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Arrêté - 71 AN CA PAGE DES SIGNATURES
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (unknown - courrier mairies rayon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
En
Direction de la Coordination
PRÉFET
de l'Action Territoriale
Service juridique interministériel et des procédures environnementales
LA
Mission environnement et aménagement
DE
L'EURE
Affaire suivie par Stéphanie BRELOT
Liberté
Tél: 02 32 78 29 32
Joerie
Mél : pref.utilite-publique@eure.gouv.fr
Égalité Fraternité
Évreux,
le
25
SEP, 2026
Le
Préfet
de
l'Eure
à
Mesdames et messieurs les maires
(liste in fine)
Objet:
Participation du public par voie électronique
Pj:
1 avis - 1 certificat d'affichage - 1 version dématérialisée du dossier
J'ai prescrit une participation du public par voie électronique du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au
lundi
2
novembre
2026
à
18h00,
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
l'établissement
EQIOM
en
vue
de
l'augmentation
de
la
quantité
annuelle
de
déchets pré-traités sur leur site situé sur la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray. Je vous
précise que
le dossier est consultable sur
le
site
internet de
la
préfecture de
l'Eure à
l'adresse suivante :
Rubriques :Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes- publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
123-19-2
du
Code
de
l'environnement,
vous
trouverez ci-joint, Un avis destiné à informer le public de cette participation du public par voie électronique qu'il vous appartient d'afficher dès réception ou au plus tard le 4 octobre 2026 et jusqu'à la fin de l'enquête le 2 novembre 2026 à 18h00 : — à
la
mairie,
—et, le cas échéant, à tout autre endroit que vous
jugeriez
utile.
Vous
justifierez
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
en
me
retournant
le
certificat
d'affichage ci-annexé à la clôture de la participation du public par voie électronique.
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au chef de service,
thalie GUILLET
DCAT/SJIPE/MEA
- Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX
- Tél. 02 32 78 27 27 Liste des destinataires : Saint-Pierre-du-Vauvray Andé Herqueville Incarville Louviers Muids Porte-de-Seine Val-de-Reuil Le Vaudreuil Vironvay