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Compte-Rendu - 2023 10 19 compte rendu cm
Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 19 compte rendu cm)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
p. 1
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE - ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE CRUAS
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Session : Ordinaire
Membres en Exercice : 23
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le dix-neuf octobre, dans la Salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation faite le treize octobre, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.
Présents :
Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme PLANCHON Joëlle, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. ROUBY François, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory.
Absents avec procuration :
Mme Mylène PUAUX a donné procuration à M. Bernard REYNAUD pour le début du Conseil (arrivée à 18h55) M. Fabrice CARTA a donné procuration à M. Serge GALVÉ
M. Nasser GUERBAS a donné procuration à Mme Elodie MASSELO
M. Mathieu PERRIN a donné procuration à Mme Natacha BONNEFOI
M. Philippe TOUATI a donné procuration à M. Jean-Marc PEILA
Absent (excusé) : aucun
Secrétaire de séance : Mme Sandrine QUINTEIRO
2023-…-CM EHPAD « Résidence Les Lavandes » - Délibération portant sur le choix du concessionnaire et l’approbation de la concession.
Bernard REYNAUD
La Commune de CRUAS (Ardèche) possède depuis sa construction en 1993 une Maison de Retraite à caractère médico-social, dite « Résidence Les Lavandes », destinée à l’accueil des personnes âgées dépendantes.
La gestion de cet établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été déléguée dès son ouverture en décembre 1993, dans le cadre de la procédure de délégation de service public, à des organismes privés, la collectivité territoriale étant à l’initiative de la création du service.
Plusieurs conventions de délégation de service public, se sont ensuite succédées.
En dernier lieu, par convention du 15 décembre 2008, la Commune de Cruas a remis à MUTUELLE DE France RESEAU SANTE, devenue OXANCE – Mutuelle de France depuis le 20 décembre 2018, la gestion déléguée de l’EHPAD « Résidence Les Lavandes ».
L’immeuble a été édifié par la Commune, qui en est propriétaire.
Il doit être précisé ici que la Société OXANCE est une société mutualiste soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 77576184400957. p. 2
Cette convention devait expirer en décembre 2020 ; toutefois, par avenant du 16 décembre 2020, la délégation a été prolongée. Il y avait donc lieu de procéder à la conclusion d’une nouvelle convention.
Il doit ici être précisé qu’il est envisagé que la poursuite de la gestion du service de l’EHPAD soit réalisée sous la forme d’une concession de service, conformément aux dispositions du code de la commande publique et du Code Général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, préalablement à la conclusion de la nouvelle convention, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe du recours à la formule de la concession.
Il doit être souligné qu’il s’agit cependant d’une concession prenant place dans un environnement particulier.
En effet, l’exploitant actuel, l’Union Mutualiste OXANCE – Mutuelles de France, dispose d’un droit exclusif d’exploitation à la date de lancement de la présente procédure.
Il est ici souligné qu’un EHPAD est un établissement et service social et médico-social, au sens de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et qu’il doit faire l’objet d’une autorisation prévue par l’article L.313-1 du même code.
Cette autorisation est délivrée pour 15 années et peut être renouvelée totalement ou partiellement de manière tacite au regard des résultats d’une évaluation externe.
En application de l’article L.313-3 du Code de l’action sociale et des familles, lorsque les prestations sont susceptibles d’être prises en charge par l’Aide Sociale Départementale, l’autorité délivrant cet agrément est le Département, et lorsque les prestations qu’ils dispensent sont susceptibles d’être prises en charge par les organismes d’assurance maladie, l’autorité en question est le Directeur général de l’ARS. L’autorisation est conjointe si l’EHPAD répond aux deux hypothèses susvisées.
L’EHPAD « Résidence Les Lavandes » effectue des prestations relevant des deux autorités, et, par décision conjointe du 3 janvier 2017, le Département de l’Ardèche et le Directeur Général de l’ARS ont renouvelé l’autorisation de fonctionnement de la résidence à « MUTUELLES DE France RESEAU SANTE », devenue OXANCE, pour une durée de 15 années, expirant le 3 janvier 2032.
Il en résulte qu’à ce jour, seul l’organisme « MUTUELLES DE France RESEAU SANTE », devenue OXANCE, dispose de l’autorisation nécessaire afin d’exploiter un EHPAD au sein des locaux dont la Commune est propriétaire.
Dans cette hypothèse, le Code de la Commande publique autorise la commune concédante à recourir à une procédure de dévolution sans publicité ni mise en concurrence.
Cette absence de publicité et de mise en concurrence n’exonère cependant pas du respect des dispositions relatives à la passation d’une convention de concession, et une négociation a été menée avec le titulaire actuel.
Au moins deux réunions de négociation ont été mise en œuvre, et des négociations directes ont été menées entre les conseils de la Commune et d’OXANCE.
Dans ce cadre, la Commune a eu l’occasion de rencontrer les services des autorités de tutelles, à savoir l’ARS et le Département de l’Ardèche, afin de disposer d’informations détaillées sur les modalités de gestion du service, et d’éléments relatifs aux objectifs assignés par ces autorités à OXANCE.
Cette négociation a porté sur de nombreux points, et a permis d’obtenir des avancées significatives à la fois relativement au contrôle et aux capacités d’intervention de la collectivité dans la gestion du service. p. 3
Pour bien appréhender ces avancées, il est proposé une évaluation dans le cadre du tableau ci-après :
Convention de 2008 Concession de 2023
Information de la Commune
relativement à la gestion du
service
Production des comptes et
rapport d’analyse sur la qualité
du service.
Aucune autre obligation
d’information.
Obligation du concessionnaire
de communiquer à la Commune
une copie du rapport
d’évaluation ayant permis le
renouvellement des
autorisations par le
Département et l’ARS, copie du
contrat pluriannuel d’objectifs
et de moyens (CPOM) conclu
avec le Département et l’ARS,
copie de la convention d’aide
sociale, descriptif des
prestations et animations
offertes aux usagers, copie des
comptes et rapport d’analyse
sur la qualité du service.
