Procès Verbal - 2026 06 05 PV Affichage

Documents similaires

Convocation - 2026 06 01 Convocation affichage

Procès Verbal - signe PV affichage

Procès Verbal - PV Affichage

Convocation - Convocation affichage

Procès Verbal - PV Affichage

Procès Verbal - PV 2024 06 19

Procès Verbal - PV Affichage

Procès Verbal - PV 2024 06 19

Procès Verbal - PV Affichage

Procès Verbal - 2026 06 05 Affichage PV du conseil municipal du 05

Procès Verbal - 2026 06 05 PV Affichage Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2026/03

MANDATURE 2026-2032

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18 heures 45, le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Rhône, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Marielle FIGUET, Maire en salle du Conseil Municipal.

Date de convocation : 1er juin 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de procurations : 5

Nombre de votants : 23

Etaient présents : Marielle FIGUET, Nathalie GATT, Serge RONCHI, Mireille MARTURIER, Rémi LEBAS, Chrystel MERY, Daniel MAGNET, adjoints, Monique ROLAND, Danièle DOUSSINAUD, Hubert SANCHEZ, Jean ASTORGA, Nicolas ULIANA, Jean-Luc BILLON, Elisabeth DE AZEVEDO, Vanessa RAINAUD, Maud RAFFIN, Romain BREYER, Chloé GARRIONE, Conseillers municipaux.

Excusés ayant donné pouvoir : Daniel COIRON, (pouvoir à Marielle FIGUET), Philippe ARCHIMBAUD (pouvoir à Serge RONCHI), Estelle QUESNEL (pouvoir à Mireille MARTURIER), Vivien GRELLET (pouvoir à Rémi LEBAS), Camille COMTE (pouvoir à Nathalie GATT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Danièle DOUSSINAUD a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 8 Avril 2026

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des observations sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026. Sans observations, le Procès-Verbal du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2026-03-31 : DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; ;

Vu la liste « Châteauneuf au cœur de l’avenir » déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;

Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Châteauneuf-du-Rhône sera le suivant :

- 7 délégués

- 4 suppléants

L’assemblée élit pour secrétaire de séance, Madame Danièle DOUSSINAUD.

Composition du bureau électoral :

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de Monique ROLAND, Hubert SANCHEZ, Chloé GARRIONE et Romain BREYER.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Election des délégués et suppléants :

Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code Electoral, il est procédé au vote à scrutin secret.

Résultats du scrutin :

Liste « Châteauneuf au cœur de l’avenir »

Nombre de sièges obtenus pour les délégués : 7

Nombre de sièges obtenus pour les suppléants : 4

DELIBERATION N° 2026-03-32 : REGLEMENT DU CIMETIERE - MODIFICATION

RAPPORTEUR : Rémi LEBAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-1 et suivants relatifs à la gestion des cimetières ;

Vu le règlement intérieur des cimetières communaux ;

Considérant la nécessité d’encadrer :

-l’attribution des cases du columbarium afin de garantir l’égalité de traitement des familles et la transparence des procédures ;

-les conditions de dispersion des cendres au jardin du souvenir et de permettre aux familles de faire apposer une plaque nominative sur une stèle commémorative installée à proximité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier les articles suivants dans les termes ci-dessous :

Article 5-39 : Réglementation des cases

Il est proposé d’y ajouter l’alinéa suivant :

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le« Les cases du columbarium sont attribuées dans l’ordre séquentiel des cases disponibles, sans possibilité pour les familles de choisir un emplacement spécifique. Cette règle garantit l’égalité de traitement des usagers et la bonne gestion du columbarium. L’attribution relève de la seule compétence de la commune ».

Les autres termes de l’article demeurent inchangés.

Article 5-44 : Inscriptions

La commune ayant fait apposer une stèle en granit permettant aux familles qui le souhaitent de pouvoir apposer une plaque nominative. Il est proposé de modifier l’article comme suit :

« Dans le jardin du souvenir, une stèle en marbre est mise en place par la commune afin de permettre l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées. À cet effet, chaque famille peut, si elle le souhaite et à sa charge, faire réaliser une plaque nominative en laiton, de couleur or, et de dimensions 6 × 10 cm.

La gravure devra être exécutée en police de type “lettres bâtons droites”, en caractères de couleur noire exclusivement, d’une hauteur maximale de 1 cm.

La plaque devra mentionner : – les nom et prénom du défunt ; – l’année de naissance ; – l’année de décès.

La réalisation de la plaque incombe à la famille. La pose de celle-ci, une fois gravée, sera assurée par les Pompes Funèbres habilitées à la dispersion des cendres. »

-de donner tout pouvoir à Mme le Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour signer toute pièce et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-33 : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Marielle FIGUET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 relatifs aux commissions municipales et L.2143-2 relatifs aux commissions extra-municipales ;

Considérant la volonté de la municipalité d’associer les élus et les habitants à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale ;

Considérant l’intérêt de disposer d’instances consultatives permettant d’enrichir les projets municipaux et de favoriser la participation citoyenne ;

Il est proposé au Conseil Municipal, la création de commissions municipales qui seront exclusivement composées d’élus municipaux, conformément à l’article L 2121-22 du C.G.C.T. Leur rôle est d’étudier les questions relevant de leur domaine de compétence et de

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leformuler des avis destinés au maire et au conseil municipal. Il est rappelé au Conseil Municipal que Mme le Maire est présidente de droit de toutes les commissions. Pour faciliter le fonctionnement de chaque commission, le conseil municipal désigne un élu référent chargé de l’animation et du suivi des travaux de la commission dont il a la charge.

Il est donc proposé la création des commissions municipales suivantes, exclusivement composées d’élus, et de désigner les membres comme suit :

- Commission Finances :

*Serge RONCHI, élu référent – Estelle QUESNEL, Rémi LEBAS, Jean-Luc BILLON - Commission Grands Travaux et Petits Travaux :

*Daniel COIRON, élu référent – Daniel MAGNET, élu co-référent – Rémi LEBAS, Jean ASTORGA, Hubert SANCHEZ, Chloé GARRIONE, Jean-Luc BILLON, Romain BREYER

- Commission Seniors : Mireille MARTURIER, élue référente – Chrystel MERY, Jean ASTORGA, Danièle DOUSSINAUD, Maud RAFFIN, Vanessa RAINAUD, Philippe ARCHIMBAUD, Monique ROLAND.

- Commission Enfance/Scolaire/Jeunesse : Chrystel MERY, élue référente – Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD.

- Commission Commerçants/Artisans/Agriculture : Chloé GARRIONE, élue référente – Rémi LEBAS, Maud RAFFIN, Jean-Luc BILLON, Camille COMTE

- Commission Communication : Marielle FIGUET, Nathalie GATT, Rémi LEBAS, Chloé GARRIONE, Vanessa RAINAUD

- Commission Jumelage : Marielle FIGUET, Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD, Maud RAFFIN, Danièle DOUSSINAUD

Parallèlement à ces commissions municipales, il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales la création de commissions extra-municipales, composées à la fois d’élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal. La mise en place des commissions extra-municipales s’inscrit dans l’action politique de la Commune de Châteauneuf-du-Rhône en matière de démocratie participative et d’information des habitants.

Les commissions extra-municipales sont des organes consultatifs qui ont pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur différents domaines liés à la vie communale. Elles permettent de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens et en favorisant le dialogue avec les élus, d’associer les citoyens volontaires à la réflexion de l’équipe municipale, de faire des propositions sur les affaires communales. Pour autant, elles ne sont pas décisionnaires et ne se substituent pas au conseil municipal qui demeure seul habilité, sur proposition du maire, à prendre les décisions au regard de l’ensemble des aspects de la gestion de la commune. Elles sont liées aux compétences attribuées aux adjoints.

La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions. La commission extra-municipale n’a aucune autorité sur le personnel communal. Les commissions extra-municipales peuvent :

-élaborer des projets qui, après approbation par l’adjoint référent et le Maire, seront soumis au conseil municipal.

-émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.

Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, le responsable de chaque commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions. Dans ce cadre, il est proposé la création de commissions extra-municipales suivantes et de de désigner les membres comme suit, sachant que les habitants souhaitant participer à une commission extra-municipale seront invités à se porter candidats et les membres seront ensuite nommés par arrêté du maire :

-Commission Cadre de Vie/Voirie/Environnement et développement durable :* Rémi LEBAS, élu référent – Philippe ARCHIMBAUD élu co-référent , Mireille MARTURIER, Maud RAFFIN, Nicolas ULIANA, Jean-Luc BILLON, Estelle QUESNEL

- Commission d’animations festives, culturelles et sportives :

*Nathalie GATT, élue référente – Chrystel MERY, Elisabeth DE AZEVEDO, Jean ASTORGA, Danièle DOUSSINAUD, Maud RAFFIN, Nicolas ULIANA, Jean-Luc BILLON, Vanessa RAINAUD, Romain BREYER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer, selon les modalités listées ci-dessus :

*les commissions municipales suivantes qui seront composées des élus listées ci-dessous : - Commission Finances :

*Serge RONCHI, élu référent – Estelle QUESNEL, Rémi LEBAS, Jean-Luc BILLON - Commission Grands Travaux et Petits Travaux :

*Daniel COIRON, élu référent – Daniel MAGNET, élu co-référent – Rémi LEBAS, Jean ASTORGA, Hubert SANCHEZ, Chloé GARRIONE, Jean-Luc BILLON, Romain BREYER

- Commission Seniors : Mireille MARTURIER, élue référente – Chrystel MERY, Jean ASTORGA, Danièle DOUSSINAUD, Maud RAFFIN, Vanessa RAINAUD, Philippe ARCHIMBAUD, Monique ROLAND.

- Commission Enfance/Scolaire/Jeunesse : Chrystel MERY, élue référente – Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD.

- Commission Commerçants/Artisans/Agriculture : Chloé GARRIONE, élue référente – Rémi LEBAS, Maud RAFFIN, Jean-Luc BILLON, Camille COMTE

- Commission Communication : Marielle FIGUET, Nathalie GATT, Rémi LEBAS, Chloé GARRIONE, Vanessa RAINAUD

- Commission Jumelage : Marielle FIGUET, Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD, Maud RAFFIN, Danièle DOUSSINAUD

*Les commissions extra-municipales, selon les modalités ci-dessus, qui seront composées des élus listés ci-dessous et complétées de candidats citoyens volontaires qui seront nommés par arrêté du maire qui reprendra également la composition globale (élus et citoyens) de ces commissions. Le fonctionnement de ces commissions devra respecter les dispositions précitées.

- Commission Finances :

*Serge RONCHI, élu référent – Estelle QUESNEL, Rémi LEBAS, Jean-Luc BILLON - Commission Grands Travaux et Petits Travaux :

*Daniel COIRON, élu référent – Daniel MAGNET, élu co-référent – Rémi LEBAS, Jean ASTORGA, Hubert SANCHEZ, Chloé GARRIONE, Jean-Luc BILLON, Romain BREYER

- Commission Seniors : Mireille MARTURIER, élue référente – Chrystel MERY, Jean ASTORGA, Danièle DOUSSINAUD, Maud RAFFIN, Vanessa RAINAUD, Philippe ARCHIMBAUD, Monique ROLAND.

- Commission Enfance/Scolaire/Jeunesse : Chrystel MERY, élue référente – Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD.

- Commission Commerçants/Artisans/Agriculture : Chloé GARRIONE, élue référente – Rémi LEBAS, Maud RAFFIN, Jean-Luc BILLON, Camille COMTE

- Commission Communication : Marielle FIGUET, Nathalie GATT, Rémi LEBAS, Chloé GARRIONE, Vanessa RAINAUD

- Commission Jumelage : Marielle FIGUET, Mireille MARTURIER, Vanessa RAINAUD, Maud RAFFIN, Danièle DOUSSINAUD

Le Conseil municipal donne tout pouvoir à Mme le Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour effectuer toute démarche et signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-34 : APPROBATION DE LA DENOMINATION DES VOIES ET PLACES DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : Rémi LEBAS

La commune de Châteauneuf du Rhône est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d'adressage postale sur l'ensemble de son territoire. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d’intégrer le chemin du Brus qui débute sur notre Commune pour ensuite se prolonger sur le territoire de la Commune de Malataverne, il convient de mettre à jour la liste de recensement des noms des places et des voiries afin d'aboutir à un plan d'adressage cohérent et opérationnel. Cette Iiste doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Vu la délibération n° 8 du 30 novembre 2017 et la délibération n° 2025-31 du 03 juillet 2025 approuvant la dénomination des voies dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’adressage postal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve le principe général de dénomination et numérotation des voies et places de la commune,

• donne son accord pour les noms attribués à l'ensemble des places et voies de la Commune

• Autorise Madame le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Allée de la Cyprière

