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Déliberation - 2024 44
Déliberation - 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
2
È
e
ID
: 005-210500583-20240219-202410-DE
ed
>--
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
(3
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
DÉLIBERATION
N°2024-10
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents :
7
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
12
février
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: CLASSEMENT
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
- LES
HODOULS
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
suivantes :
>
Parcelle
cadastrée
section
F
n°3772
issue
de
la
division
parcellaire
de
parcelle
cadastrée
section
F
n°292
située
au
niveau
de
la
rue
des
Cloutets
au
hameau
des
Hodouls.
>
Parcelle
cadastrée
section
F
n°3774
issue
de
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°3690
située
au
niveau
de
la
rue
des
Cloutets
au
hameau
des
Hodouls.
Monsieur
Le Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
voirie.
Conformément
à
l’article
L
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Le
classement
dans
le
domaine
public
peut
être
prononcé
sans
enquête
publique
préalable
lorsque
de Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID:
605-210500683-20240219-202410-DE
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voirie.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
de
fait.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
classer
dans
Le
domaine
public
les
parcelles
cadastrées
section
F n°3772
etn°3774. Autorise
Le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS