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Arrêté - Arrete PM 171 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 171 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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République Française
… VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
pe é si — Arrondissement de Montreuil-suw-Mer
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N° 77 nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 1771/2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Carmes (Montreuil-sur-Mer)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
° _Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
* Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la société EUROVIA PAS-DE-CALAS, rue des Carmes,
du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ _ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025, de 07h30 à 18h00, rue des Carmes :
* _Le stationnement de tous les véhicules est interdit du Tribunal de proximité de Montreuil s/mer au N° 16 ; ° _La circulation de tous les véhicules est interdite.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société EUROVIA PAS-DE-CALAIS Zone Industrielle Boulevard du Valigot 62630 ETAPLES-SUR-MER.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 22 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
……-Ladjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déciaré exécutoire
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