Compte-Rendu - CR du 14 11 2022

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Compte-Rendu - cr rcm 11 09 14

Compte-Rendu - CR du 14 11 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Cany-Barville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 11 2022)Thèmes du document : Transports, Environnement, Économie et finances, Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

Commune de CANY-BARVILLE

CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 14 novembre 2022 COMPTE-RENDU de PRESSE

L'an deux mil vingt-deux le QUATORZE NOVEMBRE à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.

Efaient présents :

M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET et M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillères municipales déléguées.

M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, Mme Catherine GOURDAIN, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, Mme Coralie CAUCHY, Mme Mathilde COURTILLET, et Mme Françoise HERVIEUX conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Jean-Charles FONTAINE pouvoir à Mme Marlyse DOULET

M. Christophe HANNION pouvoir à Mme Françoise HERVIEUX

Absents excusés : M. Sébastien DELAFOSSE et M. Xavier BATUT. Absente : Mme Léa BALDRAN.

Date de convocation : 07 novembre 2022

Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h30.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pierre-Yves JEGAT est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 10 octobre 2022 : Mme Barbara LANGE apporte rectifications sur les animations proposées pendant la semaine bleue à la résidence d'autonomie les Marronniers. Il ne s'agit pas de jeux de palets, mais d’un atelier de décoration pour

jardin avec du bois de palettes. Mme Barbara LANGE demande que soit stipulé que « 2022, marquait les 70 ans de la Semaine Bleue ».

Le compte-rendu n’appelant pas d'autres remarques, est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

Motion d’alerte proposée par l'Association des Maires de France, sur les conséquences de la crise économique et financière sur les finances communales

La France vit une période d'inflation record avec une augmentation sans précédent des matières premières, produits alimentaires, consommations énergétiques. Les budgets des collectivités territoriales, comme les budgets des ménages ne peuvent plus suivre cette inflation. En parallèle, les concours financiers accordés par l'Etat, pour assurer leurs missions sont en baisse constante. Après quatre années de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour la majorité des collectivités du bloc communal. Le projet de loi de finances 2023 prévoit un nouvel effort de réduction des finances locales, comme par exemple, la suppression de la CVAE (représentant 68.000€ pour notre ville).

La DGF, comme les dotations ou compensations de pertes fiscales, versées par l'Etat sont

indispensables aux collectivités territoriales pour assurer leurs missions, déléguées par l'Etat. La baisse cumulée des dotations conduit à l'effondrement des capacités d'investissement. Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

1/6Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal —- séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

Le conseil municipal est invité à délibérer pour demander au Gouvernement : d’indexer la DGF, ainsi que l'ensemble des compensations (figées au moment de leur création et non réévaluées), chaque année en fonction d'un indice égal au taux d'évolution de la moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages, hors tabac, associé au projet de loi de finances de l'année de versement.

De renoncer à la suppression de la CVAE, ou revoir les modalités de sa suppression. La CVAE constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

De rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL, et de fixer la date limite de dépôt de candidature après l'adoption des budgets primitifs,

Concernant la crise énergétique :

Elargir le bouclier tarifaire « filet de sécurité inflation » à l'ensemble des postes de dépenses impactés par la crise énergétique (article 611), l'augmentation des denrées alimentaires (article 6042), et intégrer l'impact de l'augmentation des charges patronales suite à l'augmentation du point d'indice. Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales,

Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente. Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département de Seine- Maritime, ainsi qu'aux parlementaires du département de Seine-Maritime. Adopté à l'unanimité.

| Finances communales — Budget principal — décision modificative n°2022-02 Suivant l'instruction comptable M14, le budget primitif 2022 du budget principal, a été adopté en séance du conseil municipal du 21 mars 2022.

Vu la décision modificative n°2022-01, adoptée par le conseil municipal, en sa séance du 20 juin 2022,

Considérant la nécessité d'adapter l'ouverture des crédits aux besoins réels, et aux notifications reçues,

Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du jeudi 10 novembre 2022, Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 au budget principal équilibrée en dépenses et en recettes à :

Section FONCTIONNEMENT : 125.430€

Section INVESTISSEMENT : 53.700€

L'AP/CP relative à la réfection des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Louis Pergaud sera révisée en fonction de l'ouverture des crédits en dépenses et en recettes Adopté à l'unanimité.

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| Finances communales — budget annexe « camping » - décision modificative n° 2022-01 Suivant l'instruction comptable M4, le budget primitif 2022 du budget annexe « camping », a été adopté en séance du conseil municipal du 21 mars 2022.

Considérant la nécessité d'adapter l'ouverture des crédits aux besoins réels, et aux notifications reçues,

Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du jeudi 10 novembre 2022, Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 au budget annexe « camping » équilibrée en dépenses et en recettes à :

Section EXPLOITATION : 7.200€

Section INVESTISSEMENT : -4.600€

Adopté à l'unanimité.

Finances communales - Budget principal —- adoption de la nomenclature comptable M57, à compter du 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. instauré au 1® janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. A la demande des services de la Direction Régionale des Finances Publiques, le conseil municipal approuve le passage de la M14 à la M57, et adopte la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023. Cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la ville. Le budget annexe « camping » défini comme un SPIC — service public industriel et commercial, restera soumis à la nomenclature M4.

