Procès Verbal - compte+rendu+du+

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Procès Verbal - compte+rendu+du+ Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Menoux. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, AU CONSEIL MUNICIPAL

Le mercredi 14 avril 2021 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy

CHERION, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation Culturel.

Présents : Messieurs CHERION, DENIS, FERREIRA, DESVAUX, REMMEAU, GUEULLET,

CURTON mesdames EDELIN, LAUDET-MARTINET, DERVIN, MAYET, MARCHAND,

SANVOISIN

Excusés : Madame DELRIEU (pouvoir M CURTON), Monsieur BACOURT (pouvoir M

CHERION)

Secrétaire de séance : Monsieur REMMEAU

Le PV précédent est adopté à l’unanimité

1) Budget 2021 de la commune

Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 1 298 600 € avec un virement de 170 000 € à

la section des investissements, et les recettes à 1 298 600 €. Les dépenses d’investissement

sont prévues à 691 665 € (avec 84 000 € de restes à réaliser) et les recettes à 691 665 €

(avec 47 500 € de restes à réaliser).

Au niveau du fonctionnement, la Dotation Forfaitaire est en légère augmentation à un peu

plus de 112 496 € HT. Les Dotations complémentaires de solidarité rurale et de péréquation

sont en hausses à hauteur de 234 808 € contre 215 074€ en 2020. Le produit des taxes est

estimé à 331 392 €

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (les résidences

secondaires ne sont pas prises en compte pour l’instant), la commune de Saint-Menoux

récupère la part de la taxe foncière bâti qui approvisionnait le budget départemental ainsi

qu’une surcompensation liée à un manque à récupérer.

Le Conseil Municipal vote pour cette année une hausse des taux de la taxe foncière bâti et

non bâti de 1% soit un produit en hausse de 3 321 € ce qui porte le produit des taxes à

334 713 €. La dernière hausse des taux remontait à 2015. (Vote pour 14 Vote contre 1)

- Taxe foncière bâti 38.32 % (moyenne départementale commune de même strate 41.93 %)

- Taxe foncière non bâti 30.13 % (moyenne départementale commune de même strate 36.03

%)

Au niveau des subventions, la municipalité maintient pour l’essentiel les subventions versées

au budget 2020. Concernant l’association de la Cantine Scolaire, en supplément de la

subvention traditionnelle, la commune décide de verser une nouvelle subvention de 1 500 €

afin de favoriser à compter de la rentrée prochaine des repas tournés vers le local et à

dominante bio. Il s’agit d’un vote des subventions à l’unanimité.Les participations aux différents syndicats sont en baisses pour 2021 à 120 808 €. Il est

constaté sur ces dernières années une hausse des cotisations de la part des syndicats

(environ 65 000 € en 2018 contre 74 000 € en 2021). (Abstention 5, vote pour 9, vote contre

1).

Au niveau de l’investissement, il s’agit d’un budget de 490 000 € pour les opérations de

l’année :

- Le Plan Local d’Urbanisme et le Plan Délimité des Abords pour 40 000 €.

- La réalisation de 2 logements communaux et la reprise de la couverture du bâtiment du

multiservices pour 360 000 € (100 000 € du département, 23 500 € de l’Etat et 50 000 € de

la Région).

- un budget de 40 000 € en matériel dont 15 000 € pour l’achat de matériel numérique à

l’école en l’occurrence 8 tablettes et 8 PC portables, 5 PC portables pour les instituteurs et

2 vidéoprojecteurs, il s’agit d’un programme de subvention lié au plan de relance, 10 000 €

pour du matériel pour la cantine (Cellule de refroidissement, armoire de désinfection, etc..)

dans un programme de subvention lié aussi au plan de relance, du matériel électoral, urbain,

du matériel de tontes pour les services techniques, etc...

- un budget de 30 000 € pour l’entretien des différents bâtiments

- un budget de 20 000 € pour l’achat d’un terrain à côté du jardin du souvenir dans le but de

créer des nouvelles places de stationnements pour le cimetière et l’achat d’une grange et d’un

terrain sur la place du Couvent.

Les élus votent le budget de la commune 2021 (14 pour et 1 contre).

2) Budget 2021 de la Maison de Santé

Les élus votent à l’unanimité le budget de la Maison de Santé pour l’année 2021. Les recettes

et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 17 406 € tandis que les dépenses et les

recettes d’investissement sont prévues à 41 621 € correspondant principalement aux restes à

réaliser des fouilles archéologiques (analyse des résultats).

3) Budget 2021 du contrôle Technique

Les élus votent à l’unanimité le budget du contrôle technique pour l’année 2021. Les recettes

et les dépenses de fonctionnement sont prévues à 31 059 € tandis que les dépenses et les

recettes d’investissement sont prévues à 12 502 €. Ce budget ne comporte plus de

remboursement d’emprunt. 4) Indemnités Conseillers délégués

Monsieur le Maire en début de mandat a décidé de déléguer les missions travaux, voiries,

bâtiment et urbanisme à 2 conseillers municipaux : monsieur Didier Remmeau et monsieur

Jean-Pierre Desvaux qui ne sont pas adjoints au Maire. Il propose de verser à ces 2

conseillers municipaux pour ces charges une indemnité de 233,36 € brut par mois. Après

délibération le Conseil Municipal vote la proposition (3 abstentions, 7 Pour, 3 contre). Pour

information l’enveloppe annuelle versée aux indemnités élus (Maire, Adjoints, Conseillers

délégués) sera d’approximativement 33 000 € au lieu des 61 000 € auxquelles ils pourraient

prétendre de droit.

5) Travaux logements communaux : choix maitrise d’oeuvre

Suite à un nouvel estimatif de travaux concernant les travaux de 2 logements communaux,

d’un montant de 290 200 € HT, monsieur le maire propose de maintenir sa confiance au

cabinet Lerner Ménis et Noailhat avec un taux de 9.2 % ce qui porte le montant total de

rémunération de la maitrise d’œuvre à 26 698.40 € HT. Cette proposition est adoptée à

l’unanimité.

6) Covid 19 : point sur les loyers

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Menoux est bailleurs de plusieurs

entreprises : le Multiservices, le Café du Centre, le SCTA, et Automelec.

Suite à l’appel du Président de la République le 16 mars 2020 sollicitant les bailleurs à faire,

tant que possible, un report/annulation des loyers pour les entreprises en difficultées au

regard de l’urgence sanitaire de la France, le Conseil Municipal décide pour le premier

confinement, en fonction de la situation de nos commerçants, artisans :

- L’annulation des loyers du mois d’avril 2020 pour le SCTA et Automelec

- L’annulation des loyers des mois de mars, avril et mai 2020 du Café du Centre

Soit un montant de 400 € pour Automelec, 580.07 € HT pour le SCTA, 2850 € HT pour le

Café du Centre soit une aide cumulée de 3 830.07 €

Suite au 2ème confinement, la situation du Café du Centre est toujours impactée, le conseil

municipal décide de :

- reporter les loyers de novembre, décembre 2020 du café du Centre au 3ème et 4ème

trimestre 2021 et ceux de janvier et février 2021 du café du centre au 1er et 2ème trimestre

2022, il s’agit d’un reste à recouvrer de 3 800 € HT.

Il est rappelé que l’annulation des loyers est assimilée à une subvention et relève du régime

cadre temporaire Covid 19 pour le soutien aux entreprises valable du 01/03/2020 au

31/12/2020. Divers

- Une rencontre a eu lieu avec le SICTOM Nord Allier pour évoquer la possible mise en

place des sacs jaunes. Le dossier est actuellement à l’étude pour l’ensemble des communes du

SICTOM Nord Allier car cela nécessite de gros changements et peut être un impact

financier.

- Au niveau du CCAS, 226 bons de 15 € à destination des ainés ont été écoulés dans

nos commerces locaux. Pour rappel il s’agissait d’une solution de repli face à l’impossibilité

d’organiser d’un repas en 2020.

- Concernant la vaccination, un peu plus de 50% de la population des + de 75 ans a été

vaccinée. En cas de difficulté avec Doctolib les + de 60 ans peuvent contacter le secrétariat

de mairie.

- Les élections Départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin. Afin de

respecter les contraintes sanitaires liées à cette double élection, il faudra se rendre au

Centre d’Animation Culturelle et non pas en salle annexe de la mairie.

- Après la mise en place du nouveau PDIPR, la commission randonnée s’est réunie pour

aborder les possibilités d’itinéraires.

Fin de la séance à 23h35