Compte-Rendu - 08 CR CM 23 novembre 2023

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Compte-Rendu - 08 CR CM 23 novembre 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 23 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 23 novembre 2023, à 18h00, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire, Christian Clavel. Sont présent(e)s :

– M. Christian Clavel

- M. Frank Dubiez

– Mme Marie Anne Princé

– Mme Élisabeth Bouvet

– M. Augustin Baron-Veillard

– M. Éric Malcoste

Mme Céline Deshons a donné procuration à M. Christian Clavel

Mme Madeleine Cazes a donné procuration à Mme Marie Anne Princé

Mme Fabienne Majourel a donné procuration à M. Frank Dubiez

Mme Monique Barrat a donné procuration à Mme Élisabeth Bouvet

M. Christophe Grousset a donné procuration à M. Éric Malcoste

Le Maire, président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc délibérer valablement.

M. Frank Dubiez est élu secrétaire de séance.

Mme Laure Martens, secrétaire de mairie assiste à la réunion.

ORDRE du JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023.

DÉLIBÉRATIONS :

1) Nouveau tarif location salle polyvalente en journée et en soirée pour les habitants de Cros

2) Aide au voyage scolaire pédagogique pour les élèves inscrits au collège de la Galaberte à St Hippolyte du Fort

3) Approbation projet et financement PAPI 3 Vidourle

4) Construction d’une clôture entre le chemin des chasseurs et la propriété de M. Roussel

5) Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour le goudronnage du chemin du Merle

6) Prime du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique territoriale

7) Prolongation du contrat de vacataire de Mme Bavella Sabatier

8) Budget principale : décision modificative n°2

Compte 615221 « Entretien et réparation des bâtiments publics » : – 7 000 €

Compte 6411 « Personnel Titulaire » : + 3 500 €

Compte 6450 « Charge de sécurité sociale et prévoyance » : + 3500 €

9) Énergies renouvelables : choix des zones d’accélération des énergies renouvelables

10) Achat parcelle 273 C église de Cros

Achat pour une valeur de 1000 €. Surface à délimiter par un géomètre.

11) Intégration dans le domaine public communal de nouvelles parcelles constituant le chemin du Crouzet

12) Convention d’adhésion au service de prévention des risque professionnelsQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

– Asa Cigaloise

– Fête de l’olive de Corconne

DÉLIBÉRATIONS

1) Nouveau tarif location salle polyvalente en journée et en soirée pour les habitants de Cros.

Lors de la dernière délibération concernant les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente, il a été oublié de préciser ceux de la journée en semaine pour les habitants de Cros.

De 9h00 à 18h00 : 40,00 €, de 18h00 à 24h00n : 50,00 €

Pour : 11

2) Aide au voyage scolaire pédagogique pour les élèves inscrits au collège de la Galaberte à St Hippolyte du Fort

Monsieur le maire lit un courrier du collège de la Galaberte qui informe du coup par élève d’un voyage pédagogique à Barcelone et donne la possibilité à la commune de participer librement à ce voyage. Il propose une aide de 100,00 € par élève (soit 200,00 € au total). Pour : 11

3) Approbation projet et financement PAPI 3 Vidourle

Monsieur le maire fait remarquer que beaucoup de travaux sont réalisés dans le bas du Vidourle, qui ont une importante densité de population, mais peu sur le haut du Vidourle. La Communauté de communes Piémont Cévenol a décidé d’être d’accord avec la solidarité PAPI 3 Vidourle pour les protections de premier rang à condition :

– que la participation financière soit établie sur la base des statuts établis à ce jour, ceci pour éviter une participation disproportionnée et injustifiable entre l’amont et l’aval du fleuve ;

– qu’il y ait une mise en œuvre d’action corrective en accord avec le département et la Communauté de communes

Le maire rappelle les règles de fonctionnement de la Gémapi.

Pour : 11

4) Construction d’une clôture entre le chemin des chasseurs et la propriété de M. Roussel

Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, la conseil municipal valide l’achat du chemin se trouvant sur les C284 et C 285 appartenant à M. Roussel, ainsi que la pose d’une clôture. Ce chemin de 780 m2 conduit au Verger des sauvages et au local des chasseurs. L’achat du terrain s'élève à 546,00 €, l’achat et la pose de la clôture à 6688,00 €TTC. Pour : 11

5) Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour le goudronnage du chemin du Merle

Le chemin du Merle à la Rouvière est une voie communale qui est intéressante pour les habitants de La Rouvière car elle permet un accès plus rapide et plus simple dans le hameau. Lorsque l'on vient du col de Bantarde. C'est à ce jour la seule voie communale non revêtue. Le maire propose la remise en état du chemin et son goudronnage. Le devis de réfection est de 13.200,00 € mais reviendrait à environ 8400,00 € après déduction de la subvention demandée au titre de la DETR 2024 (estimée à 40% du montant de l'opération)..

Pour : 11

6) Prime du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique territoriale

L’État a décidé d'attribuer une prime au pouvoir d’achat aux personnel de la fonction publique d’état mais pas aux employés de la fonction publique territoriale. Le maire considère que cette décision ne respecte pas le principe d’égalité entre fonction publique d’état et communale et propose d’accorder une prime pour améliorer le pouvoir d’achat aux 3 employés communaux. Cette prime sera établie dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnairesde l'Etat. (mêmes tranches de salaires annuels, fonction du temps de travail hebdomadaire, montant maximum de la prime) . Le maire propose que nous tenions compte du niveau des salaires de chaque agent et que soit attribué 80% du montant maxi pour Mme Viala dont le salaire est faible et 50% pour les deux autres employés dont les salaires sont plus conséquents. Le tableau établi pour la fonction publique d'Etat est présenté.Il reprend « les tranches » de salaires et les primes attribuables en fonction de « ces tranches »

Après intervention de M. Éric Malcoste il est proposé que la prime des 3 employés soit calculée sur le même pourcentage soit 80% du montant maximum pour chaque agent.

Cette prime sera de :

– 51,00 € pour Mme Claudine Viala,;

– 439,00 € pour M . Gaëtan Dombres,

– 148,00 € pour Mme Laure Martens.

Le maire fait remarquer que cette prime sera inscrite au budget de 2024 et versée au premier semestre 2024.

Pour : 10, abstention : 1(Clavel)

7) Prolongation du contrat de vacataire de Mme Bavella Sabatier

Le contrat de Mme Bavella Sabatier sera prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Sa mission portera sur le Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’eau à réaliser avant le transfert de la compétence à la Communauté de communes Piémont Cévenol en 2026, la mise en œuvre de l'adressage communal et le suivi des factures d'énergie et apportera un soutien à la secrétaire de mairie dans a procédure budgétaire 2024..

Pour : 11

8) Budget principal: décision modificative n°2

Afin de tenir compte des dépenses réelles de fonctionnement engagées en 2023 et notamment en matière de dépenses de personnel et en entretien des bâtiments communaux, le maire propose des décisions modificatives sur le budget principal :

Compte 615221 « Entretien et réparation des bâtiments publics » : – 7.000,00 € Compte 6411 « Personnel Titulaire » : + 3.500,00 €

Compte 6450 « Charge de sécurité sociale et prévoyance » : + 3.500,00 €

Pour : 11

9) Énergies renouvelables : choix des zones d’accélération des énergies renouvelables

Lors d’une réunion de travail du conseil municipal le 6 novembre 2023, il avait été, pour répondre à une demande de l’État concernant les possibilités d’implantation d’énergies renouvelables (solaire, éolien…), déterminé des zones potentiellement susceptibles de pouvoir accueillir de telles implantations. Suite à cette réunion, le maire a consulté le site « Portail des énergies renouvelables » sur lequel il apparaît que seules les installations solaires situées sur les toitures sont acceptables compte tenu de notre situation dans la zone d'adhésion du PNC L'information sera transmise à la Communauté de Communes Piemont Cévenol qui centralise les réponses des communes.

.

Pour : 10, abstention : 1

10) Achat parcelle C273 église de Cros

Suite à la délibération n° 38/2023 du 24 juillet 2023 autorisant le maire à engager des discutions avec M. Bourgeois nouveau propriétaire de la parcelle C273 pour le rachat d’une partie (2000 m2) de ladite parcelle afin que la commune dispose d’un bien foncier près de l’église et pouvant servir de parking lors d’événements dans l’église. Le maire propose quel'offre de la commune pour cette partie de parcelle soit de 1000,00 € hors frais de géomètre et de notaire. Qui seront également pris en charge intégralement par la commune.

Pour : 11

Cette offre sera présentée rapidement au propriétaire actuel.

11) Intégration dans le domaine public communal de nouvelles parcelles constituant le chemin du Crouzet

Il a été constaté que le chemin communal du chemin du Crouzet « débordait » sur des terrains privés. Le maire a contacté les propriétaires des 5 parcelles concernées (N° C 740, 363, 365, 369, 741) ces derniers sont d’accord pour céder pour l'euro symbolique ce « débord ».. Les nouvelles parcelles établies par un géometre-expert mandaté par la commune seront intégrées dans le domaine public communal C865 issue de la C740, C835, issue de la C369, C833 issue de la C365, C831 issue de la C363, C829 issue de la C741 Pour : 11

12) Convention d’adhésion au service de prévention des risque professionnels

Le maire fait part de l’obligation d’adhésion au Centre de Gestion du Gard pour ce qui concerne la médecine professionnelle. Le renouvellement de cette convention de 3 ans a un coût de 600,00 € et représente une très forte augmentation par rapport à la convention précédente mais il n’est pas possible de se passer de cette adhésion ni de trouver un autre centre de gestion..

Pour : 11

INFORMATIONS :

ASA Cigaloise

L’ASA Cigaloise invite le maire et/ou les conseillers municipaux à une soirée avec repas le samedi 16 décembre.

Fête de l’olive à Corconne

Le maire de Corconne invite le maire et/ou les conseillers municipaux à un apéritif pour la 27e Fête de l’olive le dimanche 10 décembre.

QUESTIONS DIVERSES.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2023 ayant été distribué à tous les membres du Conseil avant la réunion, et n'ayant pas fait l'objet, ni avant ni pendant la séance, de demande de rectification est approuvé à l'unanimité des présents ce jour et lors de la séance du 24/09/23 et représentés.

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