Déliberation - 2010 10 15

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Déliberation - 2010 10 15 Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2010 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2010

Date de la convocation : 07/10/2010

Avis affiché le 08/10/2010

Publié dans le journal Sud-ouest le

ORDRE DU JOUR

1° DESIGNATION DE DELEGUES

Conseil portuaire

CDC du Pays Marandais

Centre social

Solidarité Pays Marandais

2° PORT DU PAVE

demande subvention réparation de la cale

3° BATIMENT DU JUDO

demande de subvention

4° PERSONNEL

augmentations temps de travail

avancements de grade

5° MEMORIAL DEPARTEMENTAL

participation communale

6° PRISE EN CHARGE DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES

7° DECISION MODIFICATIVE N° 2

8° CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE

9° MODIFICATION DU P.O.S.

10° SERVICE PUBLIC EAU et ASSAINISSEMENT

avis

11° ENQUETE PUBLIQUE S.A.G.E. DE LA SEVRE NIORTAISE

conclusions du commissaire enquêteur

12° INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Le quinze octobre deux mille dix à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, maire de Charron.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy – M. MARIONNEAU Jean-Claude – Mme BOUTET Martine – Mme BOUCLAUD Anne M. COLAS Jean-Philippe – M. GASTOU Hugues – Mme MARTIGNON Sandrine – M. GIRAUDET Christian M. HENNEQUIN Hervé - M. RAYMOND Jean – M. ROBERGEAU Patrick – Mme SALARDAINE Christelle M. BERNARD Vincent – M. TAMISIER Frédéric – M. MARTIN Patrick – Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. BAREAU Jacky (pouvoir à M. Vincent BERNARD) - JARNY Jean-Claude (pouvoir à M. Patrick ROBERGEAU) - M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Frédéric TAMISIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Philippe COLAS

De la 1 ère à la troisième question :

A partir de la 4 ème question :

1° DESIGNATION DE DELEGUES

Pour toutes les désignations citées ci-après, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à main levée et non au scrutin secret.

A - DESIGNATION de DEUX DELEGUES au CONSEIL PORTUAIRE - Le conseil municipal doit désigner un représentant en remplacement de monsieur FAGET. Le Maire se porte candidat.

- Monsieur Christian BOUILLAUD représentant des usagers du Port (pêche et ostréiculture) vient de déposer sa démission du conseil portuaire. Il convient de proposer au Conseil Général un nouveau représentant pour ces deux professions.

Monsieur Vincent BERNARD présente sa candidature.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 3

Absents non représentés : 1

Votants : 1 8

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 3

Absents non représentés : 0

Votants : 1 9

Résultat des votes :

Monsieur Jérémy BOISSEAU est désigné représentant du conseil municipal en remplacement de monsieur FAGET par 15 voix pour ; 1 abstention ; 2 voix contre.

Monsieur Vincent BERNARD est désigné à l’unanimité représentant des usagers du port (pêche et ostréiculture) en remplacement de monsieur BOUILLAUD.

B - DESIGNATION d’un DELEGUE SUPPLEANT à la CDC du Pays Marandais Le conseil municipal doit désigner le suppléant de Madame Christelle SALARDAINE, déléguée titulaire.

Est candidat monsieur Frédéric TAMISIER.

Résultat du vote :

17 voix pour ; 1 abstention.

Monsieur Frédéric TAMISIER est désigné suppléant de madame Christelle SALARDAINE au conseil de communauté.

C - DESIGNATION D’UN DELEGUE au CENTRE SOCIAL

Le conseil municipal doit désigner le remplaçant de monsieur BAREAU au Centre social. Sont candidats :

- Madame Karine GAUCHER

- Madame Sandrine MARTIGNON

Résultat des votes :

Madame Karine GAUCHER : 8 voix pour ; 10 abstentions

Madame Sandrine MARTIGNON : 4 voix pour ; 14 abstentions.

Madame Karine GAUCHER est désignée représentante du conseil municipal au conseil d’administration du centre social du canton de Marans.

D - DESIGNATION d’un DELEGUE à l’association SOLIDARITE DU PAYS MARANDAIS Est candidate madame Sandrine MARTIGNON.

Résultat du vote :

16 voix pour ; 2 abstentions

Madame Sandrine MARTIGNON est désignée représentante du conseil municipal à l’association SOLIDARITE DU PAYS MARANDAIS.

2° REPARATION DE LA CALE DU PAVE – DEMANDE DE SUBVENTION Ces travaux qui s’élèvent à la somme de 44 455 € HT ont reçu l’avis favorable du conseil portuaire et figurent au budget annexe 2010 « Port » voté le 14/04/2010.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

- approuve les travaux de réparation de la cale du Pavé qui s’élèvent à la somme de 44 455 € HT - dit que cette dépense est déjà inscrite au budget

- sollicite une participation financière du Département.

Ces travaux consistent à réparer la cale en béton et le parking attenant en tri-couche. Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU précise que les travaux ont débuté le 13/10/2010. Ils dureront une semaine. En concertation avec les professionnels l’intervention de l’entreprise EIFFAGE a été modifiée en ce qui concerne la partie parking. Le choix s’est porté sur un revêtement en enrobé jugé plus résistant que du tri-couche. Par conséquent la superficie rénovée est ramenée à 800 m2 au lieu de 1 500 m2.

Monsieur GIRAUDET demande pourquoi on ne prévoit pas le béton comme revêtement dans ces lieux si exposés. Il lui semble que ce matériau est plus résistant que l’enrobé. Il prend l’exemple de la route de la Palle.

Monsieur MARIONNEAU répond que ce point sera discuté en conseil portuaire.

3° TRAVAUX AU JUDO – DEMANDE DE SUBVENTION

Suite aux inondations consécutives à la tempête Xynthia, des travaux doivent être entrepris pour remettre en état le bâtiment, soit :

- remplacement de la chaudière- travaux électricité

- remplacement des portes

- consolidation des sanitaires

Le coût des travaux s’élève à 12 093 € HT, soit 14 464 € TTC.

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) propose de venir en aide à la collectivité dans la limite de 80 % de la dépense, après déduction du remboursement de l’assurance. Restera donc à la charge de la collectivité dans le meilleur des cas la somme de 2 419 € HT, soit 2 893 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- approuve les travaux de réparation tels que décrits ci-dessus qui s’élèvent à la somme de 12 093 € HT - inscrit la dépense au budget par décision modificative n° 2

- sollicite une participation financière du CNDS.

La collectivité n’a toujours pas été indemnisée des dégâts sur les bâtiments communaux. L’expert de l’assurance doit faire une deuxième visite le 27/10/2010.

La question de l’activité du club de foot est abordée puisque ce dernier a perdu l’intégralité de ses locaux lors de la submersion marine. L’entraînement reste à Charron uniquement pour les enfants. Les seniors vont à Villedoux. Ainsi c’est de façon transitoire que les enfants du club de foot utilisent les vestiaires du Judo. Bien qu’il règne une entente sereine entre ces deux clubs, cette situation ne peut perdurer, car elle oblige les deux parties à des horaires de fonctionnement décalés. Il faut donc trouver une solution.

Les dirigeants du foot pencheraient pour un modulaire qui pourrait être installé à côté du Judo. A partir d’un projet chiffré, des demandes de subventions pourront être faites.

4° PERSONNEL

A- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La commission du personnel réunie le 13/10/2010 a donné un avis favorable aux propositions d’augmentation du temps de travail de trois agents :

- deux agents affectés au centre de loisirs

- un agent affecté à la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’augmenter à compter du 1er novembre 2010 les temps de travail suivants :

- adjoint d’animation 2 ème classe : 35 h 00 au lieu de 32 h 30

- adjoint d’animation 2 ème classe : 32 h 00 au lieu de 28 h 00

- adjoint technique 2 ème classe : 27 h 00 au lieu de 20 h 00.

Le nouveau tableau des effectifs est le suivant au 1er novembre 2010 .

