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Arrêté - AG 2025 0531 ODP C S DBT matchs de ligue 2 raf 2025 rue ferrieu
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0531 ODP C S DBT matchs de ligue 2 raf 2025 rue ferrieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation, de stationnement et
autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
pour les matchs de ligue 2 du Rodez Aveyron Football –
Saison 2025
Du 09 mai 2025 au 10 mai 2025
N° AG 2025- 0531
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu le Code de la route,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
Considérant qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; qu’en l’espèce il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le bon déroulement des matchs de ligue 2 du Rodez Aveyron Football pour la saison 2024 - 2025, qui auront lieu au stade Paul Lignon,
Arrête
Article 1 – Du vendredi 09 mai 2025, 18h00 au samedi 10 mai 2025, 24h00, le stationnement, rue Vieussens, sera interdit depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la copropriété La Boriette, pour permettre le bon déroulement des matchs de ligue 2 du Rodez Aveyron Football au stade Paul Lignon.
Rue Vieussens, la circulation sera interdite de 10h00 à 24h00, depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la résidence de la Boriette, pour, permettre le bon déroulement des matchs de ligue 2 du Rodez Aveyron Football au stade Paul Lignon, le samedi 10 mai 2025.
Le samedi 10 mai 2025, de 07h00 à 24h00, le stationnement et la circulation seront interdits, Esplanade Julienne Séguret (sauf organisation et PMR) ainsi que rue Eugène Loup, sur la section entre le boulevard du 122ème RI et la rue Jean Ferrieu :
La circulation sera interdite du vendredi 09 mai, 18h30, jusqu’au samedi 10 mai 2025, rue Jean Ferrieu, 24h00, sauf pour les résidents de la rue Eugène Loup et de la Cité Robinson, y compris les salariés des entreprises installées dans ces rues et les résidents de la Gendarmerie.
La libre circulation des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite ainsi que des véhicules de secours et d’incendie devra être assurée.
Article 2 - Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la Voirie Communale.
Article 3 - L’association du Rodez Aveyron Football, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre des matchs de ligue 2, au stade Paul Lignon, de 17h00 à 24h00, le samedi 10 mai 2025.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250507-ARAG20250531-AR
Reçu le 07/05/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 4 - L’association du Rodez Aveyron Football, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 07 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 07 mai 2025
Publié le 07 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250507-ARAG20250531-AR
Reçu le 07/05/2025