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Compte-Rendu - CR du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
L'an deux mil vingt-deux le DOUZE SEPTEMBRE à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET et M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillères municipales déléguées.
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, et M. Xavier BATUT, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Charles FONTAINE, pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT
M. Patrick TRENDA, pouvoir à Mme Marlyse DOULET
M. Eric TOULLIC, pouvoir à M. Pascal LARGILLET
Mme Mathilde COURTILLET, pouvoir à M. Michel BAUDRY
Mme Françoise HERVIEUX, pouvoir à M. Xavier BATUT
Absents excusés : Mme Catherine GOURDAIN et M. Christophe HANNION Absentes : Mme Coralie CAUCHY et Mme Léa BALDRAN
Date de convocation : 05 septembre 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h30. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie
LEFRANCOIS est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Compte-rendu des séances du conseil municipal des :
e lundi 20 juin 2022 : adopté à l'unanimité
° lundi 11 juillet 2022 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. M. Xavier BATUT, absent lors de cette séance, s'abstient.
DELIBERATIONS :
Commande publique : Restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide : convention modifiant le contrat de prestations avec la Société LA NORMANDE à compter du 1° septembre 2022 — annule et remplace la délibération n°05 — séance du 20 juin 2022. En début d'année, et afin de faire face aux difficultés liées à l'approvisionnement, et aux augmentations des dépenses énergétiques, LA NORMANDE a sollicité une augmentation de +3% sur ses tarifs. Par délibération en séance du 20 juin 2022, le conseil municipal a accepté cette hausse tarifaire à compter du 1°’ septembre 2022.
Au cours de l'été, vu l'envolée des prix des denrées alimentaires et des énergies, LA NORMANDE sollicite une révision de son marché, et propose une hausse de 14%. Après négociations avec la société LA NORMANDE,
et afin de garantir la continuité du service public,
Le conseil municipal décide d’ :
° Annuler et remplacer la délibération n° 5 du conseil municipal — séance du 20 juin 2022, autorisant une augmentation des tarifs de +3%, à compter du 1° septembre 2022, e Décider de conclure une convention avec la société LA NORMANDE, portant une augmentation tarifaire de +7% sur l'ensemble des prestations prévues au contrat, à compter du 1° septembre 2022.
Adopté à l'unanimité.
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Conseil municipal — séance du 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRÈSSE
Restauration scolaire : révision du prix du repas à la cantine à compter du 1° septembre 2022 — annule et remplace la délibération n°18 — séance du 21 mars 2022.
Eu égard aux résultats de la dernière négociation, au cours de l'été, avec la société LA NORMANDE pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide au service de la restauration scolaire, à l'augmentation des prix des consommations énergétiques, et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale,
Sur proposition de Monsieur le Maire, de contenir l'augmentation à la valeur du marché de prestations de LA NORMANDE, soit +7% sur les tarifs en vigueur depuis 2019,
le conseil municipal décide d' :
e annuler et remplacer la délibération n° 18 — séance du 21 mars 2022,
° approuver la révision des tarifs suivants le tableau ci-dessous, à compter du 1°” septembre 2022 :
Tarif journalier : Propositions de tarifs applicables au 1°
septembre 2022
Tarif unitaire pour un élève de classe
élémentaire ou maternelle s'inscrivant en 3,10€
demi-pension
Tarif unitaire pour un élève de classe
élémentaire déjeunant de façon 4,50€
« occasionnelle »
Adulte « occasionnel » (personne déjeunant
au service de restauration scolaire de façon 3,10€
occasionnelle : stagiaires, apprentis, AVS)
Adulte (équipe enseignante) 5.00€
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés — 1 abstention : Mme Agnès LEDUC
Pôle scolaire: aide aux devoirs — annule et remplace la délibération n°19.01 — séance du 21 mars 2022.
Par délibération n° 19, le conseil municipal en sa séance du 21 mars 2022 a décidé de réviser les tarifs communaux. Le paragraphe 1 relatif à l'aide aux devoirs, a validé une augmentation de +3% pour l’aide aux devoirs, sans augmentation depuis septembre 2015, passant de 6,10€ à 6,30€. Suite à une erreur matérielle de rédaction, il convient de lire :
e FIXE la participation des familles pour l’aide aux devoirs, forfaitairement à 6,30€ par mois, à compter du 1° septembre 2022, et non — prix unitaire à la séance.
