Convocation - 2010 09 17

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Convocation - 2010 09 17 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2010 09 17)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,

Date de la convocation : 13/09/2010

Avis affiché le 13/09/2010

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

1° ELECTION DU MAIRE

2° DEFINITION DU NOMBRE DES ADJOINTS

3° ELECTION DES ADJOINTS

4° INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

5° DESIGNATION DES DELEGUES auprès des structures intercommunales 6° DESIGNATION DE QUATRE DELEGUES AU CCAS

7° COMMISSIONS MUNICIPALES

Le dix-sept septembre deux mille dix à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU suppléant du Maire jusqu’à l’élection du nouveau maire, puis monsieur BOISSEAU Jérémy, nouveau Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy – M. MARIONNEAU Jean-Claude – Mme BOUTET Martine – Mme BOUCLAUD Anne M. COLAS Jean-Philippe – M. GASTOU Hugues – Mme MARTIGNON Sandrine – M. GIRAUDET Christian M. RAYMOND Jean – M. ROBERGEAU Patrick – Mme SALARDAINE Christelle – M. JARNY Jean-Claude M. BERNARD Vincent – M. TAMISIER Frédéric – M. MARTIN Patrick – M. LATAUD Philippe – Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. BAREAU Jacky (pouvoir à M. Vincent BERNARD) - M. HENNEQUIN Hervé (pouvoir à M. Philippe LATAUD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine BOUTET

Ouverture de la séance par monsieur Jean-Claude MARIONNEAU, conseiller le plus âgé.

1° DESIGNATION DU MAIRE :

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est déclaré élu.

3 candidats : M. BOISSEAU – M. GIRAUDET – M. BERNARD

Résultat du vote :

Monsieur BOISSEAU : 10 voix

Monsieur GIRAUDET : 9 voix

Monsieur BERNARD : 0 voix

Elu : monsieur BOISSEAU Jérémy

LE NOUVEAU MAIRE PREND LA PRESIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2° DEFINITION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Principe : Il doit y avoir au minimum 1 adjoint et au plus un nombre d’adjoints qui n’excède pas 30 % des membres de ce conseil, soit 5 adjoints.

Monsieur BOISSEAU rappelle qu’au précédent mandat le nombre d’adjoints était de quatre. Il propose de porter le nombre des adjoints à cinq afin de confier les questions liées à l’urbanisme à un adjoint, charge tenue jusqu’alors par le Maire uniquement.

Monsieur GIRAUDET précise que le plus important n’est pas le nombre des adjoints, mais la disponibilité de chacun. Les enjeux en cause imposent un investissement à plein temps. Monsieur BOISSEAU rappelle que les élus n’ont jamais ménagé leur peine et ont donné beaucoup de leur personne au lendemain de Xynthia. C’est parce que les questions d’aujourd’hui et de demain sont

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Monsieur TAMISIER déclare qu’il n’est pas opposé à un cinquième adjoint à condition qu’il n’y ait pas de surcoût budgétaire.

Monsieur BOISSEAU répond que le montant des indemnités sera examiné après la désignation des adjoints. Pour l’heure le conseil doit se positionner sur leur nombre. Néanmoins, comme la question des indemnités se fait pressente il précise le montant annuel maximum charges comprises des indemnités d’adjoints : 7500 .

Sept élus demandent une suspension de séance pour se concerter (Mrs GIRAUDET, RAYMOND, BERNARD, MARTIN, TAMISIER, LATAUD et Mme GAUCHER).

Il est ensuite procédé au vote :

9 voix contre ; 10 voix pour 5 adjoints

3° DESIGNATION DES ADJOINTS :

Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. Election du 1er adjoint chargé des voies et réseaux ainsi que des ports Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU : 10 voix pour ; 9 votes blancs

Election du 2ème adjoint chargé des affaires scolaires, enfance et jeunesse Madame Martine BOUTET : 10 voix pour ; 1 enveloppe vide ; 8 bulletins blancs

Election du 3ème adjoint chargé de l’urbanisme et des bâtiments communaux Madame Anne BOUCLAUD : 10 voix pour ; une enveloppe vide ; 8 bulletins blancs

Election du 4ème adjoint chargé de la communication et du cadre de vie Monsieur Jean-Philippe COLAS : 10 voix pour ; une enveloppe vide ; 8 bulletins blancs

Election du 5ème adjoint chargé des affaires sociales, vie associative, fêtes et cérémonies Monsieur Hugues GASTOU : 10 voix pour ; 1 enveloppe vide ; 7 bulletins blancs ; 1 voix pour M. JARNY.

4° INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Le Code Général des Collectivités Territoriale prévoit les montants autorisés à être versés au Maire et aux adjoints en fonction des strates démographiques, soit

Commune entre 1000 et 3499 habitants :

43 % de l’indice brut 1015 pour le Maire, soit 1 634,63 (brut mensuel au 01/07/2010) 16,5 % du même indice pour les adjoints, soit 627,24 (brut mensuel au 01/07/2010) Ces montants sont automatiquement revalorisés sur la valeur du point d’indice des salaires de la fonction publique.