Adopté à l'unanimité.

2/6Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

Finances communales — admission en non-valeur

Vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, Vu l'avis favorable de la commission des finances en sa séance du 10 novembre 2022, il convient d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables, dus à la collectivité.

Adopté à l'unanimité.

Pôle scolaire : distribution des prix de fin d’année - détermination des modalités d’octroi et de liquidation

A la demande des services de la Direction générale des finances publiques, il est nécessaire de prévoir une délibération du conseil municipal fixant les modalités d'octroi et de liquidation pour la remise de prix, bourses, ou gratifications — article comptable 6714.

Le conseil municipal définit les modalités de distribution des prix — livres de fin d'année aux élèves des écoles, et permettre ainsi le mandatement des factures émises par les fournisseurs. Adopté à l'unanimité.

[ Eclairage public : réduction de l'intensité lumineuse

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité,

Considérant qu'à certaines heures, et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Un arrêté du maire a été pris en date du 12 octobre 2022, à titre expérimental, dans les secteurs suivants : route de St Valery, rue du Bailliage de Caux, place du 8 mai 1945, impasse du radais, route de Barville, visant à réduire l'intensité lumineuse à 50% de sa capacité, entre 23h00 et 05h00, et de moins 30% sur la place Robert Gabel. Cette expérimentation n'a pas fait l'objet de remarques particulières de la part des élus, des usagers, ou des riverains.

Bien que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, de la régulation de la circulation, et de la protection des personnes et des biens, il est proposé au conseil municipal de délibérer, pour décider du fonctionnement de l'éclairage public, en cette période sensible de recherches d'économies énergétiques :

Considérant que le parc constituant l'éclairage public de la commune est équipé, dans sa majeure partie, d'ampoules à leds,

e Décide de la réduction de l'intensité lumineuse de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Cany-Barville, à compter de l'adoption de la présente délibération. e La puissance de l'éclairage public, sera de 50% entre son heure d'allumage et 22h00, de 30% entre 22h00 et 05h00, et de 50% entre 05h00 et son heure de coupure le matin, sachant que le fonctionnement de l'éclairage public est commandé par des cellules astronomiques, en fonction de l'intensité lumineuse du jour.

+ Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés et les horaires.

e Demande que cette démarche soit accompagnée d'une information auprès de la population, et d’une signalisation spécifique, le cas échéant.

e Demande qu'une évaluation de ce dispositif soit fait régulièrement, pour adapter les mesures

aux besoins des usagers, ainsi qu'un bilan financier permettant d'apprécier les économies réalisées.

Adopté à l'unanimité.

Transfert de l'exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime Afin de favoriser le développement de la mobilité électrique, le SDE76 — syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime, depuis 2015, a mis en place un réseau de bornes de recharge électrique pour les véhicules. Le réseau est composé, à ce jour, de plus de 115 bornes disposées sur l'ensemble du territoire.

Dans un contexte d'augmentation du nombre de véhicules électriques, la Loi Orientation des Mobilités (loi LOM) du 26 décembre 2019 fixe les conditions de réalisation d'un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE).

3/6Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal — séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

Cette loi précise que seules les autorités organisatrices de distribution d'énergie ont la compétence « Infrastructures de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) ». À ce jour, la compétence IRVE est aujourd’hui communale.

L'intérêt de mettre en place un Schéma directeur IRVE est de développer une stratégie cohérente de développement des bornes de recharges à l'échelle régionale, en lien avec le développement des installations de bornes de recharges privées, et de bénéficier du taux de réfaction de 75% pour toute demande formulée avant le 31 décembre 2025,

Considérant que la loi LOM prévoit l'équipement de tout parking public de plus de 20 places, Le SDE76 envisage de déposer un SDIRVE sur son territoire, hors la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d'un service comprenant la création l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure de recharge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge. Adopté à l'unanimité.

Communauté de communes de la Côte d’Albâtre — convention d'adhésion au service commun

Informatique

La CCCA, dans le cadre des conventions de service commun, propose le renouvellement ou l'adhésion des communes membres au service commun informatique. Le conseil municipal accepte le renouvellement de l'adhésion au service commun proposé par la

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, en matière d'informatique. Adopté à l'unanimité.

Camping municipal «le clos des charmilles »: révision du règlement intérieur et des conditions générales de vente

Par délibération en sa séance du 13 novembre 2014, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du camping municipal « le clos des charmilles », ainsi que les conditions générales de vente. Sur proposition de la commission camping en sa séance du 07 novembre 2022, il convient d’amender ces documents, pour permettre d'améliorer la gestion.

Le dispositif majeur est l'élargissement de la période d'ouverture pour les campeurs. A ce jour, le camping est ouvert du 1° avril au 30 septembre, et toute l'année pour les résidents dans les RML, et pour les travailleurs-prestataires du nucléaire.