Personnel Concédant dispose d’une liberté
de gestion totale
Liberté de gestion du concédant,
avec toutefois :
- Obligation de disposer
d’une permanence de
Direction à temps plein
sur site ;
- Obligation d’informer le
maire relativement aux
difficultés rencontrées
par le personnel, et
possibilité de saisir la
Commission de suivi
pour avis.
Gestion des animations Le concédant gère en total
liberté les animations et sorties
au profit des usagers, qu’il
souhaite, selon le programme
arrêté.
Le concédant gère librement les
animations et sorties au profit
des usagers, avec cependant la
faculté pour la collectivité de
requérir la réalisation de toute
prestation complémentaire
(sortie, etc…)
Pénalité en cas de non-respect
des obligations contractuelles
1% par mois de retard. 30% du montant de la
redevance.
Suivi Existence d’une commission de
surveillance (compétence
comptable et d’objectif)
Création d’une commission de
suivi dont la compétence porte
sur tous les points de la
concession, et notamment la
gestion du personnel.
Durée de la convention 12 ans 3 ans
Il faut encore ajouter qu’en pratique, dans le cadre de la concession précédente, aucune analyse sur la qualité du service, ni aucun compte n’était produit, et la commission de surveillance n’est quasiment jamais intervenue.
La collectivité poursuit ici le but stratégique d’instaurer des relations nouvelles et différentes avec le délégataire, notamment en réaffirmant à travers la convention le droit pour la commune de disposer d’un droit de regard sur la gestion du service. p. 4
C’est notamment dans cette perspective qu’a été âprement négociée la faculté pour la collectivité de disposer d’un nombre important d’éléments d’informations lui permettant d’effectuer un contrôle utile et efficace, ainsi que d’une faculté de faire émerger devant la Commission de suivi toute question relative à la gestion du personnel, ainsi qu’à la gestion de la résidence.
C’est aussi dans ce cadre qu’a été imposé une permanence de Direction à temps plein sur site, afin de permettre un véritable dialogue avec le concédant.
C’est aussi pourquoi la Commune peut exiger que des animations ou des sorties supplémentaires soient offertes aux résidents, afin d’améliorer le bien-être de nos séniors dans l’établissement.
La Collectivité ne pouvait toutefois guère aller au-delà, le principe d’une concession restant que le concessionnaire doit exploiter le service à ses risques et périls, en disposant d’une relative liberté pour ce faire.
En toute hypothèse, la durée de la convention (3 années) permettra à la collectivité de tirer un bilan à court terme de cette nouvelle collaboration, et d’apprécier les suites à y donner.
Enfin, le niveau de la redevance au profit de la Collectivité a été maintenu à 115.000€ HT annuel, et la répartition des charges de réparation et d’entretien n’ont pas substantiellement évolué dans le cadre de la nouvelle convention.
La Collectivité tient à souligner que ces avancées ont pu être obtenues au terme de plusieurs réunions de négociation, mais également d’une discussion continue entre les services de la collectivité ou ses prestataires, et OXANCE.
Notamment, plusieurs projets de conventions ont été élaborés, et les négociations ont concernées la quasi-totalité des clauses de la convention.
C’est donc au terme d’un véritable travail de négociation dense que la concession qu’il est désormais demandé au Conseil d’approuver a été élaborée.
Rachel COTTA : Je tiens à vous rappeler que la dernière DSP de 12 ans avait été construite avec des exigences qui s’apparentaient, à ce moment-là, plutôt à un simple contrat de location, vis-à-vis des gestionnaires de notre EHPAD. Depuis notre élection, le contexte sanitaire a modifié en profondeur notre approche sur le renouvellement de ce contrat. Les soignants et le personnel de l’EHPAD se sont retrouvés en première ligne pendant la crise COVID et ont vécu des moments émotionnellement très difficiles. Aujourd’hui notre objectif prioritaire c’est le bien être des résidents et du personnel. Donc ce contrat, nous l’avons voulu de courte durée. C’est une première étape pour mieux le reconstruire. Cette durée de trois ans seulement doit nous permettre de revoir les conditions et les obligations réciproques et nous serons attentifs au volet social à la fois des résidents et du personnel. Commission composée de : maire + 3 élus + 3 concessionnaires. On est lié à Oxance car ils ont l’autorisation d’exploitation exclusive sur 15 ans (3 janvier 2032). Dans 3 ans, on doit lancer un appel d’offre et le nouveau concessionnaire, si ce n’est pas OXANCE, retenu devra demander au département et à l’ARS l’autorisation d’exploitation.
Pierre MORELLI
Normalement une commission devait se réunir avant le Conseil Municipal (L 1411-5 CGCT) et tu l’avais dit lors du
Conseil Municipal du 17/12/2021. Pourquoi cette commission ne s’est pas réunie ? Et si elle ne s’est pas réunie ce
point doit être retiré de l’ordre du jour.
Rachel COTTA p. 5
Nous sommes accompagnés par un cabinet d’avocats qui suit ce dossier. Et c’est lui qui a validé la délibération. Il
nous a fait respecter le délai des 15 jours d’informations avant le conseil sans évoquer la convocation d’une
commission. Pour nous, il n’y a pas de problème de convoquer la commission avant le prochain conseil pour
examen du projet. Donc on représentera cette prochaine délibération au prochain Conseil, prévu fin novembre. Et
on réunira la commission entre temps.
2023-…-CM CONTRAT D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SDEA : CONSTRUCTION D’UN
SKATEPARK
Stéphanie Kwiatkowski :
Un des axes prioritaires du mandat de l’équipe municipale est de mettre en place des actions pour les jeunes
citoyens en devenir et de proposer une nouvelle politique à destination de la jeunesse cruassienne. Pour
cela il nous apparaît important de consulter les jeunes sur leurs attentes.
