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Déliberation - Liste des deliberations votees 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le ET
ID : 072-217202605-20250210-GDDELIB10022025-AU
Conseil Municipal du : 10 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1£R JUILLET 2022.
SENS DU VOTE Objet de la délibération
: POUR CONTRE | ABST
01 Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024 21
02 Désaffectation et déclassement du domaine public communal parcelles AN357 21 et AN228
03 Vente du terrain à ACADEA pour l’espace enfants 21
04 Garantie d'emprunt ACADEA 21
05 Tarif capture animale 21
06 Subvention en faveur de Mayotte 21
07 Rachat électricité Cénovia reporté
: ï Se reporter à la délibération 08 Droit à la formation des élus municipaux ie
p du 23 juin 2020
09 Vote du budget 2025 18 8
10 Convention nettoiement LMM / Ruaudin 21
11 Création du poste - Assistant de communication à temps non 21
complet (20/35ème)
12 Recrutements accroissement saisonnier d'activités Service 21 Technique
13 Création de poste - accroissement temporaire d'activités 21 restaurant scolaire
14 Régime indemnitaire Police Municipale 21
15 Tableau des emplois 21
16 Délibération créant l'emploi 21
17 Action sociale en faveur du personnel 21
18 Médecine du travail 21
19 Indemnisation congés annuels non pris 21
20 Appel à Projet Chêne 2, 4 et 5 dans la cadre du programme 21
ACTEE porté par la FNCCR
21 Tarif restauration crèche et participation des familles 21
Fait à RUAUDIN, le 10 février 2025
Affiché le 42/02 /25 Mis en en ligne le 42/02 5
M. Christian VERNET,
Secrétaire de séance:
1) À