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Déliberation - 01 fixation des tarifs du club house
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 fixation des tarifs du club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230201-DE
COMMUNE DE SEPMES es Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-02-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 0247 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents: Mme Régine REZEAU, Maire, M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain,
Adjoints ; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M. DENIS Jason, M.LABARRE
Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Cindy REZEAU à 20h35
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents excusés :
Mme DELORME Manon, adjointe
M.RAGUIN Charles
1
Mel As È 1 Nombre de votants : .................... 10 Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. | Date de convocation : 30 janvier 2023
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OBJET : FIXATION DES TARIFS DU CLUB HOUSE
Vu la délibération créant une régie générale en date du 7 juin 2022,
Considérant que la régie permet d’encaisser les produits issus des locations de salles municipales Considérant la demande d’administrés de pouvoir disposer des locaux du club house pour certaines occasions exceptionnelles
Le Conseil Municipal propose de créer un tarif location du club House Les demandes devront se faire auprès du secrétariat de mairie et la mise à disposition sera soumise à l’approbation du Club USSD.
Madame le Maire propose d’appliquer, à compter de ce jour, les tarifs suivants :
Location du club House : 120€/soirée
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le ER
ID : 037-213702475-20230208-20230201-DE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
FIXE le tarif location du club House à 120€/soirée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 février 2023
et publié le 17 février 2023
À SEPMES, 17 février 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État