Les attentes autour d’un développement de nouvelles infrastructures pour la jeunesse sont nombreuses.
Avec l’aide des enfants du CME, une enquête a été lancée en 2021 afin de sonder cette tranche de la
population sur un investissement qui pourrait leur être destiné. Celle-ci a été réalisée à travers la
distribution d’un questionnaire diffusé largement sur les écoles de la ville. Le résultat est sans appel : les
jeunes souhaitent la construction d’un skate-park.
Les élus et techniciens de la commune de Cruas se sont déplacés sur différents sites. L’idée était d’avoir un
retour d’expérience avec des communes ayant l’expérience de création d’un skate-park.
Les lieux ayant été visités sont les suivants :
• Skate Park à Privas,
• Skate Park à Saint Marcel d’Ardèche
• Skate Park à Alissas
• Skate Park à Montceau les Mines
• Pump Track de Meysse
• Pump Track de Saint Martin d’Ardèche
Plusieurs rendez-vous et échanges téléphoniques ont également eu lieu avec des concepteurs de skate-
park, architectes de la spécialité, entreprises diverses, fournisseurs de skate-park. Les axes de
développement de cet investissement ont pu ainsi être affinés.
Le choix du terrain : Le lieu retenu pour la réalisation de ce projet est un terrain en centre-ville, à proximité
du Collège Albert Mercoyrol, du Centre de Loisirs et des écoles primaires de la commune. Il s’agit du site
idéal en termes de centralité et de cohérence.
Le plateau multisports, attenant au site, devrait également connaitre un rajeunissement dans les années à
venir.
Le projet est donc de construire un skate-park et une aire de jeux pour enfants. Un aménagement paysager
tenant compte de principes environnementaux et de l’aspect patrimonial sera réalisé. p. 6
Parallèlement, des concertations avec les futurs acteurs du projet ont été lancées, comme les écoles, les
entreprises locales, les associations, le centre de loisirs communal. Une demande de subvention a été
déposée auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et la décision de l’ANS est attendue fin
novembre. Le projet a été présenté au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale le 29
septembre 2023.
Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le S.D.E.A a pour ambition d’accompagner la collectivité
dans le montage administratif et financier de ce projet et dans sa réalisation technique.
Plus précisément, la mission confiée au titre du présent contrat est une assistance générale à caractère
administratif, financier et technique.
Ces prestations se répartissent sur les phases suivantes :
• Définition des besoins
• Rédaction d’un cahier des charges pour lancer un appel d’offres dans le cadre d’un marché
de conception-réalisation
• Analyse des offres et présentation des propositions aux élus pour choix
• Accompagnement des élus dans la phase de conception et de réalisation
• Accompagnement sur les opérations de réception
Madame le Maire précise que la rémunération du SDEA sera forfaitaire et est fixée à trois mille huit cent
quatre-vingt-huit euros TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de CRUAS et
le S.D.E.A. pour la construction d’un skate-park, en vue de fixer les obligations respectives des deux parties,
telle qu’elle lui a été présentée,
• AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents, notamment les
demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour
la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
-
Mallory ALES : en termes de délai ?
Rache COTTA : on espère 2024 ou début 2025.
Vote à l’unanimité p. 7
2023-…-CM Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le SDEA : mise en sécurité du château
Arrivée de Mme Mylène PUAUX
Antoine Madeira :
Madame le Maire rappelle que suite au tremblement de terre du 11 novembre 2019, la commune de Cruas a constaté
l’apparition de nombreuses fissures structurelles sur son château du XIIe/XVe siècle, ce qui a conduit les pompiers à
étayer sommairement l’édifice et à prendre un périmètre de sécurité élargi autour du château. L’état général de
l’édifice est devenu préoccupant. Des fissures sont apparues à plusieurs endroits aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur. L’angle sud-est, notamment, porte à inquiétude. Cette proposition de mission a pour objectif de réaliser
le diagnostic nécessaire à l’élaboration des mesures d’urgences et à la définition des ouvrages de conservation qui
seront mis en œuvre dans le cadre de la préservation de l’édifice, puis de faire réaliser les travaux.
Pour rappel, le château de Cruas est classé Monument Historique par arrêté du 3 septembre 1912.
En Janvier 2020, le cabinet AHAH fait parvenir un devis pour une étude de consolidation et des mesures d’urgence.
Le 28 janvier 2021 la commune a adopté une délibération pour une demande de subvention à la DRAC pour la
réalisation de cette étude.
Le lancement opérationnel de l’étude a lieu le 6 Juillet 2021. Cette étude a été confiée à Madame Stéphanie PICOT
de GOURNAY, architecte du patrimoine du cabinet AHAH (sous contrôle scientifique de la DRAC)
Le 20 juillet 2022, AHAH a organisé la restitution de l’étude en Mairie de Cruas. Furent invités :
• Mesdames Agnès Le Moing et Noémie Finez (Ingénieures du patrimoine, Conservation régionale des
monuments historiques, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes),
• Monsieur Jean-François Vilvert (Architecte et urbaniste en chef de l’État - architecte des bâtiments de France,
Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Ardèche)
• Monsieur Tristan Jacquet, technicien des bâtiments de France à l’UDAP de l’Ardèche
• Madame Fabienne Deux et Monsieur Bernini de l’Association Cruas Patrimoine en fêtes.
Cette mission a permis :
• Premièrement, de documenter l’édifice de manière précise et exhaustive à travers un relevé complet du
château dans son état actuel. En parallèle une historienne a conduit une recherche sommaire à la
Médiathèque du patrimoine à Paris afin d’identifier tout élément pertinent permettant de mieux connaître
l’édifice et d’appréhender le degré d’évolution des pathologies observées depuis le tremblement de terre.