Eu égard à l’évolution des conditions climatiques, il est proposé d’ouvrir le camping du 15 mars au 15 novembre de chaque année, et maintenir l'ouverture toute l'année pour les RML et les travailleurs. Le bureau d'accueil sera ouvert selon les périodes de l'année, en fonction de la fréquentation pressentie. Le conseil municipal approuve le règlement intérieur et les conditions générales de vente Adopté à l'unanimité.

| Camping municipal « le clos des charmilles » : grille tarifaire applicable au 1° janvier 2023 | La commission « camping » en sa séance du 07 novembre 2022 a souhaité réviser la grille tarifaire du camping municipal « le clos des charmilles ».

La grille tarifaire est révisée en fonction de l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac. Les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023 sont approuvés. Adopté à l'unanimité.

| Culture : convention Bibliothèque Publique — niveau 2 avec le Département de Seine-Maritime | La médiathèque départementale propose aux bibliothèques-médiathèques du territoire, un accompagnement dans leur organisation, leur fonctionnement, et leur développement. L'objectif vise à maintenir une offre de services de lecture publique de qualité et une offre documentaire pour tous publics. La médiathèque participe au développement culturel en milieu rural, lien économique et social avec le Département. La commune assure le financement de la médiathèque. La commission culture en sa séance du 26 septembre 2022, propose de conclure une « convention bibliothèque publique — niveau 2 » avec le Département de Seine-Maritime. Adopté à l'unanimité.

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Conseil municipal — séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

Culture : convention cadre de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques de la Seine-Maritime.

Le Département de Seine-Maritime met gratuitement à disposition des bibliothèques du réseau des ressources numériques consultables sur le portail de la médiathèque départementale. Cette offre est destinée à la vulgarisation du numérique auprès du plus grand nombre. La convention-cadre de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques de la Seine-Maritime prévoit les modalités de mise à disposition du bouquet de ressources numériques, consultables gratuitement par chacun des abonnés.

La commission culture en sa séance du 26 septembre 2022 a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

Société des écrivains normands - attribution d’une subvention pour le Prix Louis Bouilhet 2022

Chaque année, la ville de CANY-BARVILLE participe à la remise du Prix Louis Bouilhet, qui récompense les meilleurs recueils de poésie écrits par les auteurs normands. La commission culture propose d'attribuer une subvention d'un montant de 200€ à la Société des écrivains normands. Cette dotation récompensera l'un des lauréats.

Adopté à l'unanimité.

[ Concours agricole du lundi gras 2023 : demande de subvention départementale Le concours agricole du lundi gras se déroulera le lundi 20 février prochain, place du Champ de foire à Cany-Barville, sous réserve des conditions sanitaires. Cette manifestation rassemble de nombreux exposants de race bovine, ovine et équidés. Considérant la renommée de ce concours au niveau régional, et sa fréquentation assidue, le conseil municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Seine-Maritime, ainsi qu’une dotation spéciale pour la remise du prix spécial « Francis Sénécal ».

Adopté à l'unanimité.

| Concours agricole 2023 : détermination du montant des primes La commission « animation, terroir et tourisme », propose de reconduire l'attribution de primes, décernée par les membres du jury, aux éleveurs qui présentent des animaux de qualité. Ces primes sont destinées à encourager les éleveurs à poursuivre leur démarche qualitative de production d'animaux d'élevage et de boucherie. Il est proposé d'inscrire un montant de 5.000€ de primes. Cette dotation sera complétée par la remise aux lauréats de plaques fournies par la commune de Cany-Barville, et de coupes offertes par les partenaires de la commune. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés — 1 abstention : Mme Mathilde COURTILLET.

| Mandat spécial pour le déplacement d’une délégation d'élus à Moorslede — Belgique Dans le cadre du jumelage avec la ville de Moorslede, considérant la nécessité d'entretenir des relations régulières visant à développer la fraternité, la connaissance des cultures, et le devoir de mémoire des liens historiques qui unissent les deux cités depuis la Première guerre mondiale, une délégation composée d'élus se rendra à l'invitation des élus de Moorslede en Belgique, le samedi 26 novembre prochain.

En application de l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement, sur présentation des justificatifs. Adopté à l'unanimité.

| Déplacement d’une délégation à Moorslede — détermination du montant de la participation | Pour des raisons économiques, le déplacement du 26 novembre prochain s'effectuera en mini-bus. Afin de contribuer aux frais de déplacement (carburants, péages), il est proposé de demander à chacun des membres de la délégation qui utilise l'un des mini-bus, une participation forfaitaire de 15€. Adopté à l'unanimité.

| Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu de la délégation de pouvoirs au maire

e Remboursements d'assurances suite à différents bris de vitres.

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|Commune de CANY-BARVILLE

Conseil municipal - séance du 14 novembre 2022

COMPTE-RENDU de PRESSE

| AGENDA

e 26 novembre 2022 : déplacement d'une délégation à Moorslede en Belgique °e du 02 au 04 décembre 2022 : Téléthon

e 16 décembre 2022 : CCAS - distribution du colis de Noël aux anciens

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 12 décembre 2022 à 18h30

La séance est levée à 20h20.

Fait à Cany-Barville, le 15 novembre 2022.

Le Maire,

Jean-Pierre THEVENOT

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