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Compte-Rendu - CR du 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 21 mars 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 21 mars 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt-deux le VINGT et UN MARS à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET et M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, et Mme Françoise HERVIEUX, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
Mme Catherine GOURDAIN donne pouvoir à Mme Marlyse DOULET
Mme Coralie CAUCHY, pouvoir à M. Jean-Charles FONTAINE
M. Christophe HANNION, pouvoir à Mme Françoise HERVIEUX
M. Xavier BATUT, pouvoir à Mme Françoise HERVIEUX
Absente excusée : Mme Mathilde COURTILLET
Absente : Mme Léa BALDRAN
Date de convocation : 14 mars 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h40.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marlyse DOULET est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 21 février 2021 : adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de la commune de CANY-BARVILLE confie la présidence de la séance au doyen d'âge, et sort de la salle.
| Compte administratif 2021 : budget principal de la commune de CANY-BARVILLE
Sous la présidence de M. Michel BAUDRY, doyen de l'assemblée, le compte administratif du budget principal de la commune est présenté.
Adopté à l'unanimité.
| Compte administratif 2021 : budget annexe « camping municipal »
Sous la présidence de M. Michel BAUDRY, doyen de l'assemblée, le compte administratif du budget annexe « camping » est présenté.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de la commune de CANY-BARVILLE est invité à rejoindre son siège, et reprend la présidence de la séance du conseil municipal.
|
| Compte de gestion 2021 : budget principal de la commune de CANY-BARVILLE
Le compte de gestion 2021, établi par Monsieur Pierre GAMBLIN, receveur municipal, présente les résultats identiques pour le budget principal de la commune.
Adopté à l'unanimité.
1/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal —- séance du 21 mars 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
| Compte de gestion 2021 : budget annexe « camping municipal » Le compte de gestion 2021, établi par Monsieur Pierre GAMBLIN, receveur municipal, présente les résultats identiques pour le budget annexe « camping municipal ». Adopté à l'unanimité.
|
| Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 — budget principal
L'affectation du résultat du budget principal est présentée.
Adopté à l'unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 — budget annexe « camping municipal »
L'affectation du résultat du budget annexe camping est présentée. Adopté à l'unanimité.
Fiscalité locale : vote des taux d'imposition 2022
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, prévoit une réforme profonde de la fiscalité directe locale, notamment avec la disparition totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2022. 80% des foyers en seront totalement exonérés dès 2020. La taxe d'habitation restera en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Considérant qu'à compter de 2021, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes bénéficieront du transfert du taux 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâtie du Département : 25,36% pour la Seine-Maritime,
Considérant que le transfert du foncier bâti du Département et l'application du coefficient correcteur doivent assurer la neutralité de la réforme TH (taxe d'habitation) pour les finances des communes,
Monsieur le Maire expose la réforme de la fiscalité locale et propose de reconduire les taux d'imposition de fiscalité directe locale, pour l'exercice 2022 à :
- Taxe d'habitation 6,40% (taux figé) - Taxe foncière sur les propriétés bâties …................ 1,91%+25,36% soit 33,27% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,83%
- CFE -— cotisation foncière sur les entreprises 8,65%.
Il est noté qu'à ces taux, s'additionnent les taux votés par la Communauté de communes de la Côte
d'Albâtre.
Adopté à l'unanimité.
Budget primitif 2022 : budget principal
Le BUDGET PRIMITIF 2022 est présenté par chapitre, et par opération pour information en
investissement.
Section INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et en recettes à ….........1.340.000€ Section FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et en recettes à .......... 3.525.000€
Adopté à l'unanimité.
|
Budget primitif 2022 : budget annexe du camping municipal
Ce budget annexe revêt la forme juridique d’un SPIC — service public industriel et commercial, géré suivant l'instruction comptable M4, et assujetti à la TVA. Les propositions budgétaires sont exprimées en Hors Taxes. Pour mémoire, le taux de TVA applicable aux produits des services est le taux réduit à 10%.
Section INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et en recettes à ............ 115.000€ Section EXPLOITATION, équilibré en dépenses et en recettes à ............. 355.000€
Adopté à l'unanimité.
|
Autorisation de programme / crédits de paiement : pôle de santé libéral et ambulatoire pour le
territoire de CANY-BARVILLE
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du 15 mars 2022, le conseil municipal adopte l'AP/CP modificative relative à la construction du pôle de santé libéral ambulatoire.
Adopté à l'unanimité.
215 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 21 mars 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Autorisation de programme / crédits de paiement : CRTE - école élémentaire Louis Pergaud - réfection des menuiseries extérieures
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du 15 mars 2022, le conseil municipal adopte l'AP/CP modificative relative à l'opération de rénovation énergétique à l’école élémentaire Louis Pergaud, consistant à remplacer les menuiseries extérieures. Adopté à l'unanimité.
PSLA - contractualisation d’un emprunt
Conformément au plan de financement de l'opération de construction du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany-Barville, présenté par autorisation de programme ; il convient de contractualiser un emprunt d'un montant de 500.000€. Considérant que les marchés financiers, eu égard au contexte géo-politique mondial, ont une forte tendance à la hausse des taux d'emprunts, il est proposé de réaliser le prêt dès que possible.