• Deuxièmement de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de conservation de l’édifice au moment de l’étude
: un état sanitaire de l’ouvrage, une description de l’étendue des dégâts, l’évolution probable des désordres,
l’analyse des causes des désordres sur l’ensemble de l’édifice, ont été réalisés.
• Troisièmement d’élaborer les mesures d’urgence et de sécurité à prendre immédiatement : calculer, décrire
et dessiner, pour exécution, des propositions de mesures conservatoires.
Fait important, l’étude a mis en lumière qu’aucuns travaux n’avaient été réalisés depuis 1976 par Rochette.
L’étude a établi ensuite un diagnostic et relève 2 types de dégradation de l’édifice :
• Les dégradations liées au séisme
• Les dégradations liées à l’histoire et à l’absence de travaux depuis de longues années.
Cette étude fait aussi des préconisations, ce travail ayant été réalisé par un bureau d'études Structure, « Le BE associés
». Elle distingue :
• Les travaux à réaliser immédiatement
• Les travaux à 5 ans
• Les travaux à 10 ans p. 8
Lors de la remise de cette étude en 2022, nous découvrons que le travail commandé en janvier 2020 ne prévoyait
pas le chiffrage des travaux à réaliser, ce qui ne permettait pas à la commune d’engager rapidement les travaux
nécessaires et urgents.
Après avoir consulté différentes entreprises, afin d’avoir un pré-chiffrage des travaux de mises en sécurité, le conseil
municipal a décidé, le 6 avril 2023, lors du vote du budget 2023, de prévoir une enveloppe de 180.000 euros pour les
travaux du Château.
Afin de mettre en œuvre les travaux d’urgence tels que définis dans l’étude AHAH, Madame le Maire propose de
conclure un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA.
Le présent contrat d’assistance, passé en application des dispositions de l’article L2422-1 du Code de la Commande
Publique a pour objet la mise en sécurité du château sur la commune de Cruas.
La mission confiée, au titre du présent contrat, est une assistance générale à caractère administratif, financier et
technique. Ces prestations se répartissent sur les phases suivantes :
• Définition des besoins en lien avec la DRAC et les services de sécurité
• Rédaction des pièces administratifs pour la consultation des travaux sur la base des études déjà réalisées
• Analyse des offres et présentation des propositions aux élus pour choix
• Accompagnement des élus lors de la phase travaux
• Accompagnement sur les opérations de réception
Madame le Maire précise que la rémunération du SDEA sera forfaitaire et est fixée à trois mille quatre cent deux
euros TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de CRUAS et le
S.D.E.A. pour la mise en sécurité du site du château médiéval, en vue de fixer les obligations respectives
des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
• AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes
de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour la
désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
R COTTA : c’est important de faire appel au SDEA car on y tient à notre château mais c’est un dossier complexe c’est
pourquoi on fait appel à eux.
JM PEILA : Je n’ai pas bien compris. Aucuns travaux réalisés depuis 1976 par Rochette ?
DGS : JC Rochette est l’architecte en Chef qui a beaucoup œuvré pour la consolidation et la sauvegarde du château
dans les années 70.
P MORELLI Il faudrait préciser que l’on parle essentiellement de la Chapelle car il y a eu des travaux sur la partie
château.
R COTTA : L’étude complète est à disposition et elle est très complète.
Vote à l’unanimité p. 9
2023-…-CM BONS D’ACHAT OFFERTS AUX AINES, AUX AGENTS EN ACTIVITE ET AUX AGENTS RETRAITES
POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMERCANTS
Régine COLOGNAC
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’offrir aux ainés résidants sur la commune (personne
de 60 ans et plus vivant seul ou personne de 65 ans et plus vivant en couple, aux agents en activité et aux agents
retraités), des bons d’achat à faire valoir chez les commerçants cruassiens.
Précision : si un bénéficiaire répond à 2 critères d’attribution, un seul chéquier lui est délivré.
Un chéquier d’une valeur de 35 € (soit 7 chèques de 5€ chacun) sera remis aux bénéficiaires précités lors de
permanences tenues à la salle des fêtes :
- le lundi 27/11/2023 de 9h30 à 11h30
- le mardi 28/11/2023 de 14h30 à 16h30
- le mercredi 29/11/2023 de 9h30 à 11h30
- le jeudi 30/11/2023 de 14h30 à 16h30
Ces bons d’achat seront utilisables auprès des commerçants cruassiens souhaitant participer à l’opération.
Ainsi une convention de partenariat entre la commune et les commerçants intéressés sera conclue pour la mise en
œuvre de cette opération.
Les modalités pratique de cette opération sont les suivantes :
- Le bénéficiaire doit se rendre dans l’un des commerces partenaires,
- Lors du paiement de son achat chez le commerçant partenaire, il présente un bon d’achat, ce dernier fait
office de moyen de paiement dans la limite du montant inscrit (plusieurs bons d’achats peuvent être utilisés
simultanément dans le commerce),
- Le bénéficiaire devra s’acquitter, si nécessaire, du dépassement de la somme de l’article acheté,
- Le bon d’achat ne donne lieu à aucun rendu de monnaie,
- Lors du paiement, le commerçant récupère le bon d’achat et inscrit la date sur celui-ci,
- Chaque fin de mois, le commerçant remet à la Mairie de Cruas les bons d’achat collectés accompagnés de la
facture correspondante
- La Mairie procède au règlement de la facture au commerçant
- Les bons d’achats seront utilisables du 01/12/2023 au 31/01/2024.
Le projet de convention de partenariat, entre la commune et les commerçants souhaitant participer à cette
opération, est joint à la présente.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- Approuve l’offre de bons d’achats aux bénéficiaires précités par la commune, - Donne pouvoir à Madame le Maire pour la mise en place de cette opération et la signature des conventions de partenariat avec les commerçants intéressés par cette opération.
R COTTA
C’est la première fois que nous faisons le choix d’offrir des bons d’achat à nos ainés et à nos agents pour les fêtes de
fin d’année à la place des colis. p. 10
Nous avons pensé que cela permettra à chacun de choisir en fonction de ses besoins. Et donner cette liberté de choix
c’est important.
