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Déliberation - 22 183 AC CBD Avenant au contrat de cession du spectacle la Lecon de francai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 183 AC CBD Avenant au contrat de cession du spectacle la Lecon de francai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20221123-22_183 AC-AI
N°22/923/AC
DÉCISION
Relative à l'approbation de l’avenant au contrat de cession d'exploitation des droits du spectacle « La Leçon de français »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
112" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la décision n° 22/176/AC en date du 18 novembre 2022, approuvant la passation d’un contrat de
cession entre le Centre de Production des Paroles Contemporaines (CPPC), sis 2, place Jules Vallès,
35136 Saint-Jacques de la Lande, représenté par Maël LE GOFF en qualité de directeur et la Ville de
Coignières pour l'organisation d’une représentation du spectacle « La Leçon de français » au Théâtre
Alphonse Daudet le vendredi 25 novembre à 20h45 au prix de 2363.62 € TTC;
Considérant que le repas de l'artiste sera pris en charge par la Ville ;
Considérant que les frais de repas s'élèvent ainsi à 38.80 € HT ;
Considérant que le prix, élément substantiel du contrat, est de ce fait modifié ;
Considérant l'avenant au contrat de cession de droits de représentation proposé par le CPPC, sis 2,
place Jules Vallès, 35136 Saint-Jacques de la Lande, représenté par Maël LE GOFF en qualité de
directeur;
Considérant qu'il convient de signer un avenant au contrat pour en modifier le prix ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation de l'avenant proposé par le CPPC, sis 2, place Jules Vallès,
35136 Saint-Jacques de la Lande, représenté par Maël LE GOFF en qualité de directeur, pour la
représentation de « La Leçon de français » du vendredi 25 novembre 2022 à 20h45 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant pour un montant de
2384.09 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2022.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23 novembre 2022
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice- “président e | ;
“Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif
de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www-coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096