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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Construction de Plateaux multisports
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220630 Construction de Plateaux multisports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Commune Prénom Nom Présent /
Représenté /
Absent / Excusé
AVESNELLES Antoine BADIDI P
AVESNELLES Marie-Christine
MERCIER
R Procuration à Christelle BLANDO
AVESNELLES Pascal PETIT P
AVESNELLES Christelle BLANDO P
AVESNELLES Michel
CHALDAUREILLE
A/E
AVESNES SUR HELPE Sébastien SEGUIN P
AVESNES SUR HELPE Laurence WATTEAU P
AVESNES SUR HELPE Benoît BOUDJEMA P
AVESNES SUR HELPE Aline BERTRAND R Procuration à Anne-Laure CATTELOT
AVESNES SUR HELPE Christian CASTEL P
AVESNES SUR HELPE Anne-Laure CATTELOT P
AVESNES SUR HELPE Gérard GUERTZMANN A/E
AVESNES SUR HELPE Sylvie CABOOR R Procuration à Christian CASTEL AVESNES SUR HELPE Jacky ROUSSELLE R Procuration à Laurence WATTEAU BAS-LIEU Ghislain FRANCOIS P
BEAUREPAIRE SUR
SAMBRE
Pierrick FORET P
BEAURIEUX David HOUILLIEZ R Procuration à Vincent COURET BERELLES Orféo RIGONI P
BEUGNIES Frédéric ERNESTI P
BOULOGNE SUR
HELPE
Nadine MAJKA P
CARTIGNIES Sabine CAUFAPE -
SOUMIER
P
CARTIGNIES Xavier MOUVET P
CHOISIES Bernard PAQUET P
CLAIRFAYTS Guy ERPHELIN P
DAMOUSIES Alain WITTEMBERG P
DIMECHAUX Daniel ETEVE P
DIMONT Vincent COURET P Registre des délibérations
DOMPIERRE SUR
HELPE
Jean-Pierre LIBERT R Procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
DOURLERS Freddy THERY P
ECCLES Didier LEMAIRE R Procuration à Orféo RIGONI ETROEUNGT Vincent JUSTICE P
ETROEUNGT Bernadette GRANDIN P
FELLERIES Pascal NOYON P Registre des délibérations
FELLERIES Maryse BERNARD R Procuration à Pascal NOYON FELLERIES Maxime LOUGUET A/E
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
Jean-Marie VIN A/E
FLOURSIES Alain DELTOUR R Procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
FLOYON Evelyne GEBHARDT A/E
GRAND-FAYT Thierry THIROUX P
HAUT-LIEU Hervé CUISSET R Procuration à Thierry THIROUX HESTRUD André BERTEAUX P
LAROUILLIES Wilfrid SALMON P
LEZ-FONTAINE Philippe HANOT P
LIESSIES Alain RICHARD P
MARBAIX Damien DUCANCHEZ P
PETIT-FAYT Claude ROYAUX P
PRISCHES Jean-Claude FOVEZ P
PRISCHES Chantal BLEHAUT A/E
RAINSARS Colette WATREMEZ P
RAMOUSIES Brice AMAND P
SAINS DU NORD Christine BASQUIN P
SAINS DU NORD Jean-Pierre DESSAINT R Procuration à Christine BASQUIN SAINS DU NORD Anne-Marie LENTIER P
SAINS DU NORD Daniel DEUDON P
SAINS DU NORD Sabine BUFI R Procuration à Daniel DEUDON SAINS DU NORD Natacha VAN
ELSLANDE
A/E
SAINT-AUBIN Mauricette FREHAUT R Procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
SAINT HILAIRE SUR
HELPE
Nicolas DOSEN P
SARS-POTERIES Sandra BROGNET R Procuration à Didier CARETTE SARS-POTERIES Didier CARETTE P
SARS-POTERIES Florian LIENARD P
SEMERIES Hervé LASPALAS P
SEMOUSIES Jérôme BEUGNIES P
SOLRE LE CHATEAU Patrick DEHEN P
SOLRE LE CHATEAU Chloé TROUILLIEZ R Procuration à Patrick DEHEN SOLRE LE CHATEAU Christian BINOIT P
SOLRINNES Rémi LE ROUZIC P
TAISNIERES EN
THIERACHE
Claude CONNART R Procuration à Nicolas DOSEN
WATTIGNIES LA
VICTOIRE
Vincent QUEVALLIER R Procuration à Alain DERUE, conseiller suppléant
Objet de la délibération : Construction de plateaux multisports
Numéro de la délibération : DC_2022_064
Pièces jointes : (Néant).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Exposé :
Compétente en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des
équipements multisports de proximité, la 3CA envisage les constructions de nouveaux
plateaux multisports qui seront cofinancées par l’Etat et le Département à hauteur de
80%.
Monsieur le Président précise que, pour disposer d’un plateau multisports
intercommunal, la commune doit être propriétaire d’un terrain nu sur lequel la 3CA
viendra implanter l’équipement. Ce terrain nu devra être mis à disposition de la
communauté de communes, à titre gratuit.
Décision :
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 mars 2022 sollicitant les
demandes de subvention,
Considérant que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois est
compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement des équipements
multisports de proximité,
Considérant les réponses favorables des communes désirant recevoir un plateau
multisports, à savoir : Beugnies Dourlers, Felleries, Floursies, Hestrud, Haut-Lieu,
Larouillies, Liessies, Rainsars, Sémeries, Semousies
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à lancer des marchés de travaux pour les constructions d’un
plateau multisports sur les communes de Beugnies Dourlers, Felleries, Hestrud, Haut-
Lieu, Larouillies, Liessies, Rainsars, Sémeries, Semousies, selon un calendrier de
réalisation établi conjointement avec le Maire de chacune de ces communes et propre
à chacune d’entre elles.
DIT que ces marchés de travaux prendront la forme d’une procédure adaptée et seront
décomposés en trois lots : Terrassement/VRD, Equipement sportif, Clôtures.
AUTORISE le Président à signer les marchés correspondants avec les entreprises
ayant été déclarées « mieux-disantes » par la commission d’appel d’offres de la Registre des délibérations
communauté de communes, sous réserve de l’obtention des subventions
demandées.
AUTORISE le Président à signer avec les communes concernées les conventions
fixant les modalités de mise à disposition gratuite du foncier non bâti (terrain nu)
nécessaire à l’implantation des plateaux multisports.
AUTORISE le Président à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
à la commune de Floursies pour les demandes de subventions et la réalisation des
travaux de création du plateau multisports sur ladite commune.
- = - = - = - = - = - = - = -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié le 08/07/2022
Réceptionné le 06/07/2022
Identifiant de télétransmission
059-200043263-20220630-DC_2022_064-DE