Ce choix démontre aussi notre volonté de favoriser l’économie locale et les commerçants de notre village. Car le
montant total des bons d’achat distribués représente environ 18.000 euros. C’est donc 18.000 euros qui vont être
réinvestis dans notre commune. Pour la plus grande satisfaction de nos aînés mais aussi de nos commerçants.
Vote à l’unanimité
2023-…-CM RAPPORT 2023 DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES)
Emily DE VAULX
Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées a été instituée par
délibération de l’EPCI n°2020-114 en date du 21 juillet 2020.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue
notamment du calcul des attributions de compensation.
Ledit article prévoit que le rapport de la CLECT doit être transmis aux communes dans les 9 mois qui suivent le transfert de la compétence.
Il est adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou bien les 2/3 de la population représentant la moitié des conseils municipaux, sans veto de la commune la plus peuplée.
Vu la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 26 septembre 2023 et l’approbation à l’unanimité des membres présents du rapport d’évaluation du transfert des charges des communes à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’élargissement de la compétence Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire à : L’enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion, l’animation et le développement du conservatoire d’enseignement musical et le CAEM (Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale), ainsi que tout investissement s’y rapportant à l’échelon intercommunal à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport d'évaluation 2023 de la CLECT ci-annexé,
- PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport, - DONNE POUVOIR à Madame Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
R COTTA
La COMCOM, en prenant la compétence Musique, prend à son compte les charges. Pour 2023 elles s’élèvent à 81
198.41 euros qui seront déduites de nos Attributions de compensation.
Vote à l’unanimité p. 11
2023-…-CM MANDAT SPECIAL ACCORDE AU MAIRE ET A 4 CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU
CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Rachel COTTA rappelle : les élus concernés par cette délibération (nasser, franck, françois, dominique et moi-même)
ne pourront pas participer au vote.
Bernard REYNAUD
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du 20 au 23 novembre
2023.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires, adjoints et conseillers
municipaux, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables
rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de
l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires et des élus municipaux présente incontestablement un intérêt pour la
collectivité qu’ils représentent.
Madame le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux
assemblées locales délibérantes de confier, par délibération, un mandat spécial à un ou plusieurs de ses
membres (cf articles L.2123-18 du CGCT).
Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune,
limitée dans le temps et dans son objet.
Le bénéficiaire d’un tel mandat peut obtenir le remboursement des différents frais exposés dans le cadre
de sa mission sur présentation de justificatifs.
Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au prochain congrès des Maires de France 2023 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais afférents pour :
• Madame Rachel COTTA – Maire
• Monsieur Nasser GUERBAS – Conseiller Municipal
• Monsieur Franck FERROUSSIER – Conseiller Municipal
• Monsieur François ROUBY – Conseiller Municipal
• Monsieur Dominique JARNIAS – Conseiller Municipal
Considérant que les élus intéressés ne participent pas à la présente délibération dans le respect de l’article
L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :
• Madame Rachel COTTA,
• Monsieur Nasser GUERBAS
• Monsieur Franck FERROUSSIER
• Monsieur François ROUBY
• Monsieur Dominique JARNIAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, p. 12
• ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement de Madame Rachel COTTA, Monsieur Nasser GUERBAS, Monsieur Franck FERROUSSIER, Monsieur François ROUBY et Monsieur Dominique JARNIAS au Congrès des Maires de France qui se déroulera Porte de Versailles à Paris du 21 au 23 novembre 2023 inclus, pour le remboursement des frais de déplacement et dépenses liées à ce mandat.
• Décide la prise en charge des frais de mission afférents au congrès.
Vote à l’unanimité des votants
R COTTA
Si, aujourd’hui, nous avons le choix de cette délibération, c’est d’abord pour être totalement transparents. Pour le
congrès 2022, les dépenses représentaient :
Un total de : 2 747.30 € (bien sûr les factures sont à disposition)
Dont : Inscription : 475 €
Transport : 1 231.50 €
Hébergement : 900 €
Déplacements pendant le séjour : 140.80 €
Maintenant que nous vous avons fourni les éléments sur ces dépenses que vous estimez « excessives », nous
profitons de cette délibération pour vous interroger à notre tour sur certaines de vos dépenses. M TOUATI est
aujourd’hui absent mais c’était ses dires. Donc :
• En 2016 : nous avons retrouvé une facture d’hébergement pour le festival d’Avignon pour 3 personnes dont
2 élus pour un montant de 435 euros pour 3 nuits. Ce n’est pas le montant qui nous interpelle, mais le fait
que vous avez été en déplacement sans mandat spécial et donc sans délibération.
• Idem en 2017 : une facture d’hébergement pour le festival d’Avignon pour 3 personnes dont 2 élus pour un
montant de 512 euros pour 3 nuits, encore sans mandat spécial donc sans délibération
• Et enfin le 8-6-2020 : nous est parvenue une facture de l’esthéticienne pour un montant de 2000 euros
pour 16 soins de visage + 4 poses de vernis + 4 soins de visages + 4 coffrets
Donc vous vous êtes permis de critiquer notre choix excessif de se rendre à plusieurs élus au congrès des Maires,
alors que nous sommes totalement transparents. Et on commence à découvrir votre façon « cachée » d’utiliser
l’argent public.