Allée de la Garenne

Allée de la Roseraie

Allée des Brunettes

Allée des Cévennes

Allée des Cyprès

Allée des Cytises

Allée des Laurènes

Allée des Mimosas

Allée des Oliviers

Allée des Roses

Allée des Tilleuls

Allée du Bosquet

Allée du Port

Avenue de Montélimar

Chemin de Beauregard

Chemin de Berrière

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leChemin de Bros

Chemin de Chambaud

Chemin de Champblanc

Chemin de Conquet

Chemin de Courbon

Chemin de Fègles

Chemin de Flachet

Chemin de la Barcasse

Chemin de la Camuse

Chemin de la Fontaine Vieille

Chemin de la Girane

Chemin de la Graveline

Chemin de la Labre

Chemin de la Maladrerie

Chemin de la Plaine

Chemin de la Riaille

Chemin de la Touche

Chemin de l'Etang

Chemin de l'Ile Pradier

Chemin de Moleron

Chemin de Morterol

Chemin de Navon

Chemin de Pagnère

Chemin de Port Vieux

Chemin de Ressaut

Chemin de Serre Pointu

Chemin de Torchenas

Chemin de Turenne

Chemin des Bruyères

Chemin des Dardaillons

Chemin des Essagnères

Chemin des Roches

Chemin des Sagnères

Chemin des Termes

Chemin du Bac à Traille

Chemin du Béal

Chemin du Brus

Chemin du Devès

Chemin du Freycinet

Chemin du Lardet

Chemin du Mas

Chemin du Micocoulier

Chemin du Moulin

Chemin du Pélican

Chemin du Perchoir

Chemin du PoivreChemin du Stade

Chemin du Valladas

Chemin Malemouche et les Oliviers

Cité Bonlieu

Cité de la Riaille

Clos les Amandiers

Esplanade des Remparts

Grande Rue

Impasse Benoit Fourneyron

Impasse de la Bascule

Impasse de la Graveline

Impasse de Pagnère

Impasse de Torchenas

Impasse des Amandiers

Impasse des Aubépines

Impasse des Buis

Impasse des Genêts

Impasse des Lauriers

Impasse des Romarins

Impasse du Merdary

Impasse du Pélican

Impasse du Perchoir

Impasse du Roure

Impasse les Jardins de Valladas

Lotissement des Mas de Meseyras

Lotissement du Plein Soleil

Lotissement le Clos de la Fontaine

Lotissement le Clos du Palais

Lotissement Clos le Verger

Lotissement le Clos Saint-Joseph

Lotissement le Pré Charlène

Lotissement les Jardins de Phébus

Lotissement les Jardins de Valladas

Montée de la Molle

Parc de la Grangette

Passage Barrical

Passage d'Arlande

Passage de Montpensier

Passage de Morterol

Passage du Payement

Passage Notre Dame

Place Capitaine Maurice de Maujouy

Place de la Gare

Place de la Grangette

Place de la Graveline

Place de la PostePlace de l'Eglise

Place des Bateliers

Place des Orpailleurs

Place du Castel O'Drôme

Place du Portail de Donzère

Place du Puits Carré

Place du Valladas

Place Maurice Pic

Place Paillarès

Résidence du Ponant

Route de Donzère

Route de Saint-Paul

Route de Viviers

Route des Iles

Route Nationale 7

Rue Benoit Fourneyron

Rue de la Combe

Rue de la Poste

Rue de la Poterne

Rue de la Source

Rue des Aubépines

Rue des Cèdres

Rue des Frères Montgolfier

Rue des Jardins

Rue des Lavandins

Rue du Portail

Rue du Puits Carré

Rue Joseph Cugnot

Rue Juiverie

Rue Marie Curie

Rue Paillarès

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

DELIBERATION N° 2026-03-35 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

RAPPORTEUR : Nathalie GATT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2224- 2 et L2321-1 ;

Vu la délibération municipale n°2026-02-19 du 8 avril 2026 approuvant le règlement intérieur de la salle polyvalente ;

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leConsidérant l’approche de la période estivale et l’augmentation des demandes d’organisation de barbecues dans le cadre des locations de la salle polyvalente ; Considérant l’adressage postal de la commune modifié et impactant l’adresse de la salle polyvalente du haut et du bas ;

Il est proposé de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente comme suit :

- Modification de l’article 1 – Dispositions générales : modifier l’adresse de la salle

polyvalente du haut, désormais située au 24 bis chemin de la Graveline, et préciser

que le 24 chemin de la Graveline correspond à la salle polyvalente du bas.

- Modification de l’article 9 – Interdictions : préciser que l’utilisation d’un barbecue

est autorisée uniquement s’il est électrique ou à gaz et installé en extérieur. Cette

utilisation devra être préalablement précisée à la commune lors de la réservation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les modifications des articles 1 et 9 et leur intégration au règlement de la salle polyvalente ;

- donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour signer toute

pièce et effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-36 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE

RAPPORTEUR : Marielle FIGUET

Vu la délibération n° 2023-67 du 20 décembre 2023 qui avait porté à 28 heures hebdomadaires le poste de la gestionnaire de la médiathèque, Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe,

Considérant la charge de travail dévolue à cet agent qui avait été recruté avec un profil et une expérience tournée vers l’animation et le montage de projets culturels, Afin de pouvoir répondre à la commande politique qui lui a été faite pour redynamiser la médiathèque avec de nouvelles propositions et une programmation culturelle en lien avec l’élue déléguée à la Culture,

Considérant qu’elle accueille parallèlement à ces objectifs, les 13 classes des écoles maternelle et élémentaire et anime l’Heure du Conte mensuelle, a programmé des Nuits de la lecture l’une à l’attention des enfants et l’autre des adultes et doit poursuivre les tâches de gestion de la médiathèque (désherber cataloguer, équiper, exemplariser les livres reçus, les mettre en rayon, assurer les déplacements auprès de la médiathèque départementale, se former au logiciel dont est équipée la médiathèque,…)

C’est dans cet objectif qu’il est proposé au conseil municipal de revaloriser son temps de travail.

Il convient de porter cet emploi à 30 heures hebdomadaires ce qui représente une augmentation de 7,14 %.

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29. Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le• d’augmenter à compter du 1er juin 2026, le temps hebdomadaire de l’emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps incomplet de 28 heures hebdomadaires et de le porter à 30 heures hebdomadaires.

• de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour signer toute pièce et effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-37 : MODIFICATION DU PROJET D’EVOLUTION DES INFRASTRUCTURES DU TENNIS

RAPPORTEUR : Nathalie GATT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

o l’article L.2121-29 relatif aux compétences du conseil municipal, o l’article L.2122-21 relatif aux attributions du maire,

o l’article L.2311-1 et suivants relatifs au budget communal,

Vu le Code du Sport, notamment les dispositions relatives aux équipements sportifs et à la Fédération Française de Tennis,

Vu les statuts de l’association du Tennis Club, association loi 1901,

Vu la délibération municipale n°2025-77 du 16 décembre 2025 approuvant le projet d’évolution des courts de tennis ;

Considérant que pour équilibrer le budget, la participation minimale de la commune doit être fixée à 20 % afin de pouvoir lancer les demandes de financement ;

Considérant la volonté de la commune, en accord avec le club, de soutenir et de développer la pratique du tennis sur son territoire, cette discipline véhiculant des valeurs éducatives et sociales favorables à ses pratiquants ;

Considérant que la pratique sportive contribue au maintien du lien social et peut participer à la prévention du décrochage scolaire et social des jeunes les plus fragiles ; Il est proposé de modifier le volet relatif au financement communal de la délibération n°2025- 77.