EMPLOIS PERMANENTS EFFECTIF

AGENTS A TEMPS COMPLET (35 H 00 p/s) BUDGETAIRE POURVU

directeur général des services 1 1

adjoint administratif 2ème classe 2 2

adjoint technique 2ème classe 10 10

agent de maîtrise principal 1 1

adjoint d'animation 2ème classe 1 1

ATSEM principal 2ème classe 1 1

16 16

EMPLOIS PERMANENTS EFFECTIF

AGENTS A TEMPS INCOMPLET BUDGETAIRE POURVU

adjoint technique 2ème classe 32 h 00 p/s 1 1

adjoint technique 2ème classe 20 H 30 p/s 1 1

adjoint d'animation 2ème classe 32 h 00 p/s 1 1

adjoint technique 2ème classe 30 h 00 p/s 1 1

adjoint technique 2ème classe 27 h 00 p/s 1 1

5 5

A noter, les personnels concernés effectuent déjà ces nouveaux temps de travail. La différence leur est payée en heures complémentaires. Il s’agit donc de régulariser une situation de fait.

B- PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE

La commission du personnel réunie le 13/10/2010 a donné un avis favorable aux propositions d’avancement de grade de cinq agents qui ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.

Le conseil Municipal, après délibération à l’unanimité,

- décide de créer à compter du 1 er janvier 2011 les emplois suivants :

- quatre emplois d’adjoint technique 1 ère classe à temps complet

- un emploi d’adjoint technique 1 ère classe à temps incomplet (32 h 00 p/s) - dit que ces emplois créés viennent en remplacement des emplois existants suivants : - quatre emplois d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet

- un emploi d’adjoint technique 2 ème classe à temps incomplet (32 h 00 p/s)

Le Maire explique que ces agents sont actuellement au grade d’adjoint technique de 2 ème classe. Dans ce grade il n’y a aucune perspective de carrière. S’ils ne font pas l’effort de suivre une formation et de passer un examen, ils n’évolueront pas.

La commission du personnel a compris l’enjeu que cet examen représente pour ces agents. C’est pourquoi elle a donné un avis favorable à tous ces changements de grade. A l’occasion de ces questions, le Maire informe les conseillers, que la commission du personnel est favorable au versement d’une indemnité forfaitaire aux agents communaux qui ont travaillé les week- ends dans le cadre de Xynthia. De même il a été accepté de dédommager l’agent qui a utilisé son véhicule personnel en attendant son remplacement par un véhicule de service.

5° MEMORIAL DEPARTEMENTAL des morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie de 1952 à 1962

Monsieur JARDONNET, président de l’association pour ce mémorial, sollicite toutes les communes du département afin de recueillir suffisamment d’argent pour édifier sur la commune de Saint Savinien un mémorial destiné aux victimes des combats en Afrique du nord de 1952 à 1962.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- décide de verser une subvention d’un montant de 148 € à l’association du mémorial départemental désignée ci-dessus

- s’engage à inscrire cette somme au budget par décision modificative n° 3.

Monsieur GIRAUDET évoque la cruelle destinée d’un jeune Charronnais, mort en Algérie : Roger VINSONNEAU. « Ce fut une grande émotion pour le village ». Il ne faut pas oublier ; jamais. L’idée de ce mémorial est juste. Il espère que les noms de ceux qui sont morts au cours de cette période seront inscrits sur ce monument.

6° PRISE EN CHARGE DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES

Des propriétaires de terrains situés en zone urbanisable mais en limite du périmètre d’étude du PPRN interrogent les services de la mairie pour savoir jusqu’à quel niveau ils peuvent construire sur leur terrain.

La commission urbanisme réunie le 05/10/2010 est favorable à la prise en charge par la commune des frais de relevés de niveaux réalisés par un géomètre. Il semblerait que l’association des sinistrés de Fouras ait des informations sur ce sujet. En revanche, les professionnels contactés ne peuvent indiquer précisément le coût de tels relevés. Tout dépend de la superficie du terrain et de son accessibilité.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

- décide de sursoir à cette décision le temps d’obtenir plus amples renseignements concernant : - les informations détenues par l’association des sinistrés de Fouras sur le coût des relevés de niveaux

