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Déliberation - DECISION 2025 119
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION CADRE DE VIE
Pôle Administratif
Tél. 03 21 69 86 62
Affaire traitée par Jérôme BUSIGNIES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250428-2025-1 19-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/04/2025)
Décision n° 2025 - 119
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX
D’'AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA
ROUTE D’ARRAS AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu les décisions n°2023-455 et n°2025-25 relatives à la
sollicitation d’un accompagnement financier des services de
l'état pour la poursuite des travaux d'aménagements des
espaces publics de la route d'Arras,
Considérant que ce projet n’a pas été retenu au titre du DSIL
2024 au regard d'autres priorités du programme,
Considérant la poursuite en 2025 du soutien des services de
l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement
de projets structurants des communes en lien notamment
avec le développement écologique des territoires, et que la
ville de Lens doit ajuster le dossier déposé le 31/01/2025 au
regard d'aménagements prévus sur un terrain dont elle n'est
pas encore propriétaire,
Considérant qu'il est nécessaire de terminer les
aménagements de cette entrée de ville à fort trafic qui
dessert des équipements structurants,
DECIDE
ARTICLE 1 -— || est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention ajusté pour l'opération reprise ci-dessous :
- Poursuite des travaux d'aménagements des espaces publics de la route d'ARRAS (aménagements paysagers) : 70 833 euros HT.
ARTICLE 2 - |! est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Lens, le 28 avril 2025
Sylvain ROBERT