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Arrêté - AG 2026 0479 ODP C S match football ligue 2
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0479 ODP C S match football ligue 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation, de stationnement pour un
match de ligue 2 de Football
Rue Vieussens
Le 03 avril 2026
N° AG 2026-0479
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Code de la route,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; qu’en l’espèce il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le bon déroulement des matchs de ligue 2 pour la saison 2025 - 2026, qui aura lieu au stade Paul Lignon,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
Considérant qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le 03 avril 2026, de 09h00 à 24h00, rue Vieussens, le stationnement et la circulation seront interdit au droit d’un match de ligue 2 de football.
Article 2- Le stationnement, rue Vieussens, sera interdit depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la copropriété La Boriette pour permettre le bon déroulement du match de ligue 2 Bastia/Amiens au stade Paul Lignon, organisé à Huis clos : - Le 03 avril 2026 de 09h00 à 24h00
Rue Vieussens, la circulation sera interdite le 03 avril 2026, de 09h00 à 24h00, depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la résidence de la Boriette, pour permettre le bon déroulement du match de ligue 2 au stade Paul Lignon.
La libre circulation des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite ainsi que des véhicules de secours et d’incendie devra être assurée.
Article 3 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 4- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 mars 2026
Publié le 27 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260327-ARAG20260479-AR
Reçu le 27/03/2026