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Déliberation - Liste des deliberations votees 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 17 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Département de la SARTHE Regu en préfecture le 19/06/2025 es
Commune de Ruaudin Publié le ID : 072-217202605-20250617-GDDELIB17062025-AU
Conseil Municipal du : 17 juin 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2025
AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1FR JUILLET 2022.
à mp ie SENS DU VOTE Objet de la délibération POUR | CONTRE | ABST
01 Présentation Analyse financière par le Conseiller aux Décideurs Pas de 0 0 Locaux vote
02 Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025 21 0 0
03 Taxe Locale sur la Publicité Extérieur 2026 (TLPE) 21 0 0
04 Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) 21 0 0
05 Cession Sortie d'inventaire 21 0 0
06 Indemnité Fresque 21 0 0
07 Admission en non-valeur 21 0 0
08 Facturation livre non retourné 21 0 0
09 Mise à disposition de salles en période électorale 21 0 0
10 Rétrocession OLYMMO RUAUDIN Lotissement Le Clos du Taillis 21 0 0
11 Nom bâtiment communal 21 0 0
12 Règlement intérieur des bâtiments communaux 21 0 0
13 Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 21 0 0 2026
14 Création poste avancement de grade 21 0 0
15 Création de postes 21 0 0
16 Convention d'occupation temporaire Implantation en hauteur 21 0 0 d'équipements de télérelève d'objets connectés
Fait à RUAUDIN, le 17 juin 2025
Affiché le /9/bé/15 Mis en en ligne le
Joe LS
M. Christian VERNET M. Claude GASNOT
Secrétaire de séance Secrétaire de séañce
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