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Déliberation - DEC2015 83 Sosuscription DES Contrats Dassurances 2
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 83 Sosuscription DES Contrats Dassurances 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
aïgues-mories
La Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/83/1.1
Objet : Souscription des contrats d'assurances pour la commune d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu, le présent appel d'offres public ouvert passé en application des articles 33, 57 et 59 du Codes
Marchés Publics
Vu, la publication au BOAMP en date du 29/07/2015, le JOUE en date du 31/07/2015, la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr" et la
publication sur le site de la commune « www.ville-aigues-mortes.fr »
Vu les offres présentées par les cabinets
Lot n° 1 - Dommages aux biens
- GROUPAMA
- SMACL
Lot n° 2 —- Responsabilités civiles
- GROUPAMA
- SMACL
Lot n° 3 — Protection juridique
- SMACL
- CFDP — JADIS
Lot n° 4 — Défense pénale des agents et élus
- SMACL
- CFDP —JADIS
Lot n° 5 — Flotte automobiles + missions préposés stagiaires et élus
- GROUPAMA
- SMACL
- AXA — PIGNON -— VIGNON
- LA PARISIENNE — BRETEUIL
Lot n° 6 — Risques statutaires
- GROUPAMA
- SMACL
- AXA — GRAS SAVOYE
- CNP — APRIL
- GENWORTH — PILLIOT
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-DEC2015-83-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015 - ALLIANZ — SAINT HONORE
Lot n° 7 — Tous risques expositions
- HISCOX — FILET ALLARD
Lot n° 8 —- Responsabilité civiles CCAS
- GROUPAMA
- SMACL
Vu d'analyse des offres réalisée par le Cabinet RISK MANAGER représenté par Monsieur CRESPO
Vu le Commission des appels d’offres réunie le 11 décembre 2015 à 10 h 30 portant avis favorable
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur technique des garanties 25 %, exclusions de garanties 25 %, Montant des franchises ou seuils
d'intervention 25 %, prix 25 %
DECIDE
Article 1 : de retenir :
Lot n° 1 - Dommages aux biens
- GROUPAMA — 13799 AIX EN PROVENCE 24 rue du Golf, représenté par Madame Sybille
VAUTIER
Lot n° 2 - Responsabilités civiles
- GROUPAMA - 13799 AIX EN PROVENCE 24 rue du Golf, représenté par Madame Sybille
VAUTIER
Lot n° 3 — Protection juridique
- SMACL — 79031 NIORT 141 Avenue Salvador Allende, représenté par Madame Sabrina
ALBESPY MAEGHT
Lot n° 4 — Défense pénale des agents et élus
- CFDP — JADIS — 93341 LE RAINCY 71 Avenue de la Résistance, représenté par Monsieur
Stéphane JADIS
Lot n° 5 — Flotte automobiles + missions préposés stagiaires et élus
- AXA — PIGNON — VIGNON -— 92727 NANTERRE 313 Terrasses de l'Arche, représenté par
Monsieur Richard CASTINEL
Lot n° 6 — Risques statutaires
- CNP — APRIL — 75716 PARIS 4 Place Raoul Dautry, représenté par Madame Frédérique
PLASSON
Lot n° 7 — Tous risques expositions
- HISCOX — FILET ALLARD 92130 ISSY LES MOULINEAU 11/13 Rue René Jacques, représenté par
Monsieur Serge DJOCHGAUNIER
Lot n° 8 —- Responsabilité civiles CCAS
- GROUPAMA - 13799 AIX EN PROVENCE 24 rue du Golf, représenté par Madame Sybille
VAUTIER
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmiss’
publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-DEC2015-83-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015 ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 30 décembre 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
# ‘ s : LS .
- date de transmission à la Préfecture: 2. \ 2.18
- date d'affichage: 2@ j2. iST
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-DEC2015-83-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-DEC2015-83-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015