Compte-Rendu - 09 CR CM 12 décembre 2022

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Compte-Rendu - 09 CR CM 12 décembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR CM 12 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le lundi 12 décembre 2022, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

- M. Christian CLAVEL

− M. Franck DUBIEZ

- Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− Mme Céline DESHONS

− M. Augustin VEILLARD-BARON

− M. Eric MALCOSTE

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.

ORDRE du JOUR :

DELIBERATIONS :

1. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ENTRE 23H ET 05H.

2. SMEG : Ajout au projet de Régénération de l’Eclairage Public, les travaux d’éclairage public au Hameau de la Rouvière. Remplacement de luminaire vétuste sur un poteau en bois. 3. VENTE AUX ENCHERES de la propriété BANCILLON: Autoriser M. Le Maire à consulter pour avis France Domaine pour estimer la valeur de la propriété mise en vente. 4. TABLEAU DES EFFECTIFS, SUPPRESSION DES POSTES :

Adjoint Administratif classe 1 et Adjoint Administratif classe 2.

5. TABLEAUX DES CHEMINS RURAUX : Validation du tableau des chemins ruraux de la Commune datant de 1859.

6. RECRUTEMENT de l’AGENT RECENSEUR.

INFORMATIONS :

- FILET DE SECURITE INFLATION COLLECTIVITE NON ELIGIBLE - RENCONTRE AVEC MME LA SOUS-PREFETE

- AVANCEMENT CARTE COMMUNALE

QUESTIONS DIVERSES

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Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 3 novembre 2022.Aucune remarque n'ayant été présentée le maire propose de passer au vote.

Approuvée à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

1. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ENTRE 23H ET 05H.

Le maire rappelle que depuis plusieurs mois et après consultation de la population lors du mandat précédent, la commune a suspendu à titre d'essai le fonctionnement de l'éclairage public de 23h à 5h du matin. Ce choix avait été fait afin de réduire la pollution lumineuse et de s'inscrire au mieux dans la charte du PNC. Il apparaît aujourd'hui que nous pouvons estimer que cette suspension de l'éclairage public est bien acceptée par la population et n'a pas fait apparaître de nuisances ni une augmentation de l'insécurité des biens et des personnes. Aussi le maire propose au conseil municipal de valider de façon permanente cette extinction. Des panneaux signalant la période d'extinction de l’EP seront posés aux entrées du village sur la RD 169 et un arrêté municipal sera pris en ce sens. A une période où nous devons supporter une augmentation importante du coût de l'énergie cette opération trouve tout son intérêt (écologique et économique)

Approuvée à l'unanimité.

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2. SMEG : Ajout au projet de Régénération de l’Eclairage Public, travaux d’éclairage public au Hameau de la Rouvière. Remplacement de luminaire vétuste sur un poteau en bois.

Le projet de réfection de notre éclairage public dont le Conseil municipal a confié la maîtrise d'ouvrage au SMEG, excluait l'éclairage public du hameau des Pauses car il était intégré dans le projet d'aménagement d'un point à vocation touristique qui pour le moment est reporté par manque de financement. Le maire a donc demandé au SMEG de l'intégrer dans le projet global de réfection de l'éclairage public. Le SMEG a accepté. Le maire précise que dans cette opération la commune sera gagnante car dans le cas initial la participation du SMEG était de 30% alors que dans le second la participation sera de 50% donc un reste à payer par la commune moindre. Coût des travaux...7745,36€.HT

Participation du SMEG 50% = 3872,68€ HT

Contribution de la commune.50% = 3782,68€ HT.

Approuvée à l'unanimité.

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3. VENTE AUX ENCHERES de la propriété BANCILLON : Autoriser M. Le Maire à consulter pour avis France Domaine pour estimer la valeur de la propriété mise en vente. Le maire précise en préambule qu'il n'a à ce jour aucune information sur la date de vente aux enchères publiques de cette propriété. Lors du repas des aînés le 1° décembre 2022 il a interrogé Mme Georgette Berthézenne qui est une des propriétaires et elle n'a pu le renseigner mais d'après elle la vente a pris du retard....

Le maire s'est renseigné sur la procédure que la mairie devait suivre pour acheter un bien aux enchères publiques. Dans un premier temps il est nécessaire de faire évaluer le bien par les services de l'Etat « France Domaine ». Il demande donc au Conseil municipal de l'autoriser à interroger cet organisme afin de connaître la valeur de ce bien.Approuvée à l'unanimité.

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4. TABLEAU DES EFFECTIFS, SUPPRESSION DES POSTES :

Adjoint Administratif principal de 1° classe, Adjoint Administratif principal de 2° classe

Lors de la recherche de la personne pouvant assurer les fonctions de secrétaire de mairie nous avions ouvert la recherche à des agents titulaires des grades d'Adjoint Administratif Principal de 1° et 2° classe ainsi qu'au Agents Adjoint administratif. Pour cela nous avions à la demande du Centre de Gestion dû modifier le tableau des effectifs de la commune afin de faire apparaître chacun de ces grades.

Après l'embauchage de Mme Laure Martens sur le grade d'Adjoint Administratif il y a lieu de modifier une nouvelle fois le tableau des effectifs en supprimant les postes d'Adjoints Administratifs Principaux de 1° et 2°classe créés lors de la recherche.

Approuvée à l'unanimité.

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5. TABLEAUX DES CHEMINS RURAUX : Validation du tableau des chemins ruraux de la Commune datant de 1859.

Les chemins ruraux qui font partis du domaine privé de la commune sont susceptibles de faire l'objet d'une prescription acquisitive (usucaption) dans le cas où il serait prouvé qu'ils n'étaient pas utilisés par le public ni nécessaires à la commune pendant une période continue et permanente de 30 ans. Art 2272 du code civil La loi 3DS permet aux communes qui le souhaitent de bénéficier d'un délai de deux ans pour recenser les chemins ruraux de son territoire. Pendant cette période le délai de la prescription acquisitive d'éventuels possesseurs privés est suspendu.

Le maire rappelle que ces chemins ruraux qui furent un temps délaissés ont retrouvé un fort intérêt de par leur utilisation comme chemins de randonnées. Or le « tourisme vert » est un atout important pour notre commune et ces chemins participent à l'attractivité de notre territoire et donc à l'économie locale. Le maire propose donc au conseil de faire le recensement des chemins ruraux utiles et d'actualiser le dernier « Tableau des chemins ruraux de Cros » établi en 1859.

Approuvée à l'unanimité.

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6 . RECRUTEMENT de l’AGENT RECENSEUR.

Dans le cadre du recensement qui aura lieu sur la commune à partir du 19 janvier 2023 il y a lieu de recruter un agent recenseur qui assurera sous l'autorité de la secrétaire de mairie et de l'INSEE la réalisation de ce recensement.

Nous avons fait paraître sur les média communaux cet avis de recherche, nous souhaitions une personne ayant une bonne connaissance des diverses habitations de la commune et de ses habitants et étant disponible le soir et le WE afin de pouvoir rencontrer un maximum de population. 3 candidats ont manifesté le souhait de remplir cette tâche.

Le choix du maire s'est porté sur M. Gaétan DHOMBRES qui est notre employé communal et qui connaît bien la commune et une grande partie de la population.

Il effectuera les taches liées au recensement naturellement en dehors de ses heures de travail et notamment le soir et le vendredis samedis et dimanches.La rémunération pour cette opération basée sur celle que nous avions réglées lors du dernier recensement est proposée à 700€ + un remboursement des kilomètres voitures (bases impôts)

Approuvée à l'unanimité.

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INFORMATIONS :

- FILET DE SECURITE INFLATION COLLECTIVITE NON ELIGIBLE La Commune de CROS n’est pas dans les critères pour bénéficier de cette disposition.

RENCONTRE AVEC MME LA SOUS-PREFETE

La rencontre avec Mme la Sous Prefete a eu lieu le 07 décembre 2022.

L’ordre du jour de cette rencontre portait sur les dossiers suivants et qui n’ont pas trouvé de solution satisfaisante pour la commune. :

- Rénovation de la pansière située dans le lit du Vidourle au droit de la mairie. L’autorisation de faire des travauxpar la DDTM se fait attendre et dans le cadre de la recherche des aides financières que nous pourrions solliciter Mme la Sous préfète a exclu la DETR mais a conseillé de rechercher sur un site Internet toutes les aides possibles en incluant les notions de la préservation du Patrimoine, de la Biodiversité.

Il nous faudra solliciter la C.C. Piémont Cévenol car c'est elle qui a les compétences GEMAPI, et Tourisme sur lesquelles nous argumentons pour sauver cet ouvrage.en plus de la conservation de la voirie routière communale (sauvegarde des fondations du pont routier de la Jasse) -Local des chasseurs et intervention du sénateur Burgoa auprès de Mme la Prefete du Gard sur ce problème. Le maire a fait part à Mme la Sous préfète de la question écrite au ministre de l'Agriculture sur ce sujet formulée par le sénateur Burgoa. Attente de la réponse du ministre, mais possibilité de présenter un permis de Construire précaire en modifiant notre projet de telle façon qu'il soit impossible ultérieurement de transformer insidieusement le local de chasse en local d'habitation.

AVANCEMENT CARTE COMMUNALE

Le deuxième atelier s’est déroulé avec moins de participants que le premier. C'est regrettable. Quelles sont les avancées de leurs travaux ?

Constructions d’habitations mais sans que cela n'altère le « coté village » de Cros, Besoin de créer un local dans lequel la population pourrait se retrouver. Besoin également d'un lieu ludique pour les enfants.Restitution des terres agricoles aux Agriculteurs.

Rien de bien nouveau

QUESTIONS DIVERSES.

Local des chasseurs :

Lors de sa venue à Cros nous avions fait part au sénateur Burgoa de la difficulté que nous avons pour construire un local de chasse compte tenu de la réglementation issue du Règlement National d'Urbanisme et de la loi Montagne qui imposent que les nouvelles constructions soient établies en continuité des parties urbanisées existantes alors que l'activité d'un local de chasse est incompatible avec des habitations (bruits, chiens, dépeçage du gibier en fin de journée de chasse, ensevelissement des déchets etc..) Le sénateur a posé une question écrite au ministre de l'Agriculture pour trouver une solution à ce problèmequi n'existe pas qu'à Cros. Sa proposition est d'assimiler les locaux de chasse aux bâtiments agricoles. Qui peuvent être construits ailleurs qu’en continuité de l’urbanisation existante.Attendons la réponse du ministre.

La Clède

Toutes celles et tous ceux qui se sont déplacés sur ce domaine communal de la Clède ont trouvé l'endroit très agréable cependant force est de reconnaître que l'accès avec un véhicule routier est quasi impossible sauf en 4x4, et que la signalétique indiquant ce lieu de promenade est totalement inexistant. Le Maire rappelle que le but de cet achat était de rendre à la population un espace de 26 ha près du village facilement accessible aux enfants et dans lequel la population pourrait se promener, ramasser des châtaignes, cueillir des baies ou des champignons.

Il serait donc souhaitable que d'une part une signalétique soit mise en place et qu'un aménagement même sommaire soit réalisé dans et à proximité du bâtiment existant.

Toutes les suggestions sont attendues.

Réunion du Parc National des Cévennes :

Informations données par M Christophe GROUSSET qui souhaite animer un groupe de quelques personnes sur la création d’un Atlas Biodiversité Communale (ABC). .

Le Verger des Sauvages s’étoffe de quelques arbres plantés par Johan, il reprend vie après la violente sècheresse de l’été dernier.

La Mairie sera fermée pour les Fêtes de Fin d’année du 23 décembre 2022 au 02 janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de questions n’étant posées ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h.