2023-…-CM SUBVENTION COLLÈGE MERCOYROL 2023
Sandrine QUINTEIRO
Madame le Maire nous indique que le collège Albert Mercoyrol de Cruas a déposé une demande de subvention de
fonctionnement pour que la collectivité accompagne l’ensemble des 4 projets pédago-éducatifs de l’année scolaire
2023-2024. Trois projets importants concernant les classes de 6ème « à coloration » ont été détaillés ainsi qu’un
projet pour les latinistes :
• Pour la 6ème « Développement durable » : projet autour d’un jardin pédagogique ;
• Pour la 6ème « Cinéma » : le projet consiste en construire un film autour de la phobie scolaire et la magie ;
• Pour la 6ème « Archéo » : Découverte du patrimoine archéologique lié à l’Antiquité p. 13
• Pour les classes de 4eme et 3eme latinistes : voyage culturel sur les traces des Romains de l’Antiquité et de
la culture italienne (Rome et Naples)
Afin de pouvoir réaliser son programme d’actions avec les collégiens de Cruas, Madame la Principale nous a présenté
ce prévisionnel et sollicite une subvention de 7.000 euros.
PROJETS
Budget prévisionnel
Fonds propres
de l'
établissement
Subvention
sollicitée auprès
du département
Subvention
sollicitée auprès
de la mairie
6EME
DEVELOPPPEMENT
DURABLE 9 170 € 910 € 7 503 € 750 €
6EME CINEMA 7 894 € 789 € 5 754 € 1 350 €
6EME ARCHEO 8 249 € 825 € 6 174 € 1 250 €
LATINISTES -
VOYAGE EN Italie-
ROME ET NAPLES
En cours de
budgétisation de
14000 à 22000€ 3 650 €
TOTAL 7 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 7.000 € au Collège Albert
Mercoyrol pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• Approuve la subvention de 7.000 € au Collège Albert Mercoyrol de Cruas
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2023.
R COTTA
Je profite de cette délibération pour saluer l’arrivée de Mme CHANTRELLE, la nouvelle principale du Collège Albert
Mercoyrol et nous lui adressons notre soutien pour cette 1ère année scolaire sur Cruas et lui souhaitons une belle
réussite.
Nous avons la chance d’avoir une équipe pédagogique et enseignante qui est vraiment à l'écoute des familles et
instaure un climat de confiance, de bienveillance, une grande écoute et un suivi de qualité.
Pour cette année 2023/2024, le collège accueille 302 élèves.
Nous sommes fiers de rappeler que le collège A Mercoyrol a été en 2022 le meilleur collège public Ardéchois du fait
de ses résultats au brevet des collèges avec un taux de réussite de 87.7%, 21.1% de mention bien et 47.4% de mention
très bien.
Vote à l’unanimité p. 14
2023-…-CM SUBVENTION OCTOBRE ROSE - LIGUE CONTRE LE CANCER
Elodie MASSELLO
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’Octobre rose est une campagne annuelle de communication pour le
dépistage du cancer du sein.
Chaque année, plus de 61200 cas de cancer du sein sont détectés et 12100 femmes décèdent des suites de cette
maladie.
Les objectifs de cette campagne sont :
• Sensibiliser au dépistage du cancer du sein ;
• Récolter des fonds pour la recherche.
Ainsi, « Octobre Rose » est une occasion de mettre en lumière celles et ceux qui combattent cette maladie,
d’intensifier l’information et la sensibilisation et de réunir encore plus de fonds pour aider les chercheurs, les
soignants.
La ville de Cruas s’associe à ce mouvement d’utilité publique.
Madame le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 500 € soit octroyée dans le cadre de l’opération «
Octobre rose » à la Ligue contre le Cancer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve la subvention exceptionnelle pour un montant de 500 euros à la Ligue contre le Cancer.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2023.
R COTTA Les années précédentes cette opération était portée par le club de Tennis de Cruas et cette année elle a été
reprise par Crule Danse. Et cela a été une belle réussite. Le programme de self défense a été très apprécié et les
femmes étaient ravies. Elles espèrent reconduire l’opération l’année prochaine et nous tenons à les remercier.
E MASSELLO : on peut préciser les chiffres. Il y a eu 25 participantes. 250 euros ont été récoltés et l’association a
complété pour arriver à une somme de 300 euros. En plus le club de boxe, qui encadrait la journée, a reversé les 200
euros du stage. Donc c’est 500 euros qui ont été versés à la Ligue.
Vote à l’unanimité
2023-…-CM TARIF LOCATION DES GITES
Joelle PLANCHON
Madame le Maire rappelle qu’une délibération du 13 juin 2017, fixe le tarif de la location des gîtes communaux à 75
€ la nuit (taxe de séjour comprise).
Cette tarification ne semble plus adaptée en raison d’une demande de location de ces hébergements à la semaine le
plus fréquemment.
Ainsi, il est proposé de revoir les tarifs de location des 3 gîtes communaux.
Les tarifs proposés sont les suivants : p. 15
En euros
Tarif
2 nuits
consécutives
Tarif à la
semaine
(7 nuits
consécutives)
Tarif au mois
(entre 30 et
31 nuits
consécutives)
Caution
Gîte « Corps de Garde »
(4 couchages) 100€ 200€ 600€ 30 %
Gîte « La Calade »
(4 couchages + 2 couchages
d’appoint)
125€ 250€ 750€ 30 %
Gîte « Le Rempart »
(6 couchages) 150€ 300€ 900€ 30 %
L’ensemble des tarifs proposés inclus la taxe de séjour ainsi que les fluides (eau, gaz, électricité).
Un forfait ménage d’un montant de 50.00 € est appliqué obligatoirement pour toutes les locations. Le linge de maison
n’est pas fourni.
Une caution d’un montant de 30% du tarif de location est demandée pour chaque location. Elle sera à effectuer avant
l’entrée dans les lieux.
Le règlement de la location doit être effectué avant l’entrée dans les lieux. Aucun remboursement n’est possible en
cas de départ anticipé.
Les recettes générées par la location des gîtes sont enregistrées dans les comptes de la régie Multiservices de la
Commune. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Fixe les conditions de location des 3 gîtes communaux et les tarifs précités.
