Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 96
unknown - 2019 96 annexe
Déliberation - 2021 96
Déliberation - 2024 97
Déliberation - 2024 07
Déliberation - 2024 95
Déliberation - 2024 10
Déliberation - 2024 48
Déliberation - 2024 11
Déliberation - 2024 85
Déliberation - 2024 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
®
>
Publié
le
D
:
e
ID
: 005-210500583-20241209-202496-DE
__
24
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-96
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés :
1
Abstention
: 1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de.
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
02
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PATURAGE
- ALPAGE
DE
DORMILLOUSE
>
Vu
le
baïl
pastoral
du
15
juin
2003,
>
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
ou
d’exploitation
agricole
dans
Le
Département
des
Hautes-Alpes,
>
Vu
les
articles
L213-24,
R213-41,
R231-44,
R214-28
et
R214-28
du
Code
Forestier,
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer :
>
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
>
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20241209-202496-DE
Pour
l’alpage
de
Dormillouse
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1°" janvier
2025
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
889.12
TTC
réactualisé
tous
Les
ans
en
fonction
de
l'indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Méthode
de
calcul
:
Loyer
2024
X
indice
fermage
2024
= (2
745,55€x122.,55)
/116.46
= 2 889.12
£uros
Indice
fermage
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS Pour
le Maire
et par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
19
adjoint
au
Maire.