Adopté à l'unanimité.
Pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de CANY-BARVILLE — modification de contrats - avenant n°4 — lot 13 — VRD - titulaire COLAS France.
Vu le code de la commande publique,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, relatif aux
modifications d'un marché,
Vu la délibération du conseil municipal, en sa séance du 13 février 2020, attribuant les marchés aux entreprises pour la construction du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany-
Barville,
le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d' :
* approuver la modification au contrat en cours d'exécution :
Lot 13 —- VRD - titulaire COLAS France - centre de Cany-Barville — avenant n° 04 en plus-value : Marché initial... 514 756,26€ HT Avenant n° 1 en plus-value (conseil municipal du 06/07/2020) 8 192,40€ HT Avenant n° 2 en plus-value (conseil municipal du 18/01/2021) 16 140,92€ HT Avenant n° 3 en plus-value (conseil municipal du 06 septembre 2021) 17 619,37€ HT Avenant n° 4 :
Géodétection et traçage des réseaux enterrés 3 666,66€ HT Nouveau montant du marché.............................................. 560 375 ,61€ HT Soit montant TTC... 672 450,73€ TTC
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Conseil municipal - séance du 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
e autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la modification au marché en cours d'exécution à intervenir avec l'entreprise COLAS France.
Les crédits nécessaires sont prévus en AP/CP (autorisation de programme), les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2022 — chapitre 23 — immobilisations en cours. Adopté à l'unanimité.
| Communauté de communes de la Côte d’Albâtre : attribution fonds de concours Conformément à l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 — article 3, la commune membre doit délibérer pour accepter le fonds de concours octroyé par la communauté de communes.
Vu la délibération n° 220622-47 du conseil communautaire, en sa séance du 22 juin 2022, relative à l'attribution des fonds de concours 2022,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les fonds de concours suivants attribués par la Communauté de communes de la Côte d’Albätre :
+ Réhabilitation de la salle Levallois - ancienne gare
Montant des travaux HT objet du fonds de concours : 38.712,40€
Pourcentage du fonds de concours : 40% du montant HT restant à la charge de la commune Montant du fonds de concours attribué : 4.645,49€
° Travaux de défense incendie — réserve incendie —- Hameau de Calvaille Montant des travaux HT, objet du fonds de concours : 39.500€
Pourcentage du fonds de concours : 40% du montant HT restant à la charge de la commune Montant du fonds de concours attribué : 4.740€
Adopté à l'unanimité.
|
| Urbanisme : dépôt de demandes au nom de la commune
Vu l'article R.423-1 du code de l'urbanisme,
Vu la jurisprudence, et notamment d’un arrêt du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2010, requête n° 339988, qu'il convient de distinguer le dépôt de la demande, et son instruction. Vu l'article L.422-1 du code de l'urbanisme,
Afin de répondre aux projets d'investissements du mandat 2020-2026, le conseil municipal, après avoir délibéré :
° autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés. + approuve les demandes d'autorisations de construire déposées par Monsieur le Maire au nom de la commune en 2022 :
- PC 076 159 22 00014 : installation défibrillateur électrique sur l'Eglise (MH) de Cany - _ DP 076 159 22 00025 : changement de toutes les fenêtres de l'école élémentaire Louis Pergaud.
e autorise le dépôt des demandes d’autorisations de construire, par Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom de la commune pour l'année 2022 jusqu'à l'issue du mandat électoral en 2026, pour les équipements ou aménagements, nécessaires au bon fonctionnement de la vie communale, conformément aux inscriptions budgétaires.
Adopté à l'unanimité.
| Fiscalité de l'urbanisme : instauration de la taxe d'aménagement, à compter du 1°’ janvier 2023. | La taxe d'aménagement permet aux collectivités territoriales, de solliciter auprès des administrés ayant réalisé une construction sur le territoire de la commune, une participation aux aménagements publics utiles à l'accueil de ces nouveaux résidents.
