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Procès Verbal - PV2025 7 du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 7 du 08.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE LUNDI 08 DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
- en exercice 15
- présents 12
- votants 15
- pouvoirs 2
Date de convocation : 03 décembre 2025
Date d’affichage : 03 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
Il fait signer la feuille de présence.
Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, JACOB
Martine, FRANCOIS Sandrine, SCHROEDER Stéphane, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, WEBER
François
Procurations :
M. RAYMOND Benoît a donné procuration à Mme ROTH Lucile
Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard
Absente excusée : Mme DE ZORZI Amanda
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Le quorum étant atteint avec 12 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 3 Procès-verbal de l’école maternelle en date du 03 novembre 2025 4. Procès-verbal de l’école primaire en date du 04 novembre 2025 5. Baïl emphytéotique SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 6. Mandatement des dépenses de la section d’investissement entre le 1° janvier et le vote du budget
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, Mme FRANCOIS Sandrine comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025, le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
3. PROCES VERBAL DE L’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025
Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 03 novembre 2025. Le Conseil Municipal en prend acte.
4. PROCES-VERBAL DE L’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025
Madame ROTH Lucile donne lecture du procès-verbal du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 04 novembre 2025. Le Conseil Municipal en prend acte.
5. BAIL EMPHYTEOTIQUE SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Monsieur le Maire prend la parole. Il lit le projet de baïl emphytéotique.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’emprise foncière et la division en volume issue de l’arpentage du géomètre M. Gingembre de Sarreguemines,
Après avoir entendu l’exposé du Maire :
- décide de mettre à disposition de la SEM Sarreguemines Confluences Habitat la parcelle 86/29 et la parcelle 87/10 section 11, par bail emphytéotique pour une durée de 50 ans à compter du 01 janvier 2026,
- émet un avis favorable sur le projet de création d’un habitat inclusif pour jeunes adultes autistes,
- autorise le Maire, à signer le bail emphytéotique à intervenir entre la Commune et la SEM Sarreguemines Confluences Habitat, par devant Maître MICHALOWICZ, notaire à Sarreguemines, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention 6. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE IFR JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET
Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1* janvier et l’adoption du budget primitif 2026 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Budget principal M 57 : Section d'investissement
A savoir :
Chapitre 21 : voté : 18 000,00 € (opération 207 : 20 000 € - 2 000,00 € - RAR = 18 000,00 €), 25 % — 4 500,00 € répartis comme suit :
2151/207 : 4 500,00 €
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
CONSEIL DU 08 DECEMBRE 2025
- PREEMPTION
Situation du bien : Section 6, parcelle 369/354 — 80 rue du 8ère Zouaves Propriétaire : M. RENAUX Philippe et Mme GIRARD Mathilde Acquéreur : Mme PICCINONNO Sandra et M. STAUDER Fabien Montant : : 335 000,00 € dont 14 500,00 € de mobilier
Etaient à l’ordre du jour les points suivants :
1 Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 3. Procès-verbal de l’école maternelle en date du 03 novembre 2025 4. Procès-verbal de l’école primaire en date du 04 novembre 2025 5. Bail emphytéotique SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 6. Mandatement des dépenses de la section d’investissement entre le 1” janvier et le vote du budget
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 15.
La secrétaire de séance, Le Maire, FRANCOIS Sandrine BOURING Hubert