Déliberation - 04 tarifs communaux 2024

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Déliberation - 04 tarifs communaux 2024 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sepmes. Lien du pdf (Déliberation - 04 tarifs communaux 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 037-213702475-20230704-20230604_2-DE

COMMUNE DE SEPMES ue

Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

37800 N° 2023-06-04

Tél. :02 47 65 44 66

Fax : 02 47 65 59 14

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire

Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire

M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoint; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère

déléguée,

M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie

Arrivée de Jason DENIS à 20h56

Arrivée de Gaby BARILLET à 21h14

Absent : M.CHOLLET Yohan

ï

Nombre de membres en exercice : … 12

i Nombre de présents : …................ 11

1 Nombre de votants :

; Date de convocation : 28 juin 2023

ï

Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.

KA

OBJET : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Arrivée de Gaby BARILLET à 21h14

Considérant le regroupement des régies « gîte, salles communales, photocopies- télécopies et cartes postales, camping, et garderie » au ler juillet 2022 ;

Considérant le nouveau calendrier établi par Gîte de France pour l’année 2024 à compter du 6 janvier

2024.

Madame le Maire propose de fixer les tarifs communaux de l’ensemble des services à compter du 6

janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

FIXE les tarifs suivants à compter du 6 janvier 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention option tranquillité avec gîte de France jointe en annexe et l’avenant annuel en vigueur qui fixe la commission retenue par Gîte de France à 18%. ACCEPTE de modifier le règlement du gîte tel qui sera joint à la présente délibération. DECIDE que pour les contrats gîte et salles polyvalentes 2024 signés avant le ler juillet 2023, les tarifs 2023 seront appliqués

FIXE les tarifs garderie, camping-car, photocopies et cartes postales, bibliothèque et cimetière comme suit à compter de ce jour.

Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’ÉtatEnvoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 037-213702475-20230704-20230604_2-DE

GITE RELAIS DES JONQUILLES

Saison Tarif semaine Tarif

Week-end

Caution 500€ Caution 300€

restituée dans | restituée dans

les 48h les 48h

SAISON JAUNE 580 € 535 €

SAISON MAUVE 580 € 535 €

SAISON ROSE 800 € 535 €

SAISON VERTE 683 € 535 €

SAISON ROUGE 929 € 696 €

SAISON BORDEAUX |1052€ 696 €

SAISON ORANGE 800 € 535 €

SAISON VIOLETTE 1052 € 535 €

Pour les courts séjours gîte complet autres que les week-ends, (arrivées du lundi au dimanche hors juillet/août) les tarifs sont les suivants :

2 nuits 80 % du tarif semaine

3 nuits 95% du tarif semaine

4 nuits 100 % du tarif semaine

5 nuits 100 % du tarif semaine

6 nuits 100 % du tarif semaine

- 20 € la nuitée par personne. Caution : 200€ restituée dans les 48h

- 246 € la nuitée gîte complet. Caution : 200€ restituée dans les 48h

- Forfait ménage : 86€

- Location linge par lit par lit

(Drap housse, Drap plat ou housse de couette, et taie d’oreiller) : 7€

- Location linge de toilette par personne : (serviette et drap de bain) : 6€ - Location Vélos électriques : Forfait journée 15€

SALLES POLYVALENTES

TARIFS "HABITANTS DANS LA COMMUNE"

GRANDE SALLE HT. T.V.A. T.T.C.

1 jour 208.33 € 41.67 250.00 €

2 jours 342,50 € 68.50 411.00 €

PETITE SALLE

1 jour 134.17 € 26.83 € 161.00 €

2 jours 251.67 € 50.33 € 302.00 €

Forfait Week-end

(les 2 salles) 401.67 € 80.33 € 482.00 €

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’ÉtatEnvoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 037-213702475-20230704-20230604_2-DE

TARIFS HORS COMMUNES

GRANDE SALLE HT. T.V.A. T.T.C.

1 jour 235.00 € 47.00 € 282.00 €

2 jours 380.00 € 76.00 € 456.00 €

PETITE SALLE

1 jour 155.00 € 31.00 € 186.00 €

2 jours 270.83 € 54.17 € 325.00 €

Forfait Week-end

(les 2 salles) 445.83 € 89.17 € 535.00 €

TARIFS COMMUNS

HT. T.V.A. T.T.C.

Grande Salle

Demi-journée

(réunion) 26.67 € 5.33 € 32.00 €

Grande Salle

Journée (réunion) 53.33€ 10.67 € 64.00 €

Petite Salle ou mairie

Demi-journée

(réunion) 12.50 € 2.50 € 15.00 €

Petite Salle ou mairie

journée (réunion) 25.00 € 5.00 € 30.00 €

Jardin du Presbytère

CAUSE 000€ 10.00 € 60.00 € tarif location de

salles)

Club House 100.00 € 20.00 € 120.00 €

SONO 60.00 € 12.00 € 72.00 €

COULISSES 48.33 € 9.67 € 58.00 €

PRATICABLES 41.67 € 8.33 50.00 €

Réduction de 10%, sur les tarifs forfait week-end deux salles (habitants dans la commune ou hors

commune) aux personnes louant les deux salles communales et le gîte sur la même période

GARDERIE

FORFAIT MATIN ou SOIR 24 €/enfant/mois

FORFAIT MATIN et SOIR 37,50 €/enfant/mois

Présence Occasionnelle : 2,20€ par demi-journée (carnet de 5 tickets) soit 11€ le carnet

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'ÉtatAIRE DE CAMPING CAR

Tarif hors Taxe de Séjour

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

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Plus de Sheures

Moins de 5 heures |Basse saison du | Haute saison du

16/09 au 14/06 15/06 au 15/09

[ Tarif € TTC 5,50€ 10,70€/ 24h 12,30€/ 24h

Les sanitaires sont ouverts du 01/04 au 31/10

CAMPING

Tarif hors Taxe de Séjour

Camping traditionnel (piétons/cyclistes)

ouvert du 01/04/ au 31/10

[Tarif € TTC 6,00€/personne

PHOTOCOPIES ET CARTES POSTALES

Format A4 Noir

Format A3 Noir

Format A4 Couleur

Format A3 Couleur

Format A4 couleur tarif association

Format A3 couleur tarif association

Carte Postale :

BIBLIOTHEQUE

Cotisations annuelles :

Adulte : 5 € par personne

Enfant : Enfant mineur 2,50 € pour le ler enfant

et 1,00€ à partir du deuxième enfant de la famille

0.20 €

0.40 €

0.40 €

0.80 €

0.10 €

0.20 €

1.00 €

Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’ÉtatPublié le

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

ID : 037-213702475-20230704-20230604_2-DE

CIMETIERE

15 ans 30 ans 50 ans

CIMETIERE

Concessions 102,50€ le m? soir 344,40 € 171,00 € le m° soit pour une concession de 2,40 m de | 574.56 € pour une concession

long sur 1,40m de large par de 2,40 m de long sur 1,40m

exemple (superficie total= 3.36m°) de large par exemple

(superficie total= 3.36m°)

ESPACE CINERAIRE

Concessions 275 € 375 €

Columbarium

Concessions Cavurnes en 100 € 150 € sous-sol

Droit de dispersion Gratuit

au jardin du souvenir

Plaque-Gravure sur devis

LE SECRETAIRE DE SÉANCE

Dominique CATHELIN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire du présent acte qui

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

Régine REZEAU

a été transmis en Sous-préfecture le 13 juillet 2023

et publié le 13 juillet 2023

À SEPMES, 13 juillet 2023

Le Maire,

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État