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Déliberation - DEC2020 5 Marche Public en rc et Risques Annexes
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 5 Marche Public en rc et Risques Annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le 05/02/2020 ER
REPUBLIQUE FRANÇA ID : 030-213000037-20200102-DEC20205-AU
DEPARTEMENT DU GARD
Ne COMMUNE AIGUES MORTES
a'ques-mortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vie
Réf. : DEC/2020/05/1.1
Objet : Marché public d'assurance en Responsabilité Civile et risques annexes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22
relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Considérant l'offre de la SMACL ASSURANCES :
DECIDE
Article 1 :
De retenir la Société SMACL ASSURANCES pour son offre concernant le marché public d'assurance en
responsabilité civile et risques annexes d’un montant de 43 555,40 € HT et ce à compter du 1°
janvier 2020.
Article 2 :
De transmettre la présente décision au Représentant de l'Etat dans le département. Cette décision
sera exécutoire le jour de sa transmission.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 2 janvier 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage