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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C110 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
C-110-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
SEV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU - SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-110-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
SEV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU - SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5,
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Il est présenté les rapports annuels de l’exercice 2021 portant sur le prix et la qualité des services publics communautaire de l’eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance : - Production d’eau potable ;
- Distribution d’eau potable.
Ces rapports sont tenus à la disposition du public au Service des Eaux de la Vallée de la Courance et dans chacune des Mairies de son périmètre pour consultation, et où ils doivent être présentés en conseil municipal de chaque commune avant le 31 décembre 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre du Service des Eaux de la Vallée de la Courance.
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué