Déliberation - 23 055 AC Avenant 1 contrat de cession spectacle Motus Animalis

Documents similaires

Déliberation - 23 049 AC Avenant 1 au contrat de cession spectacl

Déliberation - 23 024 AC Approbation avenant 2 contrat de cession

Déliberation - 23 026 AC Avenant 2 contrat de cession spectacle L

Déliberation - 24 045 AC Avenant contrat de cession spectacle ill

Déliberation - 22 060 AC Avenant n°1 au Contrat de cession dexplo

Déliberation - 24 022 AC Avenant contrat de cession droit dexploi

Déliberation - 22 183 AC CBD Avenant au contrat de cession du spe

Déliberation - 24 030 AC Avenant au contrat de cession droit dexp

Déliberation - 23 019 AC Organisation spectacle Motus Animalis

Déliberation - 22 019 AC Avenant n°1 au contrat de cession des dr

Déliberation - 23 055 AC Avenant 1 contrat de cession spectacle Motus Animalis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 055 AC Avenant 1 contrat de cession spectacle Motus Animalis)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Animaux, Envoyé en préfecture le 12/05/2023

DoicN IÈRES Né ée SLO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20230512-23_055 AC-AI

N°23/055 /AC

DÉCISION

Portant approbation d’un avenant n°1 au contrat de cession

des droits d'exploitation du spectacle « Motus Animalis »

Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu la décision n° 23/019/AC en date du 20 janvier 2023 relative à l'organisation du spectacle « Motus Animalis » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévu le vendredi 31 mars 2023 à 13h45 et 15h30 ;

Vu le contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle conclu entre la Cie Un Confetti sur la branche,

sise Mairie de Buchelay, 1, rue Gabriel Péri, 78200 BUCHELAY et représentée par M. Jérôme MARTIN, en sa qualité de Président et la Ville de Coignières pour l’organisation de ce spectacle ;

Vu l'avenant n°1 au contrat proposé par la Ville de Coignières pour l'organisation des temps de répétitions de ce spectacle ;

Considérant qu’il convient de signer un avenant pour la modification des temps de répétitions et la mise à disposition des locaux et du personnel au profit de la Cie Un Confetti sur la branche ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au contrat de cession établi entre la Cie Un Confetti sur la branche, sise Mairie de Buchelay, 1, rue Gabriel Péri, 78200 BUCHELAWY, représentée par M. Jérôme MARTIN, en sa qualité de président et la Ville de Coignières.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant n°1 relatif à l’organisation des temps de répétitions.

ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 28 mars 2023,

nt de la C.A.

ntin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www-coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096