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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 13 vote des taux de fiscalite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Gouze-Lendresse).
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET,
DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA, 06-04-2023-13 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/04//2023 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Een t Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU
Votants : 14
| OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2023, il convient
de voter les taux des impôts locaux pour l'année 2025.
L'augmentation des bases de la fiscalité est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Le coefficient est
de 7.1 % pour 2023.
Taux 2022 TAUX 2023
TAXES BASES 2023 PRODUIT 2023
(Pour information) (Vote)
Foncier Bâti 23.16 % 8 425 000 23.16 % 1 951 230 €
Foncier Non Bâti 14.60 % 65 300 14.60 % 9 534 €
Taxe Habitation 5.14 % 77 922 5.14 % 4 005 €
TOTAL 1 964 769 €
Rappel produit de la fiscalité 2022 1 835 867 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
> Adopte à l'unanimité les taux de fiscalité pour 2023.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire d& Séance Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 CS [ Gr
Publié le
ID : 064-216403964-20230406-06 04 2023 _13-BF
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