Arrêté - Arrete PM 83 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes du 22 au 23 Avril 2025

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Arrêté - Arrete PM 83 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes du 22 au 23 Avril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 83 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes du 22 au 23 Avril 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Pas-de-Calais

N° #3 025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° £ 3 /2025

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue des Carmes du mardi 22 avril au mercredi 23 avril 2025

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,

* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;

° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;

* Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articies livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

* Considérant que l’organisation des travaux réalisés depuis le 16 avril 2025 par l'entreprise Lignier SAS, rue

des Carmes, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;

* Considérant la demande de prolongation déposée par l’entreprise Lignier pour le période du mardi 22 avril au mercredi 23 avril 2025,

° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique,

ARRÊTE :

Article 1 : Le mardi 22 avril 2025 de 9 H 00 à 15 H 45, et le mercredi 23 avril 2025 de 8 H 00 à 17 H 30, rue des

Carmes, les dispositions suivantes s’appliquent :

* la circulation de tous les véhicules est interdite, sauf interventions des forces de l’ordre et des services de

secours, de l'intersection de la rue de la Licorne et de la rue des Carmes jusqu’au N° 2 rue des Carmes ;

° _Le stationnement de tous les véhicules est interdit de l’intersection de la rue de la Licorne et de la rue des

Carmes jusqu’au N° 2 rue des Carmes (stationnement contig au palais de justice exclu).

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Lignier SAS ZA - 20 rue du Moulin, Parc d'Activités 62170 Campigneulles-les-Petites.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les

Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire

de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-mer, le 18 avril 2025

Publié et déclaré exécutoire

Læ 168 AVR 2025

Pour le Maire et par délégation,

joint au Maire, Philippe OLIVIER

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour

les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

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