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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Montfrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
MONTFRIN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cina, le sept février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philibpe-SAEZ Franck-BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude-MARTINET Claude
ABSENTS EXCUSES :
Madame ARMANDI qui a donné procuration à Monsieur TREMOULET Eric Madame LOPEZ Cindy qui a donné procuration à Monsieur SAEZ Franck
ABSENTS: Mesdames et Messieurs BEL-HADJ Dalilla-LABAUME Janic-GEYNET
Alain-GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAEZ Franck
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame BIOT Florence
AIX
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 20250702-01
MARCHE DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES ET PLUVIAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET QUAI MARECHAL LECLERC CHOIX DE L'ENTREPRISE
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250702-02
AVENANT N°2 AU MARCHE D’'ŒUVRE RELATIF
A LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE
CHANGEMENT D’ENTITE JURIDIQUE SUITE A UNE RESTRUCTURATION
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250702-03
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2025-2029
PERISCOLAIRE
VOTE A L’UNANIMITE Délibération n° 20250702-04
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2025-2029 EXTRA-SCOLAIRE
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250702-05
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU SEIN
DU BLOC LOCAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
VOTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250702-06
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
REACTUALISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE FORMATION
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20250702-07
AIDE D'URGENCE
SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250702-08
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025
VOTE A L’'UNANIMITE
Délibération n° 20250702-09
CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE - MISE EN CONCURRENCE
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Délibération n° 20250702-10
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VOTE A L'UNANIMITE
Fait à Montfrin, le 10 FEVRIER 2025
Le Maire
Eric TREMOULET