Conseil Municipal - CM+du+12.11.2018+(1)

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Conseil Municipal - CM+du+12.11.2018+(1) Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+12.11.2018+(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 novembre 2018

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil dix-huit, le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2018

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Magali LABBEY, Stéphane MONCEAU, Annick MOUHÉ, Serge LEVEILLÉ, Liliane ANDRÉ, Danièle DOAN VAN, Mathieu GESLOT

Pouvoirs : Christelle JARRIGE a donné pouvoir à Olivier MACAUD,

Michelle DUMAS PREVOS a donné pouvoir à René BERTON

Absents : Philippe MATHIEU, Carolle ROULIN

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Projet photovoltaïque

 Délibération lots communaux

 Délibération pour acquisition de terrains

 Voisins vigilants

 Questions diverses

Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Des sujets nécessitant une délibération non prévus à l’ordre du jour doivent être évoqués en amont de la réunion :

-Décision modificative : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des modifications budgétaires concernant des imputations sont à faire, et sont sans conséquence sur le budget.

Après l’avoir entendu, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

-Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une association extérieure à la commune sollicite la location de la salle des fêtes. Or, les tarifs actuels ne prévoient pas de prix pour les associations extérieures. Monsieur le Maire propose le tarif de 110 € aussi bien en été qu’en hiver sans gratuité.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition.

- Monsieur le Maire rappelle au conseil que les modalités du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) proposé en début d’année au Centre de Gestion ont été accordées par le Comité Technique de celui-ci. A la suite de cet accord, une délibération doit être prise pour permettre l’application de ce nouveau régime indemnitaire qui comprend une part obligatoire dénommée Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’expertise (IFSE) et une part facultative appelée Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Le Conseil accepte à l’unanimité.2

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d’une entreprise, installant des panneaux photovoltaïques. Cette dernière a été contactée par M. MARCHAND, propriétaire des carrières du même nom, pour poser des panneaux photovoltaïques sur ses parcelles vues que les carrières ne sont plus exploitées. Un problème se pose au regard du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune qui interdit les parcs photovoltaïques au sol. A ce sujet, Monsieur le Maire doit rencontrer le Pays de Saintonge Romane afin de savoir quelles sont les démarches à effectuer si le PLU doit être modifié. Le conseil donne à M. le Maire l’autorisation de prendre et signer toutes les demandes afférentes.

DELIBERATION LOTS COMMUNAUX

Vu l’arrêté du 20 juillet 2018 qui constate l’indice des fermages pour 2018, la variation de

l’indice, par rapport à l’année précédente est de – 3.04 %.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01 octobre 2018 au 30 septembre

2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de

fixer, comme suit, pour l’année 2018 :

o LE FERMAGE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 1.30 € l’are

- Lot de 2ème catégorie : 1.10 € l’are

- Lot de 3ème catégorie : 0.83 € l’are

o LA REDEVANCE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 65.51 €

- Lot de 2ème catégorie : 56.29 €

DELIBERATION POUR ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’acquisition des terrains situés en bas de l’église est toujours en cours. Il propose que les parcelles soient achetées au prix de 2 € le m². Aujourd’hui, seuls deux propriétaires acceptent de vendre leur terrain. Les membres du Conseil présents acceptent, à l’unanimité, que ces terrains soient achetés au prix de 2 € le m². Une délibération sera donc prise en ce sens pour la poursuite de la vente.

VOISINS VIGILANTS

Monsieur le premier Adjoint prend la parole pour rappeler aux membres du Conseil que la commune adhère à « Voisins Vigilants ». Après contact pris auprès des services de la Préfecture et de la Gendarmerie, aucune donnée n’est accessible sur la délinquance et le vandalisme. La question est de savoir si ce dispositif est vraiment pertinent et efficace, donc de continuer à adhérer pour les années à venir. Nous allons étudier le contrat afin de le résilier.

QUESTIONS DIVERSES

- L’Association des Maires de l’Aude lance un appel national aux dons pour les communes sinistrées de l’Aude suite aux intempéries du mois dernier. Le conseil décide ne pas donner de suite à cette demande.

- Une entreprise sponsor du club de Football de Beurlay a souhaité faire leur un don. En l’occurrence, il s’agit d’une tribune. Le Conseil municipal, par soucis de sécurité, de dégradations, d’entretien et de vandalisme, souhaite que cette dernière ne soit pas propriété de la commune. Seul le club de football, propriétaire, aura l’entière responsabilité de cette installation et de son entretien. 3

Tour de table

Olivier MACAUD

- Football Club de Beurlay : Cette association s’est vue attribuée une subvention de 100 € et une

subvention exceptionnelle de 300 € mais leur paraît ne pas en accord avec leur demande.

- Le projet Mairie suit son cours avec une réunion dernièrement avec les architectes et la

SEMDAS pour la présentation de l’APD (Avant-Projet Définitif). Ce dernier contient

quelques modifications notamment en ce qui concerne la surface des archives. Cette dernière a

été augmentée du fait de la suppression d’un sas entre la chaufferie et la salle des archives.

D’autres modifications demandées par l’architecte des Bâtiments de France ont été faites en ce

qui concerne l’isolation en toiture (sarking), et les ouvertures à l’arrière côté parking.

Le dépôt du permis de construire est prévu pour début décembre car les demandes de

subvention doivent être faites avant mi-décembre. Contrainte de temps également pour rester

dans le calendrier fixé avec les architectes.

Liliane ANDRE

Je souhaite juste savoir où en est le dossier concernant le Moulin. Monsieur le Maire

lui répond qu’un dossier a été adressé à une avocate afin de l’étudier. Nous sommes

dans l’attente de sa réponse.

Gaëlle DALAIS

- Je tiens à adresser plusieurs remerciements :

- A toutes les personnes présentes lors de la cérémonie de la commémoration du 11

novembre.

- A l’association Maëva’Song pour l’organisation de la soirée Miss Saintonge.

- Aux administrés de la commune et aux parents d’élèves pour le dépôt de

papier. Cette collecte a rapporté 218 € en faveur des enfants de l’école.

- Le repas de Noël de l’école aura lieu le jeudi 20 décembre. La fête de Noël se déroulera cette

année l’après-midi suivant le repas. La participation financière reviendra à la Mairie et

l’organisation présentielle se fera par les parents d’élèves.

- La bourse jeunesse organisée par les parents d’élèves aura lieu le 18 novembre.

René BERTON

Je tiens à signaler le manque de communication en ce qui concerne les fermetures

exceptionnelles de la Mairie et la présence de stagiaires au sein de la commune. Monsieur le Maire

s’engage à être vigilant à cette demande.

Gérard GANDAUBER

- Je remercie l’équipe municipale pour leur présence et leur implication lors de la cérémonie du

11 novembre

- J’ai sollicité un devis auprès de M. Jean-Luc BALLANGER, d’Ecurat, pour l’élagage et le

broyage des chemins communaux.

- Le Congrès des Maires se tiendra la semaine du 20 novembre.

- En ce qui concerne le feu d’artifice pour 2019, j’ai contacté une entreprise pour qu’il soit tiré

dans le bourg, dans le bas de l’église. J’attends la proposition.

- Zone Artisanale : le 1er coup de pioche a été donné par l’entreprise TABARD de Romegoux.

D’autres constructions verront le jour prochainement car les autres permis déposés ont été

acceptés.

- Un administré a fait le don à la commune d’un pressoir. Il va être installé à la pointe de la

route de Romegoux après être restauré.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.