Déliberation - 2021 07 05 liste deliberations cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 07 05 compte rendu cm

Déliberation - 2023 04 06 liste deliberations cm

Déliberation - 2022 05 09 liste deliberations cm

Déliberation - 2023 07 10 liste deliberations cm

Déliberation - 2021 12 17 liste deliberations cm

Déliberation - 2021 09 29 liste deliberations cm

Déliberation - 2024 07 23 liste deliberations cm

Déliberation - 2024 05 29 liste deliberations cm

Déliberation - 2021 04 12 liste deliberations cm

Déliberation - 2022 07 12 liste deliberations cm

Déliberation - 2021 07 05 liste deliberations cm Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 05 liste deliberations cm)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Sport, Registre des délibérations du Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE CRUAS

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le premier juillet deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Mallory ALES

- Philippe TOUATI a donné procuration à Claudette HAOND

- Dominique JARNIAS a donné procuration Franck FERROUSSIER

- Serge GALVÉ a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOI Natacha

2021-048-CM : Subventions aux associations et autres organismes - année 2021

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2021.

Les associations présentes à Cruas constituent des acteurs incontournables pour l’accès au, sport, à la culture, aux loisirs et pour le bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de notre ville, par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions éducatives.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités.

Les incidences sur leurs budgets ne sont, à l’évidence, pas neutres et, à ce jour, aucune association ne s’est encore retrouvée en grande difficulté, certaines ont dû puiser dans leur réserve de trésorerie pour équilibrer l’exercice 2020. A contrario, d’autres n’ont pas engagé de dépenses comme à l’accoutumé et, en l’absence de certitudes sur leur activité en 2021, n’ont pas renouvelé leur demande de subvention à la commune ou ont adressé une demande en baisse par rapport à 2020 du fait du report desRegistre des délibérations du Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 2 sur 5

manifestations prévues l’an passé par exemple. En effet, ces manifestations reportées avaient déjà été subventionnées.

Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, nous avons été attentifs à la capacité qu’avait chaque association cruassienne à couvrir ses frais de fonctionnement avec ses ressources propres et la subvention municipale.

Afin de formaliser les demandes de subventions, la municipalité a fait le choix de demander aux associations de formuler leur demande avec le Cerfa n° 12156*05. Cette procédure est certes plus contraignante mais elle permet de mieux déterminer les besoins de chaque association. Si pour cette première année, les dossiers incomplets ont bien été étudiés, l’an prochain nous serons très attentifs à la complétude des dossiers, pour le versement des subventions.

Pour l’année 2021, ce sont au total 50 associations qui ont sollicité un soutien financier de la ville.

Les critères d’attribution des subventions sont les suivants :

- Capacité de couverture des frais de fonctionnement par les associations ; - Prise en charge de 60 % des frais de formation des bénévoles (avec un plafond de 1.100 euros par an)

- Soutien aux transports des écoles de sport

- L’augmentation de 23 à 30 euros par enfant inscrit aux écoles de sport

- Projets spécifiques 2021

En conclusion, rappelons que les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. A ce jour, les aides en nature octroyées aux associations cruassiennes ne sont pas évaluées et feront l’objet d’une analyse l’an prochain.

Les subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse le montant de 23 000 €, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention.

En conséquence, je vous propose :

1°) d’approuver le tableau global des subventions aux associations et autres organismes telles que récapitulées dans le document joint,

2°) de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2021.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Entendu le rapport présenté le 5 juillet 2021 ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• Approuve le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2021 – ci-annexé ; • DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2021.

Cette délibération est adoptée :

 à l’unanimité des membres votantsRegistre des délibérations du Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 3 sur 5

ASSOCIATIONS Montant de la subvention

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Association Soirée Pertinence 1 000,00 €

Association Club de poésie 500,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES DIVERS

Association Téléthon Cruas Association 170,00 €

Association Amicale entraide personnel communal 14 220,00 €

Association Amicale sapeur pompiers 3 500,00 €

Association Musée départemental des sports de Cruas 500,00 €

Association Decybel 07 600,00 €

Association A R A C section de Cruas 200,00 €

Association F N A C A 400,00 €

Association Atout Jeunes 300,00 €

Association Le Terreau 1 500,00 €

Les gardiens de la fée 1 000,00 €

Association Amitié Cruas Zidré Burkina Faso 500,00 €

Association Secours Populaire 12 000,00 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Association Bethanie A P E H O B 200,00 €