La taxe d'aménagement est répartie entre le Département de Seine-Maritime, qui applique un taux de 1,6% sur la superficie construite, (base 2022: 820€ le m°). S’ajoute la redevance d'archéologie préventive au taux de 0,4%.
Par circulaire reçue le 26 juillet écoulé, les communes sont invitées à délibérer avant le 2022, pour fixer le taux de la taxe d'aménagement applicable à compter du 1° janvier 2023. Par délibération en date du 07 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de renoncer à percevoir la taxe d'aménagement sur la totalité du territoire de la commune pour les années 2021, 2022 et 2023.
Eu égard au contexte économique, et aux difficultés budgétaires, il est utile de rechercher de nouvelles ressources pour la commune.
1% octobre
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Conseil municipal - séance du 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Vu les simulations proposées,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d':
+ Annuler et remplacer la délibération du conseil municipal en sa séance du 07 septembre 2020, décidant de surseoir à la perception de la taxe d'aménagement pour 2023. e Décider de fixer le taux de la part communale, à partager entre la commune et la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à 1,5%, sachant qu'une délibération concordante fixant la clé de répartition devra intervenir, avant l'adoption des budgets primitifs 2023.
Adopté à l'unanimité.
SDIE — schéma directeur immobilier énergétique : appel à projets SCHEM'ACTEE (action des
collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique)
Dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », en vue d'engager les opérations inscrites sous la thématique « rénovation durable du patrimoine », et de répondre aux enjeux du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », il s'avère nécessaire de réaliser préalablement un schéma directeur immobilier énergétique, sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Les Schémas Directeurs Immobiliers Energie (SDIE) sont des outils structurants permettant de connaître et agir sur son patrimoine, en croisant des enjeux énergétiques (centraux dans le contexte actuel) et des enjeux patrimoniaux (mise au norme règlementaire, vente/acquisition, stratégie de rénovation, etc..….).
Afin d'encourager l'élaboration de stratégie de gestion du patrimoine des collectivités sur le long terme, un appel à projets est actuellement ouvert, sous l'appellation « SCHEM'ACTEE », et permet d'apporter des aides financières à l'élaboration d'un SDIE — schéma directeur immobilier énergétique. Une estimation du coût de cet audit sera prochainement sollicitée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Décide de réaliser un SDIE — schéma directeur immobilier énergétique — audit énergétique avec élaboration de propositions techniques, sur l'ensemble des bâtiments communaux structurants.
+ Dépose une candidature au titre de l'appel à projets « SCHEM'ACTEE », et sollicite les partenaires institutionnels et financiers en vue de l'obtention de subventions, et financements aussi élevés que possible.
°e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.
Les crédits budgétaires utiles au financement du SDIE seront portés au budget primitif 2023.
Adopté à l'unanimité.
| Règlement intérieur de la salle polyvalente « Daniel Pierre »
Suite à la visite de la commission de sécurité, et à la demande des services du SDIS76, il convient pour permettre aux locataires des salles polyvalentes d'avoir une bonne connaissance des moyens de sécurité et de secours, mis en œuvre dans les salles, d'établir un règlement intérieur. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte le règlement intérieur de la salle polyvalente Adopté à l'unanimité.
Communications :
e Présentation des mesures d'économies budgétaires à engager.
|
| AGENDA
+ Rencontres sur le Plateau : animations à la médiathèque les Semailles - du 14 septembre au 12 octobre : « la tête dans les images »
- du samedi 24 septembre au mercredi 12 octobre 2022: exposition « l'araignée tous ses états ».
+ Journées du Patrimoine : samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022 - ouverture de la
chapelle de Barville
e Semaine bleue : du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2022 — diverses animations ouvertes aux seniors de plus de 60 ans.
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Conseil municipal —- séance du 12 septembre 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
e Marche rose solidaire : randonnée pédestre dans le cadre de « Octobre rose », le dimanche 16 octobre 2022 — rendez-vous à la salle du Clos St Martin à 10h00.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 10 octobre 2022 à 18h30
La séance est levée à 21h00.
Fait à Cany-Barville, le 14 septembre 2022.
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