R COTTA
(Nous avons fait un point des locations depuis la crise du COVID, les demandes de location de nos gîtes ont très
fortement baissé, en effet :
En 2017 : 6 850 €
2018 : 7 725 €
2019 : 7 275 €
2020 : 450 €
2021 : 75 €
2022 : 150 €)
Pour relancer les locations, après la période post COVID, et aussi pour répondre à une demande de séjours plus
longs, nous avons élaboré cette nouvelle grille tarifaire. Car un tarif à 75€ la nuit, quel que soit le nombre de
nuitées, nous a semblé trop élevé. Avec ces nouveaux tarifs, nous espérons que nos gîtes redeviendront plus
attractifs.
Vote à l’unanimité p. 16
2023-…-CM DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Dominique JARNIAS
Madame le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Ainsi, suite à des erreurs de facturation, pratiqués sur certains abonnés non raccordés, et des dégrèvement accordés par SYDEO à d’autres, il y a lieu de modifier les factures d’assainissement de ces mêmes abonnés.
Les factures à corriger ayant fait l’objet d’un titre de recette sur l’exercice comptable 2022, la correction de ces dernières engendrera une charge sur le budget de fonctionnement 2023.
Le vote du budget primitif 2023, ne permet pas à ce jour de corriger lesdites factures. Il convient donc de revoir la répartition budgétaire des dépenses de fonctionnement afin de procéder à ces corrections.
Il y a donc lieu d’effectuer la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur proposition de Madame le Maire,
• Approuve les modifications précitées en section de Fonctionnement sur le Budget Assainissement 2023 • Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité
2023--CM : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SOUSRITE PAR LE CDG07 POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET APPROBATION DU MONTANT DE LA
PARTICIPATION FINANCIERE, AINSI QUE DE SES MODALITES DE VERSEMENT
Serge GALVÉ
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. Cette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. p. 17
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les grands principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété par quatre arrêtés d’application publiés le même jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise en son article 25 les centres de gestion, à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La convention de participation en prévoyance proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07) est arrivée à échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération du 24 octobre 2018, le CDG07 s’est de nouveau engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités du département de l’Ardèche qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, il a été mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure a fait émerger des offres économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.
A l’issue de cette procédure, les employeurs de l’Ardèche ayant mandaté le CDG07 pour la conduire pour leur compte ont pu décider d’adhérer à la convention de participation conclue, dont la durée est de 6 ans.
Le Conseil d’administration du CDG 07, par sa délibération° 22/2019 en date du 18 septembre 2019, a autorisé Monsieur le Président du CDG07 à signer la convention de participation avec le titulaire retenu après avis du Comité Technique intervenu le 12 septembre 2019.
Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG07.
Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents de la convention de participation portée par le CDG07, en matière de protection sociale complémentaire, pour le risque « prévoyance », aux conditions avantageuses conclues avec le titulaire.
Il convient de noter que si le CDG07 est garant du bon fonctionnement de cette convention, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celle-ci.
En outre, l’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Il est donc proposé à l’organe délibérant de décider :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27, p. 18
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion décidant l’engagement du CDG07 dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier les agents des collectivités de l’Ardèche qui le souhaitent de contrats ou règlements de protection sociale mutualisés,
Vu la délibération n°22/2019 du 18 septembre 2019 du CDG07 portant attribution d’un marché convention de participation prévoyance complémentaire – garantie maintien de salaire,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 12 septembre 2019,
Considérant l’intérêt pour la commune de Cruas d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents et ce, afin que ces derniers bénéficient d’une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance,
DECIDE
• D’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG07 et d’autoriser le Maire à la signer.
• D’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 :
pour le risque « prévoyance » :
• De fixer le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent à temps complet et par mois pour le risque « prévoyance ».
• De verser la participation financière fixée ci-dessus, aux agents titulaires et stagiaires de la commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet ; ainsi qu’aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois. Ce, dans la mesure où ces agents adhèrent au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG07.
• De dire que la participation visée ci-dessus est versée mensuellement et directement aux agents.
• De choisir, pour le risque « prévoyance », le niveau de garantie suivant :
Formule 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente
mensuelle. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.
Soit
Formule 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité avec Régime indemnitaire. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.
• D’approuver le taux de cotisation fixé à 1.57% pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux soit contractuellement garanti sur les trois premières années de la convention et qu’à partir de la quatrième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter plafonné à 3%.
R COTTA p. 19
Cette convention va permettre une réelle avancée en matière de protection sociale pour les agents. Je vous rappelle
que les agents titulaires, après 3 mois de maladie, sont placés en demi traitement. Et pour les agents contractuels
c’est entre 1 et 3 mois en fonction de leur ancienneté dans la collectivité.
Avec la garantie maintien de salaire que nous proposons, les indemnités journalières seront à hauteur de 90% de
traitement.
Autre avantage avec ce contrat groupe, les agents auront un taux de cotisation plus bas (il passe de 2,07% à
1,57%). Donc des coûts de cotisation nettement plus bas.
Autre avantage, l’adhésion au contrat groupe permet de supprimer les délais de carence. En adhésion individuelle
le délai de carence est d’un an alors qu’avec ce contrat groupe, la prise à charge est possible dès le 1er jour.
Enfin, ce contrat de groupe offre un capital invalidité plus important.
Je vous rappelle que la collectivité prend en charge 10€/mois des contrats garantie maintien de salaire des agents.
Vote à l’unanimité
2023-…-CM Convention de mise à disposition partielle de personnel fonctionnaire avec la CC ARC
Bernard REYNAUD
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition d’agent pour exercer des
fonctions d’adjoint d’animation au sein des accueils de loisirs extrascolaires pour un volume de 599 heures annuelles
a été signée avec la Communauté de Communes Ardèche Coiron en 2018 : « mise à disposition de Mme Marlène
COMMARIEU, adjoint d’animation à temps complet auprès de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
».
