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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du lundi 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du lundi 3 juin 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
@'MAOT Procès-verbal de la séance du conseil municipal
YEN Lundi 3 juin 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le lundi 3 juin à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François
Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mercredi 29 mai 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON,
Claudine BOLLIET, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Florian DEREYMEZ à Nicolas GACHE.
Stéphanie CHALBOS à Sandrine GANDY.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Anaïs GIBELLO à Marine SONOT.
Laure GUILBERT à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian LAVAUD à Sandy LACROIX.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine GANDY.
Membres en exercice : 23 Présents : 15
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 6 mai 2024. Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 6 mai 2024.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Budget principal — Décision modificative n°1.
2 — Budget assainissement — Décision modificative n°1.
3 — Opération de désherbage de la bibliothèque municipale. Approbation des modalités d'organisation d’une braderie et de tarifs et d’une convention type de don.
4 - Modalités de règlement dans le cadre de la fête patronale du 15 août 2024.
Il — Dossiers
& Présentation des évènements communaux de la période estivale.
& Organisation et modalités de l'élection européenne.
Ill — Décision
- 2023 003
- 2023 004
Page 1 sur 7 IV - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine Gandy.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 6 mai 2024.
VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 0
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
ABSTENTION : 3
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal — 6 mai 2024- :
e Mercredi 8 mai : cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945.
Vendredi 17 mai : commission de contrôle des listes électorales.
Samedi 18 mai : célébration du mariage de Laura André et Vivien Granger.
Samedi 18 mai : célébration du mariage de Claire Profizi et Jérôme Duraz.
Samedi 18 mai : célébration du baptême Elio Verdegay.
Lundi 20 mai : conseil d'administration de la SEMYDEV (Clos des Capucins)
Mercredi 22 mai : commission travaux-voirie-bâtiments
Jeudi 23 mai : assemblée générale du comité local du Secours populaire
| — DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 23 mai : commission communication
Samedi 25 mai : assemblée générale de Music’Yenne
Lundi 27 mai : tirage au sort des jurés d’assise
Vendredi 31 mai et samedi 1° juin : En avant le Printemps !
1 - Budget principal — Décision modificative n°1.
Vu l'exposé du Maire,
Ilest proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal 2024 telle que suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
011 — Charges à caractère | 60612 — Energie et électricité + 40 000.00€
général 6156 — Maintenance + 12 000.00€
023 — Virement à | 023 — Virement à la section d'investissement - 8 944.25€ l’investisst
RECETTES
Chapitre Article Montant
73-— Impôts et taxes 73111 — Taxes foncières et d'habitation - 3 043.00€
74 — Dotations, | 74111 — Dotation forfaitaire - 2017.00€
subventions et | 741121 — Dotation de solidarité rurale + 14 932.00€
participations 748312 — Dotation de compensation de la TP - 660.00€ 74833 — Etat compensation exonération TF +86 715.00€
74834 — Etat compensation exonération TH - 77 000.00€
75 — Autres produits de | 752 — Revenus des immeubles +9078.75€
gestion courante 75888 — Autres produits divers de gestion courante + 10 OO0.00€
77-— Produits exceptionnels | 773 — Mandats annulés sur exercices antérieurs + 5 050.00€
Page 2 sur 7 Section d'investissement :
DÉPENSES
Opération Chapitre Article Montant
31— Administratif sco | 21—Immo. corporelles | 2157 —- Matériel et outil. techn + 10 000.00€
36 - Voirie 21 — Immo. corporelles | 2151 — Réseaux de voirie + 5 000.00€ 23 - Immo. En cours 231 — Aménagement en cours + 10 500.00€
RECETTES
Chapitre Article Montant
13 — Subventions d'équipement 1321 — Etat et établ. nationaux +7 505.64€ 1323 — Département + 44 751.00€
1327 — Subv. d’invest non trans + 13 000.00€
16 — Emprunts et dettes 1641 — Emprunts en euros - 30 812.39 €
021 — Virement du fonctionnement 021 — Virement section de ftt - 8944.25€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget principal de
l'exercice 2024,
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
2 - Budget assainissement — Décision modificative n°1.
Vu lexposé du Maire,
ILest proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget assainissement 2024 telle que suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
011 — Charges à caract. gén. | 6061 — Fournitures non stockables + 50 000.00€
023 — Virement à l’investisst | 023 — Virement à la section d'investissement - 50 000.00€ RECETTES
Chapitre Article Montant
Néant Néant Néant
Section d'investissement :
DEPENSES
Chapitre Article Montant
21- Immob corporelles 2158 — Installations outillages - 111 200.00€
23 -Immob en cours 2315—Installation, matériel, outillage technique + 61 200€ RECETTES
Chapitre Article Montant
021 — Virement du fonctt | 021 — Virement de la section de fonctionnement - 50 000.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget assainissement de
l'exercice 2024.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
Page 3 sur 7 3 - Opérations de désherbage de la Bibliothèque municipale. Approbation des modalités
d'organisation d'une braderie et de tarifs et d’une convention de type de don
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2112-1 ; Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L.310-5 ;
VU la liste des exemplaires prêtables jamais prêtés par la bibliothèque municipale de Yenne ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain
nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections de
bibliothèque doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
l'est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à
des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
À chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal
signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et
auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro
d'inventaire).
Parmi les opérations post-désherbage, il faut penser à la « seconde vie » des documents. Dans le
cadre de la mise en œuvre de son projet, la commune de Yenne souhaite organiser une braderie des livres désherbés issus de ses collections.
Cet événement a pour but de valoriser l'activité de désherbage autour d’un moment de médiation
avec le public de la bibliothèque. En donnant une seconde vie à des documents voués à sortir de
ses rayons, elle vise, en outre, à générer des recettes et s'inscrit dans une approche qualitative de développement durable.
Le tarif proposé est le suivant :
- Livre {livre jeunesse, roman, bande-dessinée, manga, témoignage, biographie) : 1€
I n'est pas proposé de fixer un maximum d’achat par personne.
La perception des recettes s'effectuera par l'intermédiaire de la régie bibliothèque.
À l'issue de ces braderies, les ouvrages qui n’auront pas été vendus pourront faire l’objet de dons
à des associations. Il est ainsi proposé que ces ouvrages, qui relèvent du domaine privé de la
collectivité, puissent être cédés gratuitement à des associations ou tout autre destinataire en conformité avec le code du patrimoine.
Les dons seront effectués au motif d'intérêt général afin de donner une seconde vie aux livres dans une perspective de développement de la lecture publique.
Les ouvrages n'ayant été ni vendus ni donnés seront détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Page 4 sur 7 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Vendus aux tarifs proposés à l'occasion d’une vente unique organisée par la bibliothèque
municipale, soit dans ses lieux, soit lors d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives
qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document lorsque
cela est possible et apposition du tampon « Exclu des collections » pour les documents
destinés à être vendu.
INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur
destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents {nom de l'auteur, titre,
numéro d'inventaire).
APPROUVE la convention type « don » pour la cession à titre gratuit des documents désherbés de
la bibliothèque municipale. Cette cession est justifiée par des motifs d'intérêt général, et comporte
des contreparties suffisantes au regard des intérêts publics dont la collectivité a la charge.
AUTORISE Monsieur le Maire à choisir l'association qui bénéficiera du don et à signer la convention type ainsi que tous les documents afférents aux opérations de désherbage.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
4 - Détermination des modalités de règlement dans le cadre de la fête patronale du 15 août 2024.
La commune de Yenne organise un repas lors de la fête patronale du 15 août 2024 à 19h00 sur la
Place Charles Duilin, avec report possible en salle Polyvalente en fonction de la météo le prestataire retenu pour l'évènement est la Poêle géante de la Clusaz pour une Tartiflette.
La vente des tickets se fera à la Mairie et sur place le jour du repas.
À ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif des repas par personne soit : - 10€ pour les enfants de moins de 12 ans,
- 15€ pour les adultes.
Les modalités de règlements se feront en espèce et en chèque.
Les recettes seront encaissées par le régisseur de la régie de Droits de Place.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs du repas des enfants de moins de 12 ans à 10 € et le repas des adultes à
15 € par personne.
PRECISE que les modalités paiement se feront en espèce et en chèque puis encaissées par le régisseur de la régie de droits de place.
Page 5 sur 7 PRECISE que la présente délibération demeurera valable à une autre date, cas de report de la manifestation.
AUTORISE le maire à signer tout acte s'y afférent.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
Il — Dossiers
% Présentation des évènements communaux de la période estivale.
De nombreux évènements estivaux auront lieu sur la commune, tant portés par des
associations que par la collectivité.
e Samedi 22 juin : Fête de la musique.
e Samedi 13 et Dimanche 14 juillet : Fête nationale avec bal, retraite aux flambeaux,
feu d'artifice, cérémonie des sapeurs-pompiers, Place aux enfants et spectacle.
e Mercredi 14 et Jeudi 15 août : Fête patronale, guinguette, retraite aux flambeaux,
feu d'artifice, cors de chasse, apéritif, défilé de chars, banquet, fête foraine.
Samedi 7 septembre : Forum des associations.
Samedi 14 septembre : Inauguration Espace sans tabac.
% Organisation et modalités de l'élection européenne.
L'élection européenne est organisée par la collectivité communale dans son rôle d'agent
de l'Etat, plusieurs points importants sont à retenir pour ce suffrage :
° 38 listes, forte logistique, 2 emplacements de panneaux supprimés
e Pas de nouvel envoi de cartes électorales sauf nouveaux électeurs.
e Problématiques de bulletins de vote non-fournis.
e Procurations:
- Le mandataire peut ne pas être électeur dans la commune du mandant.
- Elles peuvent se faire en ligne jusque dans la journée de l'élection.
Ill — Décision du Maire
Décision n° 2024_003 : Convention de mise à disposition de locaux à la SAS CYCLE &
GLISSE COMPANY 15/05-30/09/24.
$ Décision n°2024_004 : Demande de subvention - amende de police - Cœur de territoire.
IV— Questions diverses
° Recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat « parcours emploi compétences » :
entretiens réalisés, choix d’une candidate.
e Arrêté de péril pris sur un bâtiment privé à Etain: démolition à intervenir par les
propriétaires, ou la collectivité si non réalisée, suite à rapport d’un expert judiciaire.
e Travaux de réfection de la RD de Chambuet à venir par le Conseil départemental.
e Sensibilisation environnementale :
- Frelon asiatique, une rencontre a été organisée fin avril, avec le partenariat du
Rucher des Allobroges et du GDSA ; une quarantaine de pièges a été fournie.
- Entente interdépartementale de démoustication : une rencontre aura lieu
demain avec l’un des chargés de mission de cet établissement.
- L’ambroisie fait son retour sur cette période estivale.
- Une difficulté technique est rencontrée depuis plusieurs semaines par ENEDIS
concernant l'alimentation électrique d’un réseau d’éclairage public dans le
secteur d’Arcollière. La recherche du dysfonctionnement engendrant un éclairage
24h/24h est toujours en cours par l’entreprise nationale.
> Prochaines dates :
e Samedi 8 juin : inauguration de la réhabilitation du four du Bas Somont.
Page 6 sur 7 e Dimanche 9 juin : élection européenne
e Mardi18 juin : cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle
e Jeudi 20 juin: cérémonie de remise des fourragères du 13*"° bataillon des Chasseurs
alpins.
e Samedi 22 juin : cérémonie annuelle départementale du SDIS de la Savoie
Prochaine séance de conseil municipal : mardi 9 juillet 2024 à 19h30.
Suivent les signatures au registre,
Pour copie certifiée conforme,
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