Monsieur TAMISIER réitère ses dires à savoir que la charge de cet adjoint supplémentaire ne soit pas supportée par le budget communal.

Monsieur BOISSEAU demande que le Maire et tous les adjoints bénéficient des indemnités autorisées. Il précise que les responsabilités en jeu et le temps consacré par chacun à la cause générale justifient pour tous ces rétributions maximales.

Il est procédé au vote : 9 voix contre ; 10 voix pour

5° DESIGNATION DES DELEGUES auprès des structures intercommunales : Caisse Ntle d’Action Sociale (CNAS) : remplacement de monsieur FAGET Est désigné : Monsieur GASTOU Hugues par 10 voix pour et 9 abstentions

Monsieur BOISSEAU propose de désigner un délégué au Syndicat Départemental des Chemins, délégation détenue jusqu’à présent par monsieur MARIONNEAU Jean-Claude. Est désigné monsieur Jean-Claude MARIONNEAU par 10 voix pour contre monsieur Frédéric TAMISIER (9 voix)

UNIMA (Union des Marais): remplacement de monsieur Jacquy BAREAUEst désigné monsieur Jean-Claude JARNY par 10 voix pour contre monsieur BERNARD Vincent (9 voix)

Monsieur GIRAUDET fait part de sa déception « vous faites une erreur en évinçant la candidature de monsieur BERNARD, vous vous privez de son expérience et de ses compétences ». A ce stade de la séance monsieur Vincent BERNARD montre son vif mécontentement. « Je me demande ce qu’on fait là ! Tout est joué d’avance ! ce sera à chaque fois ainsi vous aurez 10 voix et nous 9 ! Vous ne voulez aucune ouverture ! Vous êtes le Maire de Charron, mais pas le maire des charronnais ! »

Monsieur BOISSEAU réplique que l’ouverture a été demandée, avant les élections, afin de proposer une liste commune, pour former un seul bloc, une unité. Monsieur GIRAUDET a demandé un temps de réflexion ; puis il a proposé une liste à part.

Monsieur MARTIN rétorque que s’ils avaient étaient majoritaires, eux étaient prêts à ouvrir certains postes à la liste adverse.

Monsieur LATAUD rajoute que l’équipe à laquelle il appartient a obtenu la majorité aux dernières élections. Elle doit être représentée dans la municipalité. On ne peut ignorer une partie de l’électorat. Pour conclure monsieur GIRAUDET précise que pour l’équipe adverse, ouverture signifie « 3 candidats pour eux et 2 pour nous ....». Rires dans la salle.

Les désignations reprennent :

Solidarité Pays Marandais : remplacement de monsieur Jacquy BAREAU Est désigné monsieur Hugues GASTOU par 10 voix pour ; 9 abstentions La désignation du suppléant est reportée à une prochaine séance, puisqu’elle n’est pas prévue à l’ordre du jour.

Communauté De Communes du Pays Marandais : remplacement de monsieur FAGET membre titulaire et de monsieur MIALARET, membre suppléant

Est désignée madame Christelle SALARDAINE membre titulaire par 10 voix pour ; 1 voix contre et 8 abstentions

Est désignée membre suppléant Madame Martine BOUTET par 10 voix pour ; 1 voix contre ; et 8 abstentions

A noter madame SALARDAINE Christelle étant précédemment membre suppléant, il convient de la remplacer.

Le conseil décide de reporter cette désignation à la prochaine séance.

SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU : remplacement de monsieur Jean-Marc MIALARET Est désigné monsieur Patrick ROBERGEAU par 10 voix pour ; 6 abstentions ; 3 contre

Les nouveaux élus demandent des explications sur le syndicat d’adduction d’eau et le syndicat d’eau. Monsieur MARIONNEAU répond :

Le syndicat d’adduction d’eau regroupe les communes de La Rochelle-nord. C’est le spécialiste de l’eau potable. Il achète de l’eau et la redistribue. Il remplace les canalisations vétustes. Il renforce le réseau.

Le syndicat d’eau regroupe toutes les communes de la Charente-Maritime. C’est le spécialiste de l’assainissement (réseau et station d’épuration).

Syndicat du Curé : remplacement de monsieur FAGET membre titulaire et de monsieur MIALARET, membre suppléant

Est désigné membre titulaire monsieur ROBERGEAU Patrick par 10 voix pour ; 5 abstentions ; 4 voix contre

Est désigné membre suppléant Monsieur Jean-Philippe COLAS par 10 voix pour ; 4 contre et 5 abstentions

Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural : remplacement de monsieur Louis GUINAUDEAU

Est désignée Madame MARTIGNON Sandrine par 10 voix pour ; 7 abstentions et 2 contre

SYNDICAT DES EAUX : remplacement de monsieur MIALARET, membre titulaire et de monsieur DALLET, membre suppléant

De plus, désignation d’un suppléant à monsieur Jean-Claude MARIONNEAU, membre titulaire. Est désigné membre titulaire monsieur ROBERGEAU Patrick par 10 voix pour et 9 abstentions Est désignée membre suppléant Hugues GASTOU par 10 voix pour ; 6 abstentions ; 3 voix contre Est désigné membre suppléant monsieur JARNY Jean-Claude par 10 voix pour et 9 abstentions.

