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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation
:le
9
décembre
2022
Date
d'affichage
:le
9
décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration
:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
René
FRANÇON
à
Flora
GAUTIER,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à
Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
:Ghyslaine
POYET
N°
2022-1113
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
ENTRE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
PLUSIEURS
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
|___
Rapporteur
: François
MATHEVET
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
les
marchés
d'assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
automobile,
défense
pénale
et
protection
juridique
de
la commune
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2023.
Constituer
un
groupement
de
commande
avec
plusieurs
collectivités
du
territoire
permettrait
de
réaliser
des
économies
d'échelle
sur
le
coût
des
prestations
et
sur
la
charge
d'élaboration
des
consultations.
Par
ailleurs,
le domaine
des
assurances
est
un
domaine
spécifique
qui
nécessite
des
compétences
particulières
et
il
pourrait
s'avérer
opportun
de
bénéficier
d’un
accompagnement
pour
l'élaboration
de
ces
marchés
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
spécialisé
en
la
matière.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
*
APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
agglomération
et
certaines
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'assurances
et
de
marchés
de
prestation
d'assurance
hors
risque
statutaire,
“VALIDER
la
convention-cadre
afférente
proposée
et
en
autoriser
la
signature
par
le
maire. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
="
DESIGNER
Loire
Forez
agglomération
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande
et
la
commission
d'appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
compétente
pour
choisir
les
attributaires.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
agglomération
et
certaines
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'assurances
et
de
marchés
de
prestation
d'assurance
hors
risque
statutaire,
"
VALIDE
la
convention-cadre
afférente
proposée
et
en
autoriser
la
signature
par
le
maire.
" _
DESIGNE
Loire
Forez
agglomération
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande
et
la
commission
d'appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
compétente
pour
choisir
les
attributaires.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Mai
e
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
NX
JUO
y
à
CA
=
Le
)\Z
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-113-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2022