- La fiabilité du service « altimétrie France » sur internet

7° BUDGET PRINCIPAL 2010 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

La présente décision modificative a pour objet d’inscrire au budget : - le remboursement de l’assurance des véhicules sinistrés et la dépense correspondant à leur remplacement

- les travaux de réparation du judo- l’acquisition d’un ordinateur pour un bureau situé à l’étage, ainsi que la mise aux normes des réseaux informatique, électrique et téléphonique entre le 1 er étage et le rez de chaussée - l’écriture comptable d’’intégration dans le patrimoine communal d’un quatrième véhicule reçu en don (4L fourgonnette).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 47 000 € 47 000 €

INVESTISSEMENT 47 200 € 47 200 €

Détail fonctionnement :

FONCTIONNEMENT DEPENSE RECETTE

Art. 023 virement à l’investissement 47000 €

Art. 7788 produits exceptionnels 47000 €

Détail Investissement :

INVESTISSEMENT 2010 DEPEN SES BP DM 1 DM2

RESTES A REALISER

2112 rue des Courlis 2 200,00 €

21534 éclairage public 3 761,00 €

2313 trx école et SDF 49 140,00 € - 18 204,00 €

2315 piste cyclabe;place Fradin;LR 65 637,00 €

001 déficit 2009 184 862,47 €

305 600,47 €

1641 remboursement emprunts 113 479,00 €

ACQUISITION

2188 matériels service technique 48 090,00 € - 19 011,00 €

2182 véhicules 66 011,00 €

2188 matériels cantine 9 000,00 €

2184 mobilier solaire 5 000,00 €

2184 bibliothèque 5 000,00 €

2188 maison des associations 1 000,00 €

VOIRIE

2315 piste cyclable ; place Fradin 43 858,53 €

ECLAIRAGE PUBLIC

21534 SDEER 5 000,00 €

BATIMENTS

2313 chauffage garderie 3 279,00 €

2313 porte Atelier 3 060,00 €

2313 Judo 14 465,00 €

2183 ordinateur 1er étage 1 825,00 €

2315 réseau informatique/tél/elec 1 914,00 €

ECRITURES D'ORDRE

2182 don véhicules 600,00 € 200,00 €

542 367,00 € 600,00 € 47 200,00 €

RECETTES

BP DM1 DM2

RESTES A REAL ISER

1323 Dept SDF 11 226,00 €

1325 CDC 46 044,00 €

1341 DGE SDF 19 047,00 €

1068 excédent capitalisé 229 283,47 €

305 600,47 €

021 autofinancement 154 550,00 € 47 000,00 €

10222 FCTVA 42 684,00 €

10223 TLE 15 000,00 €

1323 Dept piste cyclable 21 908,00 €

1323 Dépt électricité 2 624,53 €

ECRITURE D'ordre

10251 don véhicules 600,00 € 200,00 €

542 367,00 € 600,00 € 47 200,00 €

Monsieur GIRAUDET demande comment la Mairie a procédé pour renouveler son parc de véhicules. Il rappelle combien l’artisanat et les commerces souffrent à CharronLe Maire répond que le garage Renault local a été consulté. En revanche pour le tracteur, une consultation entre plusieurs fournisseurs spécialisés dans ce genre de matériel a été faite.

8° CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE

En prévision de découverts éventuels, la commune de Charron recourt à une ouverture de crédits auprès d’un organisme bancaire.

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de deux propositions - Caisse d’épargne au taux fixe

- et DEXIA au taux variable

- accepte à l’unanimité la proposition de la Caisse d’Epargne , soit,

 capital avancé : 50 000 €

 taux fixe : 2,23 %

 commission d’engagement : 250 €

- autorise le maire à signer le contrat d’une durée d’un an, soit du 1er novembre 2010 au 30 octobre 2011.

A l’unanimité les membres du conseil ont repoussé la proposition d’un taux variable jugé trop risqué.

9° MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – AVANCEE DU DOSSIER La procédure de modification du POS de la commune a été lancée par délibération du conseil Municipal le 10/06/2010.

C’est la DDTM qui assiste la collectivité dans la constitution de ce dossier. Participent également à son élaboration :

- la SEMDAS (Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge), chargée des relevés topographiques dans les trois zones à urbaniser et de l’étude de faisabilité du lotissement le Peu Relevé ;

- le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement chargé de l’étude sur les circulations à l’intérieur des zones.

