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Compte-Rendu - 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Romestaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 06 avril, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie à 19H00, sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire
Etaient présents : Mrs GRANGE – PERROT – BAUDEL –LARTIGUE - AMOURGIS Mmes BALLET –BONNEFOND –LENCLOS- de BARROS – LUCAS
Absent(s) :
Excusé(s ): Mme du BOISDULIER
Pouvoir : Mme du BOISDULIER à Mme BALLET
Secrétaire de séance : Mme de BARROS
Date convocation : 30/03/2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 FEVRIER 2022
A l’unanimité le compte rendu du 16 février est approuvé.
VOTE DES TAUX des TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2022 N° 2022-09
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les bases d’impositions afin de fixer les taux pour l’année 2022 ainsi que le tableau relatif à la dotation de compensation de la taxe professionnelle, indiquant un prélèvement au profit du FNGIR (Fonds National de Garantie de Ressources) d’un montant de 10 096 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire les taux de l’an passé et d’accepter le tableau des taxes tel que proposé par l’administration fiscale, pour un produit de 68 764 €
FIXE le taux des taxes comme énoncé ci-dessous :
TFB = Taux Taxes foncières bâti (TFB) communal = 37.22 %
TFNB = Taux Taxes foncières non bâti = 48.59%
ACCEPTE la proposition du produit des taxes locales pour un montant de 57 889 € DE REVERSER la somme de 10 096 € au profit du FNGIR
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 2022 N° 2022-10
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme de 1300 EUROS est prévue au BP 2022 au compte 6574 et qu’il y a lieu de la répartir aux diverses associations communales et extra-communales ainsi qu’aux subventions allouées aux écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue cette somme comme désignée ci-dessous, à l’unanimité : • Syndicat de chasse de Romestaing 200.00 euros
• Comité des fêtes de Romestaing 50.00 euros
• Association Culture Loisirs de Romestaing 50.00 euros
• Amicale Anciens Combattants Canton Bouglon 65.00 euros
• ADMR de Casteljaloux et canton de Guérin 120.00 euros
• Mission locale de Marmande 50.00 euros
• Association JEKAFO de Romestaing 200.00 euros
• Association Crysalide 50.00 euros
• Asso. Des parents d’élèves RPI 30.00 euros
Bouglon-Guérin-Argenton-Romestaing- Poussignac
Reste une réserve qui pourra être utilisée ultérieurement si besoin notamment pour les écoles.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 N° 2022 - 11
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif de l’année 2022 sincère dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent de la façon suivante, et laisse en section d’investissement un excédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : - 127 009.55
Recettes : - 40 503.43
Fonctionnement
Dépenses : 162 882.25
Recettes : 162 882.25
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 17 191.65 (dont 144 201.20 de RAR) Recettes : 54 496.57 (dont 95 000.00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 162 882.25 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 162 882.25 (dont 0.00 de RAR)
QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil municipal avait souhaité réaliser un deuxième journal communal. Ce dernier
sortira au mois de juin.
- La communauté des communes Coteaux et Landes de Gascogne souhaite organiser une
soirée flamenco le vendredi 15 juillet 2022 au chapiteau de la commune.
Repas paëlla avec un groupe de danseurs et musique.
Le conseil Municipal valide la proposition.
Fin de séance 21H10