En effet, la commune propose de revoir sa participation financière à hauteur de 20 % du coût global du projet, dans la limite d’un montant total de 200 000 €, soit une participation maximale de la commune de 40 000 €.

Ainsi le plan de financement proposé pour un projet de 200 000€ est le suivant :

Commune de Châteauneuf-

du-Rhône

40 000 €

Fédération Française de

Tennis

100 000€

Région Auvergne-Rhône-

Alpes

40 000€

Département de la Drôme 20 000€

Total 200 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le- Fixe la participation de la commune au financement du projet à 20 %, dans la limite d’un montant global du projet de 200 000 €, sous réserve de l’obtention de subventions afin de garantir l’équilibre financier de l’opération et la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.

- Autorise Madame le Maire ou en cas d’absence un adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires : constitution du dossier technique et financier, signature de toutes les pièces afférentes et à solliciter les demandes de subventions auprès des partenaires.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-38 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION – OUVRAGE « LE RHÔNE NOURRICIER »

RAPPORTEUR : Nathalie GATT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la demande présentée par les Editions Créer sises à St Just-Près-Brioude, relative à l’édition de l’ouvrage intitulé « Le Rhône nourricier » consacré à la mémoire du fleuve Rhône, à partir des témoignages des derniers acteurs ayant pratiqué la pêche à l’alose au moyen de vire-vire ou de vire-soulet, ; cet ouvrage est le fruit d’un travail de terrain et de synthèse de près de 10 ans, « c’est le seul livre retraçant la fin de la vie du fleuve vivant », Considérant que cet ouvrage comporte plusieurs références à la commune de Châteauneuf- du-Rhône (mentionnée 25 fois) ainsi que des illustrations (10) la représentant ; Considérant que cette publication contribue à la valorisation du territoire communal et à la promotion de son identité culturelle et patrimoniale ;

Considérant qu’il apparaît opportun pour la commune de soutenir cette initiative éditoriale ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- d’accorder une subvention d’un montant de 400 € aux Editions Créer pour l’édition de l’ouvrage Le Rhône nourricier consacré au Rhône.

-de préciser que cette subvention a pour objet de soutenir la réalisation et la diffusion d’un ouvrage mettant en valeur la commune à travers des citations et illustrations intégrées par l’éditeur.

-de dire que la dépense correspondante sera imputée au budget communal, -d’autoriser Madame le Maire ou en cas d’absence d’un adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

22

1

(Chloé GARRIONE)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leDELIBERATION N° 2026-03-39 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – PARCELLE ZP n° 224

RAPPORTEUR : Rémi LEBAS

Afin de transférer la parcelle ZP 224 du domaine privé communal au domaine public communal, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’intégration de ce tènement dans le domaine public communal. L’article L.141-3 du code de la voirie routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal et que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La parcelle cadastrée ZP 224 correspond à un accotement du chemin de Courbon.

Ce cheminement existant est déjà ouvert à la circulation publique et par conséquent, ni les fonctions de desserte ni les fonctions de circulation, ne seront modifiées. Le classement dans le domaine public n’est donc pas soumis à enquête publique.

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29. Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Prononce le classement dans le domaine public communal de la parcelle ZP 224 (accotement du chemin de Courbon).

• Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour signer tous les documents afférents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-40 : REGULATION ET STERILISATION DES CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS - RENOUVELLEMENT

RAPPORTEUR : Marielle FIGUET

Plusieurs administrés du centre bourg se plaignent des nuisances occasionnées par une population de chats errants.

La Fondation 30 Millions d’Amis s’engage avec les communes qui le souhaitent dans un partenariat pour la régulation et la stérilisation des chats errants,

La commune s’est engagée dans ce partenariat depuis 2024,

Sensible à la cause animale, à la protection des colonies de chats errants et à prévenir leur surpopulation, considérant que la capture et la prise en charge d’animaux errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publiques, Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention pour l’année 2026

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leIl est rappelé au Conseil municipal le budget global auquel s’engagent à participer la Fondation 30 Millions d’Amis et la Commune, chacune à hauteur de 50 % des frais de stérilisation et des puces électroniques et selon les montants maximums suivants : - 100 € pour les mâles (soit 50 € pour la Fondation et 50 % pour la commune) - 120 € pour les femelles (soit 60 € pour la Fondation et 60 € pour la Commune) - 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70 € pour la Fondation et 70 € pour la commune)

- 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70 € par la Fondation et 70 € par la Commune),

(Ces montants devront être préalablement définis entre la commune et un vétérinaire de la région, car tout tarif plus élevé devrait être pris en charge par la commune). En contrepartie de l’engagement de la Fondation 30 Milllions d’Amis, la commune s’engage : - à capturer les chats errants « non identifiés » en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics du centre bourg de la commune,

- à vérifier en première intention si l’animal est identifié et auquel cas à le restituer à son propriétaire,

- à amener les chats capturés qui n’ont pas pu être restitués à leur éventuel propriétaire chez un vétérinaire pour y être stérilisés et identifiés avant d’être relâchés sur leur lieu de trappage. L’identification des chats se fait au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis,

