Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2015 83 SOSUSCRIPTION DES CONTRATS DASSURANCES
Déliberation - DEC2015 83 SOSUSCRIPTION DES CONTRATS DASSURANCES
Déliberation - DEN°10 CM18.12.25 Contrat dassurance risques statu
Déliberation - DEC202512 AVENANT DE MODIFICATION AU CONTRAT DASSU
Déliberation - DEC2023 63 AVENANT DE MODIFICATION AU CONTRAT DASS
Déliberation - DEC2020 5 MARCHE PUBLIC EN RC ET RISQUES ANNEXES
Déliberation - DEC2020 32 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE SUITE A SINI
Déliberation - DEC2020 24 CONTRAT ASSISTANCE PROGRAMMATION
Déliberation - 064 2022 MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS
Déliberation - DEC2021 5 RECTIFICATION DEC2020 32 INDEMNITES SINI
Déliberation - DEC2020 47 Souscription DES Contrats Dassurance
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 47 Souscription DES Contrats Dassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
REPUBLIQUE FRANÇA ip : 030-213000037-20201230-DEC202047-AU
GER
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/47/1.1
Objet : SOUSCRIPTIONDES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES ET DU
CCAS
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 733444 du 3 septembre 2020 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la marie
d’Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
Lot 1 Dommages aux biens :
*_ GROUPAMA Maison de l'Agriculture — Bât. 2 — Place Chaptal - 34261 Montpellier cedex 2
Ÿ_ VHV / PILLIOT - Rue de Witternesse- BP 40002 - 62921 AIR SUR LA LYS Cedex
*_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Lot 2 Responsabilité civile :
*_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Lot 3 Protection juridique :
Y_ CFDP / ACL LAPARRO - 46400 SAINT JEAN LESPINASSe
Lot 4 Défense pénale des agents et des élus protection juridique :
*_ MUTUELLE ALSACE-LORRAINE-JURA / PILLIOT Rue de Witternesse- BP 40002
62921 AIR SUR LA LYS Cedex
Ÿ_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Lot 5 Flotte autos + missions :
AXA / PICON-VIGNON - Place des Deux Millénaires - 30220 AIGUES-MORTES
VHV/ PILLIOT - Rue de Witternesse- BP 40002 - 62921 AIR SUR LA LYS Cedex
SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
MMA-FLEET / VIVARES - 31 rue Chanzy - 13300 SALON-DE-PROVENCE SKK
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Lot 6 Risques Statutaires : Reçu en préfecture le 04/01/2021
GROUPAMA Maison de l'Agriculture — Bât. 2 — Place Chaptal - 34] Affiché le 04/01/2021 ALLIANZ / SCIACI 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS LID:030213000087 20201250-DEC202047 AU
(GE
SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
CNP / SOFAXIS - Route de Creton - 18110 VASSELAY KKK4
Lot 7 Tous risques Expositions :
Ÿ_ HISCOX / SARRE & MOSELLE - 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
57401 SARREBOURG
Lot 8 Responsabilité civile CCAS :
Ÿ_ VHV / PILLIOT - Rue de Witternesse- BP 40002 - 62921 AIR SUR LA LYS Cedex
Ÿ_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Considérant que ce marché est divisé en lot, pour une durée de 5 ans ferme, à partir du 1° janvier 2021,
sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2025,
Considérant le rapport d'analyse des offres et la réunion du comité d'appel d'offre du 7 décembre 2020;
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au classement
des offres, il est proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
Lot 1 Dommages aux biens :
Y_ GROUPAMA Maison de l'Agriculture — Bât. 2 — Place Chaptal - 34261 Montpellier cedex 2
Lot 2 Responsabilité civile :
*_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Lot 3 Protection juridique :
*_ CFDP / ACL LAPARRO - 46400 SAINT JEAN LESPINASSE
Lot 4 Défense pénale des agents et des élus protection juridique :
* SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Lot 5 Flotte autos + missions :
*_ VHV / PILLIOT - Rue de Witternesse— BP 40002 - 62921 AIR SUR LA LYS Cedex
Lot 6 Risques Statutaires :
“CNP / SOFAXIS - Route de Creton - 18110 VASSELAY
Lot 7 Tous risques Expositions :
* HISCOX / SARRE & MOSELLE - 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
57401 SARREBOURG
Lot 8 Responsabilité civile CCAS :
Ÿ_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
DECIDE
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Article 1 : Reçu en préfecture le 04/01/2021 Affiché le 04/01/2021 ET
D'approuver le rapport d'analyse des offres et l’avis des membres de la| 15: 030.213000037:20201230-DEc202047-au
D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d'attribution, soit :
Lot 1 Dommages aux biens :
Ÿ_ GROUPAMA Maison de l'Agriculture — Bât. 2 — Place Chaptal - 34261 Montpellier cedex 2
Pour un montant de 31 140,00€
Lot 2 Responsabilité civile :
Ÿ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Pour un montant de 39 103,63€
Lot 3 Protection juridique :
Y_ CFDP / ACL LAPARRO - 46400 SAINT JEAN LESPINASSE
Pour un montant de 2001,09€
Lot 4 Défense pénale des agents et des élus protection juridique :
YŸ_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Pour un montant de 632,60€
Lot 5 Flotte autos + missions :
Ÿ_ VHV / PILLIOT - Rue de Witternesse- BP 40002 - 62921 AIR SUR LA LYS Cedex
Pour un montant de 19 988,50 €
Lot 6 Risques Statutaires :
Y_ CNP / SOFAXIS - Route de Creton - 18110 VASSELAY
Pour un montant de 156 592,95€
Lot 7 Tous risques Expositions :
Ÿ HISCOX / SARRE & MOSELLE - 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
57401 SARREBOURG
Pour un montant de 150,00€
Lot 8 Responsabilité civile CCAS :
Ÿ_ SMACL 141 avenue Salvador Allende — CS20000 - 79031 NIORT CEDEX 09
Pour un montant de 1090,00€
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 30 décembre 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES 4® ut Tel. 04.66.73.90.90 L £ ï Fax : 04.66.53.86.09 / hr www.ville-aigues-mortes.fr C TN
A RU
- Page 3 sur 2