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Compte-Rendu - 2021 07 05 compte rendu cm Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 05 compte rendu cm)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 1 sur 6

Conseil municipal du 05 juillet 2021 – 18 heures 30

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COMPTE RENDU

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4

L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le premier juillet deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Mallory ALES

- Philippe TOUATI a donné procuration à Claudette HAOND

- Dominique JARNIAS a donné procuration Franck FERROUSSIER

- Serge GALVÉ a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOI Natacha

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2021-048-CM : Subventions aux associations et autres organismes - année 2021

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2021.

Les associations présentes à Cruas constituent des acteurs incontournables pour l’accès au, sport, à la culture, aux loisirs et pour le bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de notre ville, par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions éducatives.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités.

Les incidences sur leurs budgets ne sont, à l’évidence, pas neutres et, à ce jour, aucune association ne s’est encore retrouvée en grande difficulté, certaines ont dû puiser dans leur réserve de trésorerie pour équilibrer l’exercice 2020. A contrario, d’autres n’ont pas engagé de dépenses comme à l’accoutumé et, en l’absence de certitudes sur leur activité en 2021, n’ont pas renouvelé leur demande de subvention à la commune ou ont adressé une demande en baisse par rapport à 2020 du fait du report des manifestations prévues l’an passé par exemple. En effet, ces manifestations reportées avaient déjà été subventionnées.Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 2 sur 6

Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, nous avons été attentifs à la capacité qu’avait chaque association cruassienne à couvrir ses frais de fonctionnement avec ses ressources propres et la subvention municipale.

Afin de formaliser les demandes de subventions, la municipalité a fait le choix de demander aux associations de formuler leur demande avec le Cerfa n° 12156*05. Cette procédure est certes plus contraignante mais elle permet de mieux déterminer les besoins de chaque association. Si pour cette première année, les dossiers incomplets ont bien été étudiés, l’an prochain nous serons très attentifs à la complétude des dossiers, pour le versement des subventions.

Pour l’année 2021, ce sont au total 50 associations qui ont sollicité un soutien financier de la ville.

Les critères d’attribution des subventions sont les suivants :

- Capacité de couverture des frais de fonctionnement par les associations ; - Prise en charge de 60 % des frais de formation des bénévoles (avec un plafond de 1.100 euros par an)

- Soutien aux transports des écoles de sport

- L’augmentation de 23 à 30 euros par enfant inscrit aux écoles de sport

- Projets spécifiques 2021

En conclusion, rappelons que les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. A ce jour, les aides en nature octroyées aux associations cruassiennes ne sont pas évaluées et feront l’objet d’une analyse l’an prochain.

Les subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse le montant de 23 000 €, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention.

En conséquence, je vous propose :

1°) d’approuver le tableau global des subventions aux associations et autres organismes telles que récapitulées dans le document joint,

2°) de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2021.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Entendu le rapport présenté le 5 juillet 2021 ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• Approuve le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2021 – ci-annexé ; • DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2021.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votantsConseil municipal du 05 juillet 2021 Page 3 sur 6

ASSOCIATIONS Montant de la subvention

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Association Soirée Pertinence 1 000,00 €

Association Club de poésie 500,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES DIVERS

Association Téléthon Cruas Association 170,00 €

Association Amicale entraide personnel communal 14 220,00 €

Association Amicale sapeur pompiers 3 500,00 €

Association Musée départemental des sports de Cruas 500,00 €

Association Decybel 07 600,00 €

Association A R A C section de Cruas 200,00 €

Association F N A C A 400,00 €

Association Atout Jeunes 300,00 €

Association Le Terreau 1 500,00 €

Les gardiens de la fée 1 000,00 €

Association Amitié Cruas Zidré Burkina Faso 500,00 €

Association Secours Populaire 12 000,00 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Association Bethanie A P E H O B 200,00 €

Association AFSEP 100,00 €

Association ADAPEI Ardèche 150,00 €

Association musée départemental de la résistance 150,00 €

Association DONNEUR DE SANG BERNARD GERARD 200,00 €

Association FNATH 100,00 €

Association AFM 1 000,00 €

Association Une rose un éspoir le cœur des motard secteur ardèche 400,00 €

Association Les restaurants et relais du cœur de l'Ardèche 350,00 €

Association La Prévention routière 400,00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

FCPE - Conseil local Cruas 1er degrès 1 000,00 €

Association des Parents d'Elève de l'enseignement Libre 3 500,00 €

Association Organisation et Gestion de l’Ecole Catholique

Association Sportive du Collège A. Mercoyrol 3 100,00 €

Etablissement COLLEGE A. Mercoyrol 7 000,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Association Rugby Club Cruassien 10 150,00 €

Association Handball club Cruas 6 700,00 €

Association Tennis club de Cruas 7 500,00 €

Association Boule sportive Association 1 200,00 €

Association Pétanque sportive 2 870,00 €

Association Foyer des Jeunes d'Education Populaire 20 000,00 €

Association ANCRE Association 1 500,00 €

Association Ardeche Automobile historique 400,00 €

Association Motoclub Les piaf'tards 900,00 €

Association ASS Les diables rouges 900,00 €

Association Union cyclotouriste Cruassienne 400,00 €

Association Triathlon Cruas 1 800,00 €

Association La Gaule Cruassienne société de pêche 3 500,00 €

Association Société de chasse Saint Hubert 800,00 €

Association Aquaclub 3 500,00 €

Association Lutte salle des sports 3 500,00 €

Association Vovinam Hua Lu 1 100,00 €

Association Gym Tonic Cruas 1 500,00 €

Association Crûle Danse et Cie 1 614,00 €

A.C.L Association Cruas Loisirs 1 500,00 €

Sporting Club Cruassien 80 000,00 €

Montant TOTAL : 205 374,00 €

2021-048 : Subventions aux associations et organismes - Année 2021Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 4 sur 6

Pour information :

Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé au n°20 rue Jean Jaurès

Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal sur l’acquisition par voie de préemption du bien situé au n°20 rue jean Jaurès et rappelle les faits suivants :

- A plusieurs reprises, l’équipe municipale actuelle a communiqué, pendant la campagne municipale de 2020, sur sa volonté de réaliser un parking rue Jean Jaurès.

- La création de ce parking public a plusieurs objectifs. Il s’agit de :

o Supprimer le stationnement gênant et dangereux dans ce quartier,

o Sécuriser la circulation dans ce secteur et de permettre aux riverains de stationner en toute sécurité,

o Désengorger la place Berthouly qui est saturée en permanence,

o Créer un nouveau point de collectes des ordures ménagères,

o Favoriser la réhabilitation de nouveaux logements à venir dans ce quartier.

Ce projet de parking public dans ce quartier est donc bien un projet d’intérêt général. - Début 2020, une première approche auprès du propriétaire actuel a été effectuée. Ce dernier a été informé du projet de réalisation d’un parking et de la volonté de la Mairie actuelle d’acquérir son bien immobilier. Le propriétaire actuel était donc bien informé de la volonté municipale ;

- Pour rappel, le 18 décembre 2018, le Conseil municipal de Cruas a délibéré et décidé d’instituer un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser afin de lui permettre de réaliser des projets urbains d’intérêt général. Ce qui autorise la collectivité à préempter un bien dès lors que la préemption est motivée par la réalisation d’une opération d’aménagement désignée par l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ;

- Avant la vente finale, les notaires étant dans l’obligation de demander à la mairie si elle souhaite exercer son droit de préemption, Le 20 mai 2020, Maître Isabeau VIGIER, notaire à Le Pouzin nous a adressé la déclaration d’intention d’aliéner du dit bien, moyennant le prix de 105.000 €, appartenant à Monsieur et Madame Roger DUBOST.

- En vertu de la décision du conseil municipal du 23 mai 2020, qui a donné délégation au maire le pouvoir d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, nous avons pris la décision de préempter ce bien ;

- Par conséquence, nous avons signifié au notaire notre intention de préempter ce bien et nous avons pris un arrêté afin de motiver notre décision qui répond à un intérêt général certain : la réalisation d’un parking public gratuit et attendu de tous.

2021-049 : Remboursement de frais à l’Adjointe à la Culture dans le cadre d’un mandat spécial

Madame le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux assemblées locales délibérantes de confier, par délibération, un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres (cf articles L.2123-18 du CGCT).

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

Le bénéficiaire d’un tel mandat peut obtenir le remboursement des différents frais exposés dans le cadre de sa mission sur présentation de justificatifs.Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 5 sur 6

Considérant que Mme Joëlle PLANCHON, en tant qu’Elue intéressée, ne participe pas à la présente délibération dans le respect de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ATTRIBUE la qualification de mandat spécial :

o au déplacement de Madame Joëlle PLANCHON, Adjointe à la Culture, au Festival

d’Avignon qui se déroulera du 16 juillet au 17 juillet et du 26 juillet au 28 juillet 2021 inclus, pour le remboursement de ses frais de déplacements et l’achat des entrées aux spectacles.

Cette délibération est adoptée :

à 17 voix Pour

à 0 voix Contre

à 5 Abstentions (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe au titre de la procuration donnée à Mme HAOND Claudette, M. PEILA Jean-Marc au titre de la procuration donnée à Mme ALES Mallory, Mme ALES Mallory).

Question(s) de l’opposition

1- Filature - Où en êtes-vous de l’appel d’offres concernant les travaux de la salle de la filature, tout devait initialement être terminé et livré pour septembre puis décalé à la fin 2021 ?

Je vous remercie pour cette question qui va nous permettre de faire un point précis sur ce sujet qui intéresse à juste titre les Cruassiens.

1. Le permis de construire du projet des halles commerciales de la filature, qui doit accueillir l’enseigne Vival du groupe Casino et la boulangerie Lou Picouret, a été déposé le 29 mars 2021. 2. Le bâtiment de la filature se trouve dans le secteur sauvegardé de l’Abbatiale. Et tous les projets de travaux extérieurs et de transformations intérieures, dans un secteur sauvegardé, doivent être soumis à l'ABF. Toute demande d'autorisation de construire, de démolir ou de modifier, ainsi que tout projet d'implantation de publicité ou d'enseigne, doit recueillir son avis conforme. 3. Le 14 mai 2021, Nous avons reçu de la part de l’Architecte des Bâtiments de France un avis défavorable. Cet avis ne concerne pas le fond du projet mais il se fonde sur le fait que les pièces fournies n’étaient pas suffisantes ou pas suffisamment précises. Afin d’avancer sur ce projet, l’Architecte des Bâtiments de France nous conseillait de prendre contact avec lui pour finaliser l’étude du projet.

4. Le cabinet d’architecte Atelier 3A a depuis eu plusieurs échanges avec l’AB, le dernier datant du 28 juin 2021.

5. En conclusion sur ce point du PC, nous dépendons totalement de la décision de l’ABF et les travaux ne pourront pas débuter tant que nous n’aurons pas son accord. Mais nous faisons le maximum pour débloquer ce dossier.

6. Par contre nous avons reçu l’avis favorable de la commission ERP

Concernant l’appel d’offre :

Le 21 mai : nous avons publié l’appel public à la concurrence sur le site Achats Publics

Le 24 mai : publication de l’avis sur le journal Le Dauphiné

Le 14 juin : clôture de la réception des offres

Le 21 juin : rapport d’analyse des offres

Actuellement nous sommes dans la phase de négociation des offres afin d’affiner les offres tarifaires.

Les actes d’engagement avec les entreprises retenues seront donc transmis avant la fin du mois.Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 6 sur 6

2- CCAS - Pouvez-vous faire un bilan du fonctionnement du CCAS depuis votre mise en place, notamment en terme de nombre de dossiers analysés et traités

Après vérification auprès de notre service juridique, il s’avère qu’aucun texte ne figure dans le Code de l’Action sociale et des familles, ni dans le Code Général des collectivités territoriales concernant la communication au Conseil municipal d’informations liées au fonctionnement du CCAS.

Nous n’avons aucune obligation de répondre à cette question compte tenu du caractère confidentiel du CCAS. Toutefois, ayant toujours eu la volonté d’être transparents, nous souhaitons néanmoins vous communiquer les informations suivantes :

Depuis la mise en place du nouveau Conseil d’administration du CCAS : 37 dossiers de demande d’aides ont été analysés et traités.

Il est nécessaire de tenir compte des périodes de confinement COVID successives qui ne permettaient pas de recevoir du public et de réunir le CCAS. Cependant, celui-ci est toujours resté au plus près de la population puisqu’il a été très sollicité dans le cadre de demandes de bons alimentaires.

Concernant les dettes de loyer, le choix a été fait de privilégier les aides du département notamment le FULL.

Ces dossiers ont été traités en collaboration avec l'assistante sociale du département. Elle même nous sollicite régulièrement pour certaines aides en rapport avec les attributions du CCAS.

D'autre part, en plus des aides financières apportées aux personnes en difficultés, un accompagnement à la recherche d'emploi, avec la mission locale et la cellule emploi de la commune, a été mis en place (pour rappel : la plupart des demandeurs sont bénéficiaires du RSA depuis de nombreuses années). A ce jour, déjà plusieurs personnes ont retrouvé le chemin de l’emploi.

Pour terminer, je rappelle qu’une personne de votre groupe d’opposition siège au Conseil d’administration du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h13.

Affichage et publication effectué le 12/06/2021.

Rachel COTTA,

Maire