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Déliberation - 09 04 2025 05 vote des taux de fiscalite 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 04 2025 05 vote des taux de fiscalite 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, se sont réunis, en salle
du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, ETCHART, GRAUX, GUITTONNEAU
et LOQUET ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LACOSTE-PEDELABORDE,
LAMASOU, LAPÊTRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
09-04-2025-05
Date de convocation le 03/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Prsone ee Secrétaire de séance élue : Mme GUITTONNEAU.
Fe Avait donné pouvoir : M. HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA
Mme CAZENAVE pouvoir à Mme ETCHART
|OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025 |
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2025, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l'année 2025.
L'augmentation des bases de la fiscalité est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Le coefficient est
de 1.7 % pour 2024.
Taux 2024 TAUX 2025
TAXES BASES 2025 PRODUIT 2025 (Pour information) (Vote)
Foncier Bäti 23.16 % 8 938 000 23.16 % 2 070 041 €
Foncier Non Bâti 14.60 % 68 300 14.60 % 9972 €
Taxe Habitation 5.14% 72 400 5.14 % 3 721 €
TOTAL 2 083 734 €
Rappel produit de la fiscalité 2024 2043 913€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
> Adopte à l'unanimité les taux de fiscalité pour 2025.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
| Jacques CLAVÉ
| }
Mélanie GUITTONNEAU
Secrétairé de séance Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 C [ 7
Publié le
ID : 064-216403964-20250417-09 04 2025 05-DE JC22