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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0805 0710 AS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0357 0313 ES
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0128 0204 ES
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0298 0312 ES
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0461 0512 ES
Déliberation - 2024 021 Approbation du retrait du service commun de la commande publique de Loire Forez agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 Approbation du retrait du service commun de la commande publique de Loire Forez agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2024032
1-DEL3024-021-DE|
Accusé
cortifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet :
22:63:2024]
P age
.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Date
de
convocation
: le 15
mars
2024
Date
d'affichage :
le
15
mars
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-021
mme
OBJET
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
—
APPROBATION
DU
RETRAIT
DU
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
|
Rapporteur: François
MATHEVET |
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-10
et
L.5211-4-2,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2016
approuvant
la
création
et
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération, VU
la
délibération
n°2017-149
du
21
décembre
2017
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention, VU
la
délibération
n°2020-094
du
17
février
2019
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention, VU
la
délibération
n°2022-074
du
22
septembre
2022
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention, VU
la
délibération
n°2023-087
du
28
septembre
2023
approuvant
l'avenant
n°4
à
la
convention, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240321-DEL2024-021-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 22/03/2024]
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
préférable
de
se
retirer
du
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération
pour
des
raisons
d'organisation
et
d'optimisation
budgétaire.
Pour
se
faire,
une
délibération
exécutoire
doit
être
transmise
à
Loire
Forez
agglomération
6
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
résiliation
prenne
effet
à
compter
du
30
septembre
2024.
Le
Comité
Social
Territorial
du
8
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
”
APPROUVE
le
retrait
de
la
Commune
du
service
commun
de
la
commande
publique
de
Loire
Forez
agglomération
à compter
du
30
septembre
2024,
"
_ APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
de
la
commande
publique,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
retrait
de
ce
service. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
mars
2024
Olivier JOLY
Pascale
PELOUX
faire de
Saint-Just
Saint-Rambert
La secrétaire
de séance
C
Re
ST
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.