Suite à une réorganisation du service de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron en concertation avec
la commune de Cruas et après accord de l’agent en date du 27 juillet 2023, il convient de modifier la convention de
mise à disposition établie le 15 février 2018 sur les points suivants : Madame Marlène COMMARIEU exercera
désormais les fonctions d’agent de service des repas et d’entretien des locaux au sein de l’accueil de loisirs
intercommunal basé à Saint-Lager-Bressac.
Elle exercera ces missions pour un volume de 299 heures annuelles maximum au lieu de 599 heures actuelles (la
différence étant réaffectée à des missions pour la commune de Cruas, à compter du 23 octobre 2023 :
• Sur l’année 2023, outre les heures réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2023, elle exercera ces nouvelles
fonctions sur la période des vacances d’automne 2023 (soit du 23 octobre au 3 novembre, du lundi au
vendredi, sauf jours fériés), pour un volume d’heures de 43 heures.
• À compter du 1er janvier 2024 ; elle exercera ces nouvelles fonctions sur les périodes de vacances scolaires,
hors période de vacances de fin d’année, pour un volume d’heures maximum de 299 heures.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les modifications de la convention de mise à disposition existante entre la Communauté de
Communes Ardèche Rhône Coiron et la Mairie de Cruas, telles que détaillées ci-dessus ; p. 20
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Vote à l’unanimité
2023--CM : SUPPRESSION D’EMPLOI
Emily DE VAULX
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient à l’assemblée délibérante de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu de la fermeture de la classe notifiée par l’Inspecteur d’Académie dans son courrier daté du 2 février 2023, il convient de supprimer l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 21 septembre 2023.
Il est donc proposé à l’organe délibérant de procéder à la suppression de l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 et L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles,
Considérant le tableau des effectifs adopté par l’organe délibérant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur proposition de Madame le Maire,
DECIDE
• de supprimer l’emploi suivant : p. 21
- Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (grade d’ Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, créé par délibération n°2022-61-CM du 12 juillet 2022
suite à la mise en œuvre de la procédure de licenciement de l’agent contractuel occupant le dit emploi.
• de modifier en conséquence le tableau des effectifs et ce, suite à la mise en œuvre de la procédure de licenciement de l’agent contractuel occupant le dit emploi.
• que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune.
• que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
R COTTA
Nous regrettons tous cette fermeture d’une classe de maternelle à l’école primaire Henri CHAZE. Mais
malheureusement les chiffres sont parlants.
En 2019/2020 on avait en Maternelle : 95 élèves sur 4 classes
En Élémentaire : 168 élèves sur 7 classes
En 2023/2024 on a : En Maternelle : 67 élèves sur 3 classes fermeture d'une classe
En Élémentaire : 159 élèves sur 7 classes
Donc pour la maternelle on a eu une baisse des effectifs presque 30% (29,5%) en 4 ans
Pour l’élémentaire on a une légère baisse de 5% en 4 ans
Ces chiffres reflètent à la fois une baisse de la natalité en France mais aussi l’évolution démographique de Cruas.
Notre village manque de logements pour accueillir de nouvelles familles, plus jeunes. C’est pourquoi nous sommes
très volontaristes pour que de nouveaux logements soient créés, pour valoriser notre collège (classé 1er en 2023)
et pour développer une politique périscolaire accueillante.
Mais il y a aussi des choix passés que nous subissons aujourd’hui. Comme vu dans la presse, le départ annoncé des
gendarmes du PSPG de la commune de Cruas. L’ancienne équipe n’a pas su retenir ce nouveau projet de nouvelle
caserne destiné au PSPG. C’est un projet de 2012. C’est donc environ 40 familles (avec de nombreux enfants) qui
vont bientôt déménager à Meysse, et qui aura de lourdes conséquences importantes pour notre commune. Le
prétexte de ne pas avoir de foncier n’est pas entendable car on en parle depuis 2012 et le PLU a été révisé en 2018
! Donc c’est une question de volonté politique.
Vote à l’unanimité p. 22
Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations
Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Décision 2023-02-D.E.C : Achat d’ordinateurs portables pour les élèves résidant sur la commune de Cruas et entrant en classe de 6ème au collège Albert Mercoyrol de Cruas
Achat de 41 ordinateurs portables offerts par la commune aux élèves résidant sur la commune de Cruas et entrant en classe de 6ème au collège Albert Mercoyrol à Cruas.
Les ordinateurs seront fournis par la société RS INFO. Le montant total de cet achat s’élève à 16 810 € HT TTC soit 20 172.00 € TTC.
Décision 2023-03-D.E.C : Achat d’ordinateurs portables pour les élèves résidant sur la commune de Cruas et entrant en classe de 6ème au collège Albert Mercoyrol de Cruas (complément de la décision 2023-02-DEC)
En raison de l’arrivée de 4 nouveaux élèves résidant sur la commune et entrant en classe de 6ème au collège Albert Mercoyrol à Cruas, achat de 4 ordinateurs portables supplémentaires offerts par la commune à ces derniers. Les ordinateurs seront fournis par la société RS INFO. Le montant total de cet achat s’élève à 1 640 € HT TTC soit 1 968.00 € TTC.
Décision 2023-04-DEC : Mise en location du bâtiment situé 363 avenue Marcel Paul, à la SARL BODY’S STUDIO pour la création d’une salle de sport
Conclusion d’un bail commercial avec la SARL BODY’S STUDIO, pour la création d’une salle de sport. Bail conclu pour une durée de 9 ans à compter du 01er septembre 2023 et ce jusqu’au 31 août 2032. Loyer annuel 52 200.00 € TTC soit une échéance mensuelle de 4 350.00 € TTC.
Des brioches de l’ADAPEI vous ont été distribués. Et je voulais les remercier une nouvelle fois car cette semaine
encore ils étaient présents pour une action auprès des enfants, qui sont très concernés par la problématique du
handicap.
Pas de question de l’opposition
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h52
RACHEL COTTA
MAIRE
SANDRINE QUINTIERO
SECRETAIRE DE SEANCE