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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2018 09 vote de la fiscalite 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 mars 2018
Le neuf mars deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes
ETCHART, PALIS et POLHER ainsi que
LENDRESSE MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE, (Communes fusionnées) LETARGUA et SALEFRANQUE.
09-03-2018-09 Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à M. CAMDESSUS Date di ion le 05/03/2018 » eo
Fe SnNOEIoN e Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9 PI tion : 3
« Votants e 12 Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART
| OBJET : VOTE DES TAUX D IMPOTS LOCAUX 2018
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2018, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l'année 2018.
Compte tenu de l'excédent du compte de résultat 2017 et de la situation financière de la commune, les élus décident de maintenir les taux de fiscalité votés en 2017.
Taux 2017 TAUX 2018 TAXES (Pour information) | BASES 2018 (Vote) PRODUIT 2018
Habitation 5.14 % 1 064 000 5.14 %| 54 689.60 €
Foncier Bâti |. 9.69 % 13 289 000 | 9.69 % 1 287 704.10 €|
Foncier Non Bâti 14.60 % 55 900 14.60 % | 8 161.40 €
TOTAL 1 350 555.10 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@edg-64.fr JC 26