Après consultation de l'ensemble des organismes bancaires présents sur notre commune, la commission des finances en sa séance du 15 mars 2022, propose de retenir l'offre la mieux-disante. Adopté à l'unanimité.
| Subventions de fonctionnement aux associations — exercice 2022 |
L’enveloppe budgétaire attribuée aux subventions de fonctionnement des associations locales s'élève à 58.550€.
Adopté à l'unanimité.
| Petites Villes de demain : constitution d’un comité de pilotage | Afin d'élaborer la priorisation des actions à mener dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain », et de diriger les travaux fournis par le chef de projet, Monsieur le Maire propose de constituer un comité de pilotage interne à la commune. Les membres sont désignés. Adopté à l'unanimité.
Mutualisation - adhésion au groupement de commandes pour le contrôle de débit des hydrants et leur géolocalisation entre la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre et ses communes-membres
Par délibération du conseil municipal, en date du 11 septembre 2017, la commune de CANY- BARVILLE a adhéré au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes de Côte d'Albâtre, pour le contrôle de débit des hydrants et leur géolocalisation. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de renouveler ce marché et reconduire la procédure de mutualisation avec la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre. Adopté à l'unanimité.
Convention de sous-traitance avec la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre pour la remise des cartes d'accès aux déchetteries communautaires.
Afin de permettre aux administrés du territoire, de retirer une carte d'accès aux déchetteries, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre confie à ses communes-membres depuis le 1° mars 2022, la possibilité de délivrer les cartes d'accès, sous réserve de constitution d'une fiche
d'inscription, et de fourniture d’un justificatif de domicile.
La CCCA propose de conclure une convention de sous-traitance, portant principalement sur la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Adopté à l'unanimité.
Réserve communale de sécurité civile : règlement intérieur
Par délibération en date du 16 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de constituer une réserve communale de sécurité civile.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile.
Adopté à l'unanimité.
3/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 21 mars 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
| Restauration scolaire : révision du prix du repas à la cantine à compter du 1° septembre 2022 |
Vu indice INSEE des prix à la consommation hors tabac,
Considérant que le prestataire de fourniture de repas en liaison froide, augmente sa grille tarifaire de +3%, à titre rétroactif au 1° janvier 2022,
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de +3%.
Vu l'avis favorable de la commission finances, en sa séance du 15 mars 2022,
Le conseil municipal décide de fixer le prix des repas, à compter du 1° septembre 2022 : Tarif journalier : Tarifs applicables au 1° septembre 2022
Tarif Unitaire pour un élève de primaire ou de
maternelle s'inscrivant en demi-pension 3,00€
Tarif unitaire pour un élève de primaire
déjeunant de façon « occasionnelle » 4,30€
Adulte « occasionnel » (personne déjeunant
au service de restauration scolaire de façon 3,00€
occasionnelle : stagiaires, apprentis, AVS)
Adulte (équipe enseignante) 4,85€
Adopté à l'unanimité.
Révision des tarifs communaux// des produits des services
Considérant la valeur de l'indice INSÉE des prix à la consommation,
Vu l'avis favorable de la commission finances, en sa séance du 15 mars 2022, Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des services :
Aide aux devoirs
6.30€ - à compter du 1° septembre 2022.
Participation pour les élèves domiciliés dans les communes extérieures à compter du 1°” septembre 2022.
Elève -— classe élémentaire... 620€
Elève -— classe maternelle .….…..1.030€
Vente du bois : détermination du prix de vente du stère
à retirer auprès des serres municipales, 52€ - à compter du 1° avril 2022
Location des salles communales
Tarifs sur demande à l'accueil de la mairie
Les réservations confirmées par le paiement d’un acompte avant le 1°’ avril 2022, bénéficieront du tarif en vigueur au moment de leur réservation.
Adopté à l'unanimité.
Résidence les Pommiers : détermination des tarifs de locations des pavillons |
Sur proposition de la commission finances, en sa séance du 15 mars 2022, Le montant des loyers mensuels, est ainsi défini :
- T3 - 83m? - avec garage : 600€
- T4 - 95m? - avec garage : 700€
Ces loyers seront indexés sur l'IRL — indice de référence des loyers.
ll'est noté que ces logements sont en bon état ; seules les salles de bain devront être rénovées. Adopté à l'unanimité.
| Ressources humaines : EMPLOIS SAISONNIERS « JOBS D’ETE 2022 » Le conseil municipal décide de créer des postes d'emplois saisonniers « jobs d'été » pour les mois de juillet et août. Ces emplois sont réservés prioritairement aux jeunes, avec le profil « étudiants ». Les lettres de motivation, accompagnées d’un curriculum vitae sont à adresser à Monsieur le Maire de Cany-Barville.
Adopté à l'unanimité.
4/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 21 mars 2022
COMPTE-RENDU DE PRESSE
| Communications
e Solidarité UKRAINE
e CCCA : compétence PLUi -initiation d'une démarche de modification du PLU. e SCOLAIRES : Rentrée scolaire de septembre 2022 - suppression d’un poste d'enseignant à l'école élémentaire Louis PERGAUD.
AGENDA
Repas des anciens : dimanche 03 avril 2022
Elections présidentielles : Scrutin ouvert de 08h00 à 19h00 - lieu de vote : Salle Daniel PIERRE 1% tour — dimanche 10 avril 2022
2"* tour — dimanche 24 avril 2022
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 11 avril 2022 à 18h30.
La séance est levée à 21h20.
Fait à Cany-Barville, le 23 mars 2022.
Le Maire,
5/5