- à verser à la Fondation 30 MILLIONS D’AMIS par anticipation sur une base d’estimation préalable du nombre de chats errants, la moitié du coût moyen évalué à 110 € pour la stérilisation et l’identification par puce électronique des chats, ne pouvant prévoir au préalable combien de mâles et de femelles seront trappés, soit un coût de 55 €/chat pour la commune

- cette participation sera versée dès la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis

La Fondation 30 Millions d’Amis tient à rappeler que la convention proposée à la Commune ne concerne pas les chats adoptables et sociables et ne prévoit en aucun cas que des chats adoptables et sociables passent par la convention et soient ensuite mis à l’adoption. Elle rappelle également que la convention concerne uniquement les chats errants sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification. D’une part, la stérilisation stabilisera automatiquement la population qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris... D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. De plus, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre chat de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

La Fondation 30 Millions d’Amis reçoit en plus des demandes d’adoption, énormément de demandes de prise en charge de frais vétérinaires qui s’avèrent la plupart du temps destinés à des chats au nom de la Fondation mais qui sont soit chez des particuliers ou qui sont soit dans une association et vont être placés. Les frais pris en charge par la Fondation sont uniquement des frais d’urgence pour les chats errants au nom de la Fondation sur site et non pour des soins de confort de chats placés ou en cours de placement (anti parasitaires, vermifuge, vaccin, détartrage, test Felv-FIV avant placement …).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code rural,

Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants,

Vu la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 et le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-d’évaluer la population de chats errants à 20 individus pour l’année 2026,-de donner son accord pour la signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2026,

- le montant total des frais pour 20 individus s’élevant à 2200 €, de verser une participation de 1 100 € directement à la Fondation 30 Millions d’Amis par anticipation, -de rappeler que la Fondation s’engage à régler directement le vétérinaire sur présentation des factures du praticien libellées à l’ordre de la Fondation, moyennant un bon remis à chaque dépôt de chat par la commune et contresigné par le vétérinaire -de donner tout pouvoir à Mme le Maire ou en cas d’absence à un adjoint délégué pour signer cette convention et pour effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-41 : VIDEOPROTECTION – CONVENTIONS DE SERVITUDES - ENEDIS

RAPPORTEUR : Rémi LEBAS

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection, la commune envisage l’installation de caméras sur la zone des Iles afin de sécuriser les lieux, pour ce faire, il est nécessaire d’y établir des ouvrages de distribution d’électricité afin de permettre d’y déployer les équipements nécessaires à la vidéoprotection. ENEDIS doit implanter sur la propriété de la commune :

- 2 canalisations souterraines et leurs accessoires dans une bande de 1 m de large sur une

longueur totale d’environ 20 mètres

- Les bornes de repérage si besoin

- Un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée

ENEDIS devra également effectuer par nécessité : l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou dessouchage de toutes plantations, qui se trouveraient à proximité de l’emplacement des ouvrages

Pour ce faire, ENEDIS a établi deux conventions de servitudes pour les ouvrages souterrains.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 637, 639, 649 et 701

Vu le code de l’Energie et notamment son article L 323-4,

Vu les 2 projets de convention de servitude de passage de canalisations à intervenir avec la société ENEDIS

Considérant que les servitudes projetées sont compatibles avec l’affectation des parcelles concernées et qu’elles sont nécessaires au déploiement de la vidéoprotection pour sécuriser cette zone,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’établissement à demeure des ouvrages nécessaires aux travaux

d’alimentation de la zone des Iles sur les parcelles cadastrées ZS 11 et 14

- Autorise Mme le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement, un adjoint

délégué à effectuer toute démarche et à signer les 2 conventions à intervenir avec

ENEDIS.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture leFait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-42 : REHABILITATION DES LIGNES ELECTRIQUES 63 KV – CONVENTION AVEC RTE

RAPPORTEUR : Marielle FIGUET

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de maintenance des lignes électriques 63 KV aériennes :

-CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE-VALAURIE-BOLLENE

-CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE-CHATEAUNEUF SNCF- PLANTADES

Considérant que les travaux vont nécessiter l’utilisation des voies et chemins communaux par des engins de grande dimension susceptibles d’entraîner des dégradations importantes, Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la préservation de son domaine public routier,

Considérant la nécessité de conclure une convention avec RTE,

Considérant la convention à intervenir avec RTE qui concernera la localisation géographique suivante :

- La portion de route menant depuis la RD 144 au hameau de Seroul par le chemin de

Malemouche et les oliviers uniquement pour la partie en enrobé

- La portion du chemin de Navon depuis la D 144 et jusqu’à la limite de la limite

communale de Châteauneuf du Rhône

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-autorise Madame le Maire ou en cas d’absence un adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec RTE et à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette convention

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-43 : MUTUALISATION DES DROITS DE RESERVATION POUR L’ACCES AUX LOGEMENTS PUBLICS CONVENTIONNES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION

RAPPORTEUR : Marielle FIGUET

Comme inscrit dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021-2027, adopté par le Conseil Communautaire le 9 mars 2022, et dans le Règlement sur les garanties d'emprunts pour les opérations de logements publics conventionnés, adopté par le Conseil Communautaire le 29 mars 2023, Montélimar-Agglomération a mis en place une réservation de logements en contrepartie de l’octroi de la garantie des emprunts pour une opération de logements publics conventionnés, d’un financement consenti et/ou de l’apport de terrain nu ou bâti à un bailleur

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture lesocial, conformément aux articles R.441-5 et R.441-5-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Dans ce contexte, il est prévu de mutualiser les droits de réservation de l’Agglomération et des communes afin de constituer un contingent plus important, avec une centralisation des moyens au niveau du Service habitat de Montélimar-Agglomération et une gestion déléguée aux Bailleurs.

