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Déliberation - 2024 95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
o
>
Publié
le
M
)
e@
ID
:005-210500583-20241209-202495-DE
_(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2074
DÉLIBÉRATION
N°2024-95
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
02
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PATURAGE
- ALPAGE
PALLUEL,
FARAVEL
ET
CHICHIN
>
Vu
la
délibération
du
18
septembre
2023,
>
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
ou
d’exploitation
agricole
dans
le
Département
des
Hautes-Alpes,
>
Vu
les
articles
L213-24,
R213-41,
R231-44,
R214-28
et
R214-28
du
Code
Forestier,
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer :
>
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
>
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20241209-202495-DE
Pour
l’alpage
Palluel,
Faravel
et
Chichin
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1°"
janvier
2025
moyennant
un
loyer
annuel
de
17390€
TTC
réactualisé
tous
Les
ans
en
fonction
de
l’indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
ON
D’ASTROS
Cyrille
DRUJ D.
ponsieur
Eric
SEGOND
!
4nadjointau
Maire.