6° DESIGNATION DE QUATRE DELEGUES AU CCAS :

Le CCAS compte 15 membres :

Le Président, Maire de la commune

Sept membres désignés par le conseil

Sept membres nommés par le Maire

Sur les sept membres désignés par le conseil quatre ont démissionné. Il convient de les remplacer. Sont candidats :

Monsieur Frédéric TAMISIER - Madame Karine GAUCHER - Monsieur MARTIN Patrick - Monsieur GASTOU Hugues - Madame Martine BOUTET

Sont désignés :

à l’unanimité monsieur TAMISIER et monsieur GASTOU

par 18 voix ; 1 abstention : madame GAUCHER

Monsieur MARTIN par 11 voix pour. Egalité avec madame BOUTET qui se rétracte au profit de monsieur MARTIN.

Les nouveaux élus demandent ce qu’est le CCAS.

Monsieur Hugues GASTOU répond que le Centre Communal d’Action Sociale a pour objet de venir en aide aux démunis par des secours. C’est cet organisme qui élabore les dossiers d’aide sociale instruits par le Département. C’est lui aussi qui encaisse les dons au profit des sinistrés.

7° COMMISSIONS MUNICIPALES

ci- après liste des commissions et des membres qui les composent :

PERSONNEL FINANCES VOIRIE/RESEAUX BATIMENTS CADRE DE VIE

Frédéric TAMISIER Frédéric TAMISIER Sandrine MARTIGNON Christelle SALARDAINE Christelle SALARDAINE

Karine GAUCHER Christian GIRAUDET Patrick ROBERGEAU Philippe LATAUD

Vincent BERNARD Philippe LATAUD Christian GIRAUDET Sandrine MARTIGNON

Jean-Claude

JARNY Frédéric TAMISIER Frédéric TAMISIER

Patrick ROBERGEAU

SCOLAIRE/ENFANCE/

JEUNESSE COMMUNICATION URBANISME PORTS SECURITE CIVILE

Sandrine MARTIGNON Christelle SALARDAINE Sandrine MARTIGNON Vincent BERNARD Vincent BERNARD

Karine GAUCHER Christelle SALARDAINE Philippe LATAUD Jean-Claude JARNY

Christian GIRAUDET Jean-François RAYMOND Frédéric TAMISIER

Jean-François RAYMOND Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN

Patrick MARTIN Patrick ROBERGEAU Jean-François RAYMOND

Frédéric TAMISIER Jean-Claude JARNY Christian GIRAUDET

Jean-Claude JARNY Sandrine MARTIGNON

Philippe LATAUD

AFFAIRES

SOCIALES/VIE

ASSOCIATIVE/FETES

ET CEREMONIES

Frédéric TAMISIER

Patrick ROBERGEAU

8° INFORMATIONS DIVERSES

Dimanche 10 octobre : course des Gentlemen organisée par le VCCO. Départ CHARRON, 14 h 00 rue des Ecoles ;

Arrivée LA ROCHELLE, 17 h 30 au vélodrome.

Dimanche 26 septembre : braderie à la Pennissière

Madame BOUTET précise que la commune ne pouvant être organisatrice de cette braderie, c’est l’amicale qui s’est proposée.

Un temps l’équipe des bénévoles en charge de la Pennissière s’est interrogée sur le devenir des fonds récoltés : pour le CCAS ou pour un comité des fêtes à créer... Monsieur GIRAUDET fait part de sa désapprobation. Il rappelle que tous les dons en nature ont été déposés au profit des sinistrés. Il est donc logique que le produit de ces dons leur revienne. Il n’y a pas lieu de tergiverser.

Il ajoute que c’est la commune qui devrait être porteuse de l’opération, entité neutre, dont les produits sont encaissés directement par le Trésor public. Les formalités de délibération, nomination de régisseur et d’assurance ne sont que des tracasseries administratives dont on peu s’arranger. Madame BOUTET réplique que de toute façon en ce qui concerne l’affectation du produit de la braderie, le débat n’a plus lieu d’être puisque l’argent récolté par l’Amicale sera versé au CCAS pour être redistribué aux sinistrés.

Dimanche 26 septembre : loto organisé par l’association des parents d’élèves à la salle des fêtes

9° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe LATAUD demande s’il y a dans cette nouvelle assemblée des conseillers qui n’habitent plus la commune.

Monsieur BOISSEAU répond qu’effectivement il y en a, par obligation, mais ce n’est que temporaire.

FIN de la séance : 23 h 05

Le public s’adresse à l’assemblée

Madame Magali ROUSSEAU demande :

que « chacun dans cette nouvelle assemblée mette son égo de côté ; il en va de la survie de Charron ».

Monsieur Thierry DEMAEGDT renchéri :

« Il est important que l’équipe soit soudée et motivée. Vous avez des responsabilités importantes ; nous comptons sur vous ».

Une personne se présentant comme un nouvel arrivant déclare :

« Ce soir personne n’a parlé des digues. Alors j’interroge où en est-on ? Vous devez aller tous les jours chez le Préfet, le harceler, ne rien lâcher ».