L’inscription de la commune dans cette mutualisation des droits de réservation est pertinente pour faciliter l’accès aux logements publics conventionnés des demandeurs qui se présentent en mairie.

Pour ce faire, la commune s’engage à compléter la garantie des emprunts portée par l’Agglomération, à hauteur de 25%.

En contrepartie, l’opérateur s’engage à céder un droit de réservation de 20 % du nombre de logements publics conventionnés de l’opération, conformément à l’article R.441-5-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Si la commune apporte un terrain nu ou bâti en vue de la production de logements publics conventionnés, l’opérateur octroie pour la commune un droit de réservation de 10 %, conformément à l’article R.441-5-4 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ces deux taux sont cumulables le cas échéant.

La commune constitue ainsi son propre contingent. Ces droits acquis lors de la première mise en service d’un programme de logements, viennent abonder le flux annuel du contingent de Montélimar-Agglomération l’année suivante.

L’attribution de ces logements réservés se fera en Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) et dans le respect du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) approuvé par le Conseil Communautaire le 12 juin 2024, ce dernier précisant les modalités de la cotation de la demande.

Pour rappel, le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, est membre de droit des CALEOL ; à ce titre il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Pour alimenter le vivier de demandeurs qui se met en place au niveau de l’Agglomération, la commune s’engage à désigner au Service habitat de Montélimar-Agglomération, par voie de messagerie à service.habitat@montelimar-agglo.fr, les demandeurs qui remplissent les conditions d’occupation des logements réservés et à les mettre à jour une fois par trimestre.

À noter également que la commune qui n’apporte pas sa garantie en complément de celle de l’Agglomération, ne dispose pas de contingent et ne sera donc pas prioritaire dans l’orientation des logements par les bailleurs dans le cadre de la gestion en flux, et pour les ménages qu’elle proposerait à l’Agglomération en vue d’obtenir un logement du contingent géré par l’Agglomération.

De son côté, Montélimar-Agglomération s’engage à présenter un bilan des logements proposés et attribués en séance plénière annuelle de la Conférence Intercommunale du Logement.

Il convient de noter que cet engagement à compléter la garantie d'emprunt sera réinterrogé dans les six mois après chaque élection municipale.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.5211-9,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et ses articles L441-1-1, L441-1-5 et L441-1- 6,

Vu la délibération N° 5.02 du 9 mars 2022 du Conseil Communautaire adoptant le Programme Local de l'Habitat 2021-2027,Vu la délibération N° 5.02 du 29 mars 2023 du Conseil Communautaire adoptant le Règlement sur les garanties d'emprunts pour les opérations de logements publics conventionnés,

Vu la délibération N° 4.04 du 4 avril 2024 du Conseil Communautaire approuvant sa politique de peuplement au travers du document cadre, de la Convention Intercommunale d'Attribution et de la commission de coordination,

Vu la délibération N° 5.02 du 12 juin 2024 du Conseil Communautaire approuvant la convention de réservation de logements,

Vu la délibération N° 5.03 du 12 juin 2024 du Conseil Communautaire approuvant la convention relative à la gestion en flux des réservations de logements publics conventionnés, Vu la délibération N° 5.04 du 12 juin 2024 du Conseil Communautaire approuvant le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs, fixant les modalités de la cotation.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-APPROUVE le principe d’octroyer sa garantie d'emprunt à une opération de logements publics conventionnés sur son territoire à hauteur de 25%,

-APPROUVE le principe de mutualiser avec Montélimar-Agglomération les droits de réservation acquis lors de la première mise en service en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée et/ou de l’apport de terrain nu ou bâti à un bailleur social.

-APPROUVE le fonctionnement de cette mutualisation des droits de réservation avec une centralisation des moyens au niveau du Service habitat de Montélimar Agglomération et une gestion déléguée au Bailleur.

- DIT que le Maire ou son représentant sera chargé de désigner auprès du Service habitat de Montélimar-Agglomération les ménages prioritaires pour sa commune au regard des critères des ménages cibles indiqués dans l’article 4 de la convention relative à la gestion en flux des réservations de logements publics conventionnés, approuvée par le Conseil Communautaire du 12 juin 2024.

- CHARGE Madame le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble au moyen de l’application informatique Télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N° 2026-03-44 : TARIFS COMMUNAUX – MODIFICATION

RAPPORTEUR : Serge RONCHI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles : -L.2121-29, relatif aux compétences du conseil municipal ;

-L.2224-12-1, relatif aux services publics administratifs facultatifs ;

-L.2224-2, relatif aux tarifs des services publics locaux ;

Considérant la nécessité de distinguer le tarif du portage de repas du tarif du transport afin de permettre aux personnes âgées de pouvoir bénéficier d’une aide départementale dans le

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture lecadre de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ou aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap ;

Il est proposé au Conseil municipal de :

-modifier le prix du portage du repas que la commune facturait jusqu’à aujourd’hui à 8.40 € pour faire la distinction entre le coût du repas et le coût du transport, Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre de sa politique d’action sociale en faveur des personnes âgées, la commune prend en charge une partie du coût du portage de repas. Le tarif demandé aux bénéficiaires est donc inférieur au montant facturé par le prestataire à la collectivité.