A ce jour les cotes des niveaux de constructibilité sur les zones des Morines et du Peu Relevé ne sont pas arrêtées.

En effet, la Préfecture a proposé le 24/09/2010 les hauteurs suivantes : constructibilité H de

plancher

Les Hautes

Groies

5,50 m 5,50 m

Les Morines 4,50 m 5,00 m

Le Peu

Relevé

4,50 m 5,00 m

Un courrier adressé par la mairie au Préfet le 27/09/2010 s’oppose aux prescriptions du Préfet en ce qui concerne les Morines et le Peu Relevé et propose une hauteur de constructibilité et une hauteur de plancher inférieures, soit 4,00 m et 4,50 m.

La commission urbanisme réunie le 06/10/2010 est favorable à ces normes inférieures. Cependant, dans l’attente d’une réponse du Préfet, la procédure de modification du POS est figée.

Compte tenu de la gravité de la situation les conseillers décident à l’unanimité de se réunir à nouveau lundi 18 octobre 2010 à 20 h 00 afin de décider s’ils maintiennent leur position ou s’ils acceptent les propositions du Préfet. Ils entendront préalablement les commerçants lors d’une réunion organisée par la mairie samedi 16 octobre à 11 heures .

Le Maire présente la pétition de l’association « reconstruire Charron » qui demande instamment aux services de la Préfecture de :

- se prononcer sur la les hauteurs de constructibilité demandées par la collectivité ; - faire diligence dans la procédure de modification des sols

- dresser le calendrier des différentes étapes à franchir jusqu’à la clôture de la procédure. Le Maire invite tous les conseillers à signer cette pétition jugée comme un moyen supplémentaire de se faire entendre.

Monsieur GIRAUDET propose, plutôt que d’attendre vainement une réponse favorable de la Préfecture, de poursuivre la modification sur les zones à 5 mètres. Puis, en fonction des hauteurs prescrites par le PPRN, d’aménager les parties situées en-de-ça.Le Maire répond que cette option a été évoquée lors de la réunion avec la DDTM. C’est-à-dire mettre une partie en NA et l’autre en 1 NA. Néanmoins il y a fort à parier que si la collectivité accepte ces cotes elle condamne à terme à l’inconstructibilité les parties inférieures à 5 mètres. Monsieur GIRAUDET expose que, tout de même cela mérite d’y réfléchir. D’un côté il y a l’urgence de reconstruire et de l’autre des terrains immédiatement constructibles. « Ne prenons pas le risque d’un échec ».

Monsieur BERNARD est prêt à en découdre avec les autorités si elles ne donnent pas de réponse la semaine prochaine.

Monsieur COLAS se demande, dans l’éventualité où les cotes seraient revues à la baisse, comment l’urbanisation de la bande laissée de côté sera urbanisée. « Quelle physionomie aura-t-elle ? » Le maire est partagé. D’un côté l’impatience de ceux qui veulent reconstruire sur Charron et de l’autre une décision qui risque de réduire irrémédiablement le territoire constructible. Il rappelle, concernant les zones du Peu Relevé et des Morines : « on n’est pas sur un impact de la mer mais sur une montée des eaux ».

C’est pourquoi les conseillers conscients que le temps qui passe se perd à jamais, décident pour se forger une opinion d’entendre les commerçants demain samedi. Puis de se revoir dès le lundi suivant pour délibérer à nouveau sur ce point.

10° RAPPORTS 2009 SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF L’article L2224-5 du CGCT impose aux collectivités territoriales de délibérer sur les prix et la qualité des services des gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ces rapports sont laissés à la disposition du public.

Après leur présentation, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

- souhaite connaître les raisons des dépassements du taux limite de chlore et les moyens envisagés pour y remédier.

11° ENQUETE PUBLIQUE sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. :

Le projet, les observations du public ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie.

Les conseillers ont reçu pour information deux extraits de ces documents.

Concernant la gestion des systèmes hydrauliques, monsieur Vincent BERNARD émet des doutes sur la fiabilité de fonctionnement des syndicats des Marais.

Le Maire répond que les associations de Marais prennent chaque année à leur charge un linéaire de fossés à entretenir. Le prestataire de ces travaux subventionné par le Département est l’UNIMA. Le budget de ces syndicats n’est pas suffisant pour aller au-delà de ces entretiens annuels. Le maire profitera de sa rencontre avec monsieur BUSSEREAU pour lui soumettre cette priorité. Pour monsieur TAMISIER, c’est insupportable de laisser en l’état des fossés obstrués par de la vase et des branchages. C’est aux élus de dénoncer cet état de fait « il faut dire qu’on ne peut pas faire tout et n’importe quoi ; il en va de la vie des gens ; on veut vivre en sécurité ». Monsieur GIRAUDET dénonce une vanne fermée sur le Lavinaud au pied de la digue. Le maire répond que c’est en fait l’exutoire qui pose problème puisque le terrain qui doit recevoir les eaux est plus haut. Il pense qu’il faut s’orienter vers l’installation de pompes. Monsieur GIRAUDET dénonce une buse posée entre deux propriétés agricoles. Le maire répond qu’à l’origine cette buse a été installée dans le cadre de travaux pour rendre accessible les parcelles entre elles.

12° INFORMATIONS DIVERSES

LES DIGUES : le maire propose, pour dégager la responsabilité de la collectivité, un état des lieux des digues afin de dénoncer leurs imperfections aux autorités. Ainsi, lors d’une journée à définir, les conseillers arpenteront du Curé jusqu’au port du Pavé les quelques 6 kilomètres de digues et dresseront au fur et à mesure de leurs observations l’inventaire de leurs défauts. Cet état des lieux sera ensuite transmis à la Préfecture.

Monsieur GIRAUDET est d’accord mais souhaite aller jusqu’au bout. C’est-à-dire poursuivre l’inspection jusqu’aux digues de la Sèvre Niortaise.

Monsieur TAMISIER fait remarquer que c’est aux propriétaires d’entretenir leurs digues.Le maire répond qu’au lendemain de Xynthia on ne s’est pas préoccupé des propriétaires. Les travaux de consolidation ont été entrepris sans leur avis.

De même en Vendée il n’y a pas eu d’enquête publique. Les travaux de consolidation ont été poursuivis par des travaux de rehaussement, puisqu’en 2013 leurs digues devraient atteindre 6 m. Cette différence de traitement entre la Charente-Maritime et la Vendée témoigne de volontés politiques opposées : pour la Région Poitou-Charentes les digues ne sont pas sa préoccupation ; pour le Département les digues ne sont pas sa priorité ; Quant à l’Etat il n’intervient que de manière subsidiaire.

Le Maire s’entretiendra de ce sujet avec monsieur BUSSEREAU qu’il espère sensibiliser sur l’urgence de ce dossier.

Monsieur TAMISIER propose d’assoir tous les intervenants à une même table et d’adopter un discours plus virulent.

Monsieur BERNARD propose de saisir les médias.

Le Maire répond qu’if faut rester crédible. Dans un premier temps il faut dénoncer les faiblesses des digues existantes, ensuite en fonction des réactions l’affaire sera médiatisée.

CEREMONIE DU 11 NOVMEBRE : cette année est particulière puisque seront décernées des décorations à des anciens combattants

13° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TAMISIER évoque la nécessité de planter une haie assez épaisse à l’ouest du terrain de foot en limite de propriété

Monsieur BERNANRD : demande s’il est envisagé de remplacer la piste de skate board,

FIN DE LA SEANCE : 23 h 30

Selon les renseignements obtenus par monsieur FILLONNEAU, il semblerait que seuls les commerces qui ont une activité nocturne seront indemnisés. Réponse le concernant vers le 28.

Monsieur BERCIER demande si les géomètres qui interviennent actuellement sur la commune ne sont pas là pour la déviation.

Monsieur BERNARD aimerait connaître quel soutien apporte la commune à ceux qui ont fait un recours contre l’incorporation de leur habitation dans la zone de solidarité.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET Jean-Philippe COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER