Compte-Rendu - 07 CR CM 14 décembre 2020

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Compte-Rendu - 07 CR CM 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 14 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à 18 heures, le conseil municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

− M. Christian CLAVEL

− M. Frank DUBIEZ

− Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− M. Eric MALCOSTE

− M. Augustin VIEILLARD-BARON

− Mme Céline DESHONS

Public :

- 2 personnes

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du compte-rendu du 16 octobre 2020

- Délibérations :

1. RPQS eau et assainissement

2. Subvention inondation 19 septembre 2020 Gard : Solidarité des maires ruraux du Gard 3. Amortissement Budget eau : duréee

4. Aménagement traversée du village : recherche maître d’oeuvre

5. Installation panneaux photovoltaiques : accord de principe

6. O.N.F. : Canalisation eau accord conventions d’occupation Bourguet et Vidourle

Infos :

- Réunion communauté de communes « SCOT »

- Bibliothèque « boîte à livres » - rapporteuse Mme BOUVET

- Cabane à carton « SYMTOMA »

- Chemin de Crouzet

- Stratégie incendie « Préfecture »

- Commission de contrôle « Listes Electorales »

- Chemins ruraux

- Projet aménagement de village

- Projet carte communale

Affaires en cours :

- questions diverses...

Mme Céline DESHONS est nommée secrétaire de séance.

La secrétaire de mairie, Mme Bavella SABATIER assiste à la réunion

*************− Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2020 à l’unanimité

Mme PRINCE donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2020. Celui-ci n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

*************

DELIBERATIONS :

1. RPQS Eau et Assainissement

Le maire présente et explique que ce document est un document public. Il a été créé par une loi de 1995. Il permet de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée (pour l’eau potable d’une part et l’assainissement d’autre part).

Pour informations, il recense les données suivantes :

Eau potable :

- le nombre d’habitants desservis par l’eau

- le nombre d’abonnés

- le coût de l’abonnement

- le volume facturé et le volume prélevé

Le maire expose quelques éléments complémentaires :

- suite aux travaux effectués sur un réseau de 14,2 km, la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel en 2020 est moindre que les années précédentes (car moins de pertes par les fuites). - 18 analyses sanitaires en 2019 ont été effectuées par l’Agence de l’Eau (15 conformes et 3 non conformes)

- de même, 18 analyses micro-chimiques conformes et 2 non conformes ont été réalisées en 2019

Pour info :presque 1 Million d’investissement a été réalisé en 2 ans (l'état de la dette correspondant à ce qui reste à rembourser de l'emprunt fait pour pour le renouvellement de la conduite du secteur 2 du réseau de Bourguet +la télésurveillance + Aigues- Vives est à ce jour de 281 699 €)

Assainissement collectif : station d’épuration de 180 éq. habitants

- 44 abonnés (du Bouzigaud à la Pieuzelle)

- 2018 : 3000 m³

- 2019 :2590 m³

- vidangée en 2018 (prochaine vidange en 2021)

- abonnement 2019 : 0,70 cts/m³ soit 165 €/an/contibuable

- conformité 100 % en 2019

- dette : reste à payer =15 000 €

- Toute la main d’œuvre est comptabilisée sur le budget général de la commune afin de ne pas trop impacter le budget annexe

Pour info, le contrôle-qualité de la station est faite par le Conseil Départemental à raison d’une fois par an.

Approuvé à l’unanimité

2. Subvention inondations du 19 septembre 2020 Gard : Solidarité des Maires ruraux du Gard

Le Maire expose qu’une cagnotte a été organisée par l’association des Maires ruraux du Gard afin d’aider les communes cévenoles du Gard sinistrées lors des intempéries du 19 septembre dernier. Les agglomérations telles qu’Alès se sont basées sur une somme de 2 €/habitant. Le Maire propose qu’une aide de 1000 € soit allouée à l’association des Maires ruraux du Gard qui se charge de reverser les sommes collectées.

Approuvé à l’unanimité

3. Amortissement des travaux liés aux réseaux AEP : modification de durée

Le Maire explique qu’il s’agit de mieux faire coïncider la durée réelle de vie des installations avec la durée comptable des amortissements, nécessaire à leur remplacement.En 1996, la durée d’amortissement des canalisations a été fixée à 30 ans alors que la durée de vie prévisionnelle est estimée à 50 ans. Pour éviter d’avoir à compenser par des recettes nouvelles les travaux de remplacement, il est proposé de porter la durée d’amortissement des travaux de canalisations à 50 ans. Et cela pour les investissements que nous n'avons pas encore commencer à amortir.

Pour information, le maire expose les autres durées d’amortissements qui restent inchangées : - 15 ans pour le matériel

- 30 ans pour le bâtiment

- 15 ans pour les installations électriques et la télésurveillance

Approuvé à l’unanimité

4. Aménagement traversée du village pour une meilleure sécurité : recherche maître d’œuvre

Le Maire présente un « power point » recensant le document établi par l’Agence Technique Départementale du Gard et correspondant à sa demande. Ce document fait état des différents tronçons du village jugés dangereux et propose différents aménagements pour sa sécurité.

Le document en question a été remis au préalable à chaque membre du conseil. Dans la nouvelle doctrine relative aux entrées d’agglomérations les panneaux seraient déplacés, ce qui réduirait la longueur du village. Les façades les plus exposées aux dangers seraient protégées par un accotement permettant aux usagers de garer leurs véhicules devant leurs maisons. Au vu des échanges entre les élus, le principe des bordures en béton « moulés » n’est pas retenu. La Pieuzelle est le lieu le plus compliqué du fait du fossé aérien permettant d’évacuer les eaux pluviales. Une chicane au niveau du Château est proposée. Des gros bacs contenant des fleurs pourraient également protéger certaines habitations tout en rendant le village plus attrayant. Cette opération permettrait également l’enfouissement de nombreuses lignes.

Le Maire demande l’autorisation d’engager la procédure pour trouver un maître d’œuvre.

Approuvé à l’unanimité

5. Installation de panneaux photovoltaïques : accord de principe

Le Maire donne lecture du courrier de M. Joêl ROUDIL, Vice-Président délégué de la CCPC, en charge de la commission « Transition Energétique », adressé à tous les maires de la CCPC. L’installation de panneaux photovoltaïques permettrait de réduire de 30 % la consommation énergétique actuelle à l’échelle 2030. Un recensement des communes désireuses de faire installer ces panneaux au sol et sur les toitures des bâtiments publics est donc en cours.

Le maire est favorable à l'installation de tout ce qui peut permettre la production d'énergie renouvelable, surtout pour une consommation locale ou de l'autoconsommation. Il craint même si notre territoire ne s'y prête pas que après avoir installé des panneaux au sol en grande quantité nous soyons obligé de construire des lignes électriques aériennes pour transporter l'électricité produite par les panneaux.Et en cela défigurer nos paysages qui sont la richesse de la commune.

- Ont voté pour : Augustin VIEILLARD, Christophe GROUSSET, Monique BARRAT - Ont voté contre : Christian CLAVEL, Frank DUBIEZ, Marie-Anne PRINCE, Madeleine CAZES, Fabienne MAJOUREL

- Se sont abstenus : Eric Malcoste, Elizabeth BOUVET, Céline DESHONS

Rejeté à la majorité

6. ONF : Canalisation eau accord convention d’occupation de Bourguet et Vidourle

Le Maire explique que les captages du Vidourle/Bourguet/Driolles étant sur des terrains appartenant à l’ONF, la commune doit verser annuellement un loyer pour ces parcelles.

La majorité des membres trouve le montant demandé par l’ONF trop élevé, à savoir : 360 €/an pour Bourguet et 500 €/an pour Vidourle.

Le Maire précisant qu’il dispose d’aucune possibilité de revoir ces montants, il demande l’autorisation de signer cette convention malgré tout.

- S’est abstenu : Augustin VIEILLARD-BARON

Approuvé à la majorité*****************

Infos :

- Réunion Communauté de Communes « SCOT »

La réunion de la communauté de communes relative au SCOT aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 17 H 30 en Mairie, en présence du 1er vice-président délégué Cyril MOH, et du directeur de pôle Laurent CAILLET, Pour la commune, le maire Christian CLAVEL, le 1er adjoint Frank DUBIEZ, et la conseillère municipale déléguée Céline DESHONS, y assisteront.

Tout membre du conseil intéressé pourra s’y joindre.

- Bibliothèque « boîte à livres »

Élisabeth BOUVET présente son projet de « boîte à livres ». Plusieurs abris sont à l’étude (cabine téléphonique, frigo, cabanon bois, espace « maçonné dans un muret » comme à Brouzet les Quissac…). Le Maire demande à ce que ce projet voit le jour au printemps.

- Cabane « à cartons »

Une cabane à cartons devrait être installée face à la Mairie. En effet, les cartons sont de plus en plus nombreux du fait des commandes par le net et les usagers ne sont pas assez disciplinés en matière de tri ; à défaut de se déplacer dans les déchetteries, ces cartons finissent dans les bacs gris (ce qui revient à 224 €/tonne) ou dans les bacs jaunes (ce qui revient à 96 €/tonne). Cette action, nouvelle sur la commune est une action volontariste et il faudra effectuer un ramassage spécifique des cartons (et se substituer aux citoyens). Il faudra se rapprocher du SYMTOMA afin d’avoir des précisions sur le retour financier de cette opération. Un abri bois serait l’idéal car dans l’hypothèse où cela ne fonctionne pas, cet abri servirait aux outils de l’employé communal.

- Chemin de Crouzet

Les riverains sont toujours réticents afin de prendre en charge les frais de procédure relatif à ce chemin. Le Maire est allé voir M. GLORIES, qui vend sa propriété afin de lui faire état de la proposition des Services Fiscaux à savoir 7000 € les 2 Ha (soit 35 cts le m²). Le Maire est donc dans l’attente de la réponse de M. GLORIES.

- Stratégie incendie « Préfecture »

Le Maire rappelle l’obligation de débroussailler sur 50 m autour de son habitation (même si les terrains attenant ne sont pas aux propriétaires de la maison). Le Préfet est revenu sur l’arrêté d’interdiction de brûler. Le brûlage est donc autorisé jusqu’à la fin de l’hiver pour les zones débroussaillées au titre de la réglementation Protection contre l'Incendie.

- Commission de Contrôle de liste électorale

Fabienne MAJOUREL doit être titulaire et Madeleine CAZES suppléante et non le contraire car la représentation dépend du résultat obtenu aux dernières élections.

- Chemins ruraux

Le chemin communal reliant le Terras au pont de Moulin de Cardy via Crouzet a été nettoyé par l’employé communal. Il poursuivra sa tache en dégageant la partie du Terras à l'Eglise de Cros et de l'Eglise de Cros jusqu'au Pont de Bancillon.

L’idée est de créer des petites balades familiales sans empiéter sur le projet des chemins de randonnées de la CCPC. En projet les chemins suivant seront débroussaillés : du Terras à l’Eglise de Cros, la draille vers Colognac, du Buisson à la Rouvière (près de Rouveyrac), et de Boulségure à la Maison Vieille.Dans cette optique, un groupe de travail composé de Marie-Anne Princé, Monik Barrat, Madeleine Cazes, Elisabeth Bouvet, Christophe Grousset et Eric Malcoste est chargé de définir les chemins qu'il serait nécessaire de débroussailler en priorité

- Projet de Carte Communale

Une réunion est prévue pour les élus intéressés par le projet de Carte Communale. Elle aura lieu le mardi 5 janvier 2021 à 18 H afin de définir un cahier des charges pour le choix d’un bureau d’étude. La question à se poser est : « Que veut-on que devienne Cros ? ».*************

Divers

- La candidature de Marie-Anne PRINCE a été proposée en Conseil Communautaire pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme. Il est composé de 8 élus et autant de professionnels. L’élection aura lieu prochainement.

- Amende de police pour la protection de la falaise du Pouget reçue à hauteur de 60,5 % de subvention (25000 €). Les entreprises à consulter seront COFEX et HYPOGEE qui sont 2 entreprises spécialisées dans le traitement des parois rocheuses.

- Il y a quelques temps Mme LAURENT-PERRIGOT (Conseillère Départementale et à présent Présidente) souhaitait rencontrer le conseil municipal de Cros en compagnie d’Olivier GAILLARD. Est-ce toujours d’actualité ? Le Maire se renseignera auprès des 2 conseillers départementaux.

- Le Maire de St Roman de Codières souhaite que nos deux conseils se réunissent afin de discuter de projets communs.

L'ordre du jour étant épuisé, plus de question n'étant posée ni d'intervention demandée, le Maire, clos la séance à 21 H 15

La secrétaire de séance,

Céline DESHONS