Il est proposé d’établir le tarif pour le portage des repas comme suit : - Prix du repas facturé : 5.61 € TTC

- Coût du transport facturé : 2.79 € TTC

Le tarif du service de portage de repas sera désormais composé de deux éléments distincts ce qui permettra aux usagers de pouvoir bénéficier de l’aide départementale pour le transport, ce service permettant le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Le tableau des tarifs communaux sera modifié comme suit :

Objet Tarifs

Prêt du minibus

municipal

Caution couvrant les frais

de franchise en cas

d’accident ou vol du

véhicule

900 €

Caution encaissée en cas

de non-respect de la

Charte d’utilisation du

minibus municipal

200 €

Prêt du barnum AURA Caution encaissée en cas

de non-respect de la

convention de prêt

300 €

Barrière anti-véhicule

bélier - BAAVA

A l’unité et par jour 200 €

CONCESSION

CIMETIERE 15 ans

Simple (capacité : 2

cercueils) 250,00 €

Double (capacité : 4

cercueils) 350,00 €

CONCESSION

CIMETIERE 30 ans

Simple (capacité : 2

cercueils) 450,00 €

Double (capacité : 4

cercueils) 700,00 €

COLOMBARIUM 10 ans 1 case 200,00 € COLOMBARIUM 15 ans 1 case 350,00 € COLOMBARIUM 30 ans 1 case 500,00 €

RESTAURATION

Repas régulier enfant

cantine scolaire 3,80 €

Repas occasionnel enfant

cantine scolaire 4,30 €

Repas Enseignant 4,70 €

Repas animateur 7,00 €

Portage de repas : coût

du repas 5.61 €

Portage de repas : coût

de la livraison 2.79 €

Bas Individuels Extérieurs 1 000.00 €

Haut Individuels

Extérieurs

500.00 €SALLE POLYVALENTE

(du haut et du bas)

Bas Associations

Extérieures

600.00 €

Haut Associations

Extérieures

300.00 €

Bas Individuels

Chateauneuf

300.00 €

Haut Individuels

Chateauneuf

150.00 €

Bas Chauffage 130.00 €

Haut Chauffage 70.00 €

Haut climatisation 70.00 €

Montage du Podium

150.00 €

Bas Caution Détérioration

Matériel

650.00 €

Bas Caution Nuisances

Sonores

400.00 €

Bas Caution Nettoyage 500.00 €

Haut Caution Détérioration

Matériel

350.00 €

Haut Caution Nuisances

Sonores

400.00 €

Haut Caution Nettoyage 240.00 €

Médiathèque-Cotisation

annuelle

Personnes domiciliées

MONTELIMAR-

AGGLOMERATION

Adulte 12 €

Chômeurs, RSA et + 60

ans

9€

- 18ans gratuit

Etudiants gratuit

Médiathèque- Cotisation

annuelle

Personnes domiciliées

HORS MONTELIMAR-

AGGLOMERATION

Adultes 29 €

- 18ans et étudiants 7 €

Médiathèque- Diverses

prestations

Carte de lecteur perdue

ou détériorée

2.00 €

Photocopie Noir&Blanc: la

feuille

0.20 €

Copie informatique

Noir&Blanc: recto ou

recto-verso

0.20 €

Copie informatique

couleur : recto ou recto-

verso

0.50 €

Détérioration de

document-livre-niveau 1

4.00 €

Détérioration de

document-livre-niveau 2

8.00 €

Détérioration de

document-CD

10.00 €

Détérioration de

document-DVD

30.00 €

Terrasse et véranda

Véranda m2/an 8.00 €

Terrasse m2/an 5.00 €

Terrasse saisonnière

m2/an au prorata des

mois occupés

5.00 €

Jardin partagé au m2/an 1.00 €Camions divers avec

abonnement

semestriel/jour (pizza,

poulet, divers)

Abonnement

semestriel/jour

10.00 €

Camions divers sans

abonnement/jour

(Outillage, divers)

Sans abonnement/jour 50.00 €

Cirque 50.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier le coût du portage des repas comme indiqué ci-dessus afin de distinguer le coût du repas de celui de la livraison

- Approuve les tarifs des services publics tels que listés ci-dessus. - Donne tout pouvoir au Maire ou cas d’absence ou d’empêchement un adjoint délégué pour signer toute pièce ou effectuer toute démarche nécessaire à l’application de cette décision

POUR CONTRE ABSTENTION

23

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Informations diverses

Mme Nathalie GATT fait part de l’agenda des manifestations qui se dérouleront sur la commune ces prochaines semaines.

La secrétaire

Danièle DOUSSINAUD

Le Maire,

Marielle FIGUET

Rendu exécutoire par affichage le

et enregistrement en préfecture le