Association AFSEP 100,00 €

Association ADAPEI Ardèche 150,00 €

Association musée départemental de la résistance 150,00 €

Association DONNEUR DE SANG BERNARD GERARD 200,00 €

Association FNATH 100,00 €

Association AFM 1 000,00 €

Association Une rose un éspoir le cœur des motard secteur ardèche 400,00 €

Association Les restaurants et relais du cœur de l'Ardèche 350,00 €

Association La Prévention routière 400,00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

FCPE - Conseil local Cruas 1er degrès 1 000,00 €

Association des Parents d'Elève de l'enseignement Libre 3 500,00 €

Association Organisation et Gestion de l’Ecole Catholique

Association Sportive du Collège A. Mercoyrol 3 100,00 €

Etablissement COLLEGE A. Mercoyrol 7 000,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Association Rugby Club Cruassien 10 150,00 €

Association Handball club Cruas 6 700,00 €

Association Tennis club de Cruas 7 500,00 €

Association Boule sportive Association 1 200,00 €

Association Pétanque sportive 2 870,00 €

Association Foyer des Jeunes d'Education Populaire 20 000,00 €

Association ANCRE Association 1 500,00 €

Association Ardeche Automobile historique 400,00 €

Association Motoclub Les piaf'tards 900,00 €

Association ASS Les diables rouges 900,00 €

Association Union cyclotouriste Cruassienne 400,00 €

Association Triathlon Cruas 1 800,00 €

Association La Gaule Cruassienne société de pêche 3 500,00 €

Association Société de chasse Saint Hubert 800,00 €

Association Aquaclub 3 500,00 €

Association Lutte salle des sports 3 500,00 €

Association Vovinam Hua Lu 1 100,00 €

Association Gym Tonic Cruas 1 500,00 €

Association Crûle Danse et Cie 1 614,00 €

A.C.L Association Cruas Loisirs 1 500,00 €

Association Les gars du sporting 80 000,00 €

Montant TOTAL : 205 374,00 €

2021-048 : Subventions aux associations et organismes - Année 2021Registre des délibérations du Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 4 sur 5

Délibération N° 2021-049-CM

Session : Ordinaire

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 22

L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet, dans la Salle de Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le premier juillet avril deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène

Absents avec procuration :

- Jean-Marc PEILA a donné procuration à Mallory ALES

- Philippe TOUATI a donné procuration à Claudette HAOND

- Dominique JARNIAS a donné procuration Franck FERROUSSIER

- Serge GALVÉ a donné procuration Bernard REYNAUD

Absent (excusé ): 0

Secrétaire de séance : Mme BONNEFOI Natacha

2021-049 : Remboursement de frais à l’Adjointe à la Culture dans le cadre d’un mandat spécial

Madame le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux assemblées locales délibérantes de confier, par délibération, un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres (cf articles L.2123-18 du CGCT).

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

Le bénéficiaire d’un tel mandat peut obtenir le remboursement des différents frais exposés dans le cadre de sa mission sur présentation de justificatifs.

Considérant que Mme Joëlle PLANCHON, en tant qu’Elue intéressée, ne participe pas à la présente délibération dans le respect de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ATTRIBUE la qualification de mandat spécial :

o au déplacement de Madame Joëlle PLANCHON, Adjointe à la Culture, au Festival

d’Avignon qui se déroulera du 16 juillet au 17 juillet et du 26 juillet au 28 juillet 2021 inclus, pour le remboursement de ses frais de déplacements et l’achat des entrées aux spectacles.

Cette délibération est adoptée :

à 17 voix Pour

à 0 voix ContreRegistre des délibérations du Conseil municipal du 05 juillet 2021 Page 5 sur 5

à 5 Abstentions (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe au titre de la procuration donnée à Mme HAOND Claudette, M. PEILA Jean-Marc au titre de la procuration donnée à Mme ALES Mallory, Mme ALES Mallory).

Liste des délibérations prises au cours de la séance

2021-048-CM Subventions aux associations et autres organismes - année 2021

2021-049-CM Remboursement de frais à l’Adjointe à la Culture dans le cadre d’un mandat spécial

********************************************************************

M. ALES, L. BARROT, N. BONNEFOI, R. COLOGNAC,

R. COTTA, E. DE VAULX, F. FERROUSSIER, S. GALVÉ,

Procuration à

B. REYNAUD

N. GUERBAS, M. HAGET-PUAUX C. HAOND, D. JARNIAS,

Procuration à

F. FERROUSSIER

S. KWIATKOWSKI, A. MADEIRA, E. MASSELLO, P. MORELLI,

J-M. PEILA, M. PERRIN, J. PLANCHON, S. QUINTEIRO,

Procuration à

M.ALES

B. REYNAUD, F. ROUBY P. TOUATI.

Procuration à

C. HAOND