Procès Verbal - 2026 03 20 pv Election Maire ADJ VFs

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Procès Verbal - 2026 03 20 pv Election Maire ADJ VFs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv Election Maire ADJ VFs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

De l’'EURE

ARRONDISSEMENT

LES ANDELYS

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

Saint Pierre du Vauvray

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L’an deux mille VINGT-SIX, le 20 du mois de MARS à 20 heures 00 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Saint Pierre du Vauvray, 27430.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BOURLET DE LA VALLEE Jérôme

SANCHEZ Laetitia

LEBOEUF Bernard

BERICHI Anne

BESNARD Frédéric

VOLLAIS Laura

LAMOT Philippe

ENJALBERT Jean-Luc

PAILLER Elodie

PAUTHIER Sylvie

LECARDINAL Maxime

FONTAINE Sophie

QUERNIARD Chantal

JUBERT Daniel

DESABAYE Elodie

! Préciser s'ils sont excusés.29%

1. Installation des conseillers municipaux 2

SuGEeT , qui a —

— (

La séance a été ouverte sous la présidence de M l/cum Le

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

D... —À-

M M... Benichs em lame. ES a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 janvier 2026 :

iU. voix pour, ..@).. voix contre, .. ©... abstention

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseyrs au moins : M à Landina) Mac.

A NC. le LUE ABOU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. lt a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …... du AE RSR ENFANTS … | S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... de

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ap

e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d]................. ue l 2, .

f. Majorité absolue 4... nier 7- .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

uBovrrert.h L VhauEe sse rh CLIM nn. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4- , n

Sous la présidence de mu. (3844 UV. ls … Leo... W. a De

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que … (Ame... DELA Re. net ieeeeneee, er

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mn neennnenennenenneonee so l 6.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2-

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................. 13 _

f. Majorité absolue À rrnrrrnrrnrnrrrernnnnrnernrnnnereennennenernnrnnnenennnnnrneee aINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

Ont été proclamés CL et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. (Denon. da. À... \ Me chexa emniiiissiresrerserereeeeeeeersssree Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/03/2026, à L © ns . N

heures, ...…… er deereeeeers à … 2 2... minutes, en double exemplaire 6aété, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire, Le consejller Municipal le plus âgé, Le secrétaire,

_ Æ Les assesseurs,

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.a BR CT Bon num mob 17 pue me Dune

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