Arrêté - Préfecture - Aisne - DP signature MSAP V

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Arrêté - Préfecture - Aisne - DP signature MSAP V Document publié le Mercredi 11 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - DP signature MSAP V)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PREFET DE L’AISNE

Laon, le 10 mai 2016

DOSSIER DE PRESSE

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Signature des conventions de partenariat relatives aux maisons de services au public de Crécy-sur-Serre et de Sains-Richaumont

préfecture de l’Aisne, mardi 10 mai 2016

Destinées à garantir la présence de services publics de proximité sur l’ensemble du territoire, et plus particulièrement dans les zones rurales, les maisons de service au public (MSAP) regroupent en un même lieu un ensemble de services publics locaux ou nationaux. Dans l’Aisne, elles étaient au nombre de cinq auxquelles s’ajoutent désormais les MSAP de Crécy-sur-Serre et de Sains-Richaumont.

Les MSAP sont des espaces mutualisés entre plusieurs opérateurs, issus d’un partenariat signé en 2010 entre l’État, les collectivités et neuf opérateurs de services publics : La Poste, Pôle Emploi, la CARSAT, la CPAM, la CAF, la MSA, la SNCF, EDF et GDF SUEZ.

►Le développement des MSAP

À compter de 2010, l’État s’est engagé dans le financement (en investissement et en fonctionnement) de structures nommées « relais de services publics » (RSP), lieux d’accueil unique des services au sein d’une même structure. Dans le département de l’Aisne, hormis Château-Thierry, chaque arrondissement était pourvu d’un RSP.

Forte de cette première expérience, une seconde dénommée « + de services au public » a été conduite dans le département de l’Aisne. La loi NOTRe est ensuite venue renforcer encore le dispositif en transformant les relais de services au public en maison de services au public.

Le déploiement des MSAP s’est par conséquent accéléré suite aux deux comités interministériels à la ruralité (en mars 2015 à Laon et en septembre 2015 à Vesoul), l’objectif étant de porter le nombre de MSAP sur le territoire à 1 000 d’ici la fin de l’année 2016. Au 1er janvier 2016, 416 MSAP ont été recensées, et 321 projets d’implantation étaient en cours d’élaboration.

Pour lutter contre les inégalités d’accès aux services et contribuer ainsi à la modernisation de l’action publique, le groupe La Poste s’est engagé à accueillir 500 MSAP dans ses bureaux de poste ruraux d’ici la fin de l’année 2016 : ils deviendront alors de véritables lieux d’accueil, d’information et d’orientation des usagers.

2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet_02► Le financement des MSAP

S'agissant du financement, les MSAP labellisées voient leurs charges de fonctionnement prises en compte au titre du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) à hauteur de 25% des dépenses prévisionnelles (avec un plafond de 17 500€). Le fonds inter-opérateurs intervient à la même hauteur que le FNADT. Une MSAP peut ainsi voir ses dépenses de fonctionnement subventionnées jusqu'à 50% avec un plafond maximum de 35 000€.

Des dépenses d'investissement éventuelles, notamment nécessaires lors de la création de la structure, peuvent être subventionnées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) mais aussi au titre du volet territorial du FNADT.

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement des structures mutualisées mais non labellisées MSAP peuvent donner lieu à une prise en charge au titre de la DETR.

► Les MSAP dans le département de l’Aisne

Le département comptera 7 MSAP : Guignicourt, Saint-Erme, Vailly-sur-Aisne, Ribemont, Nouvion-en-Thiérarche, Crécy-sur-Serre et Sains-Richaumont.

Les communes de Crécy-sur-Serre et de Sains-Richaumont, dont les maires respectifs sont M. Pierre-Jean Verzelen et M. Jean-Pierre Vieville accueilleront ces deux nouvelles MSAP.

La commune de Rozoy-sur-Serre a récemment manifesté son intérêt pour cette démarche. Le local utilisé pourrait être là encore un bureau de Poste ou l'ancien local de la Trésorerie qui a fermé en début d'année 2016.

Ces créations de MSAP contribuent à l'amélioration de l'accès des services au public. Aussi, l'Etat et le Conseil départemental de l'Aisne se sont engagés début 2016 dans la démarche d'élaboration d'un schéma départemental d'accessibilité des services au public. L'Aisne est parmi les premiers départements à s'être lancé dans cette démarche. Ce travail est entrepris en application de l'article 98 de la loi NOTRe, prescrivant la réalisation d'un schéma pour chaque département. Le document donnera les orientations permettant une implantation pertinente des services à la population.

Dans l'Aisne, il se fondera sur un diagnostic effectué grâce à une enquête lancée par la préfecture et le département en février-mars 2016. Ouverte notamment au grand public, elle a recueilli plus de 1 200 réponses dont les conclusions seront prochainement rendues. D'autres MSAP verront le jour sur la base de ses préconisations.

2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet_02