernant les « vols » sur les tombes des soldats
britanniques du Finistère. Il y a eu des tombes militaires où les couronnes et les fleurs ont été
enlevées. L’ Union Nationale des Combattants a porté plainte pour vols et dégradations. Cependant
un organisme britannique, le « Commonwealth War Graves Commission » veillant au respect des
tombes des soldats britanniques a communiqué sur un jardinier ayant fait un excès de zèle lors du
nettoyage des tombes.
Patrick ROUDAUT fait le point sur les travaux :
• Route de Lanarvily, il reste des finitions sur les trottoirs et l’installation de pavés ACOSDAL
pour le giratoire.
• Rue de la paix, l’effacement des réseaux touche à sa fin, la dépose des poteaux bétons se
fera à partir du 27 mai.
• Le programme d’Intracting de l’année sera achevé fin juin.
La séance est levée à 21h18. La prochaine séance est prévue le 20 juin 2024 à 20h00.