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Arrêté - Arrete PM 73 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 07 au 11 Avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 73 2025 circulation et stationnement Rue des Cordonniers du 07 au 11 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
LE VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
ed | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer _# À
M 0 ntreu il
Pas-de-Calciz
a flan
N° 3 205
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° à 12025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Cordonniers du lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
+ __Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
+ __ Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
* Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
* Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise MTD (Maudens Travaux Démolition), rue
des Cordonniers, du lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires
pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025, de 08h00 à 18h00, rue des Cordonniers, les dispositions
suivantes s’appliquent :
+ la circulation de tous les véhicules est interdite, sauf pour les véhicules des forces de l’ordre, des services de
secours, des services municipaux ainsi que pour les véhicules de l’entreprise MTD ;
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N° 8.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MTD (Maudens Travaux Démolition) — ZAC du Moulin
Mayeux — Route de Saint Quentin 02110 Bohain-en-Vermandois.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 28 mars 2025
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
ke D AVR 2025
ann
& Le S.pr.cNË
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aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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