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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 006 ccals convention territoriale globale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
09
FEVRIER
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
février
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 février
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
20.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à CARDOEN
Jean-Marie),
RENAULT
—
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés
: CHERBONNIER
Noël.
Absents
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2026
— 006
: CCALS
—
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
outil
contractuel
conclu
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
visant
à
structurer
et
renforcer
la
politique
sociale
territoriale
de
la
commune,
en
matière
de
soutien
à la parentalité,
d'animation
de
la
vie
sociale,
d'accès
aux
services
de
proximité
et de
développement
des
équipements
collectifs.
La
première
convention,
signé
en
2020
pour
une
durée
de
cinq
ans,
s'est
concrétisée
par
la
signature
d'un
accord-cadre
entre
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
Maine
et
Loire
et
le
territoire
représenté
par
les
Communes
de
Baracé,
Cheffes,
Cornillé
les
Caves,
Corzé,
Durtal,
Etriché,
Huillé-
Lézigné,
Jarzé
Villages,
La
Chapelle
Saint
Laud,
Les
Rairies,
Marcé,
Montreuil
sur
Loir,
Montigné
les
Rairies,
Morannes
sur
Sarthe
Daumeray,
Seiches
sur
le
Loir,
Sermaise
et
Tiercé.
Cette
première
convention,
arrivant
à
échéance
au
mois
de
décembre
2025,
a
fait
l'objet
d'un
bilan
positif
partagé
entre
l'ensemble
des
partenaires.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
et
d'adapter
les
actions
à
venir
aux
besoins
évolutifs
de
la
population.
Le
nouveau
projet
de
convention,
annexé
à la présente
délibération,
est
établi
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2026-2030).
II
fixe
les
orientations
stratégiques
et
les
engagements
mutuels
entre
le
territoire
et la CAF Vu
la
circulaire
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
n°
2020-01
du
16
janvier
2020
relative
au
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
et
aux
conditions
de
financement
des
dispositifs
«
enfance
et famille
»
Vu
le
projet
de
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2026-2030
porté
par
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et Sarthe,
et son
projet
d’annexes
Considérant
que
la CTG
a pour
objet
de
renforcer
le
partenariat
entre
l’EPCI,
les
communes
membres
et
la
CAF,
de
favoriser
le
développement
de
services
aux
familles
et
de
structurer
un
plan
d’actions
pluriannuel
assorti
d’un
pilotage,
d’un
suivi
et d’une
évaluation
partagés,
Considérant
l’intérêt
communal
à participer
à cette
démarche
territoriale
coordonnée
afin
d’améliorer
l’offre
de
services
« enfance
et famille
»
et plus
largement
les
services
aux
familles
sur
le
territoire,
en
cohérence
avec
les
priorités
locales,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
se prononcer
sur
l’adhésion
de
la
commune
en
qualité
de
partenaire
de
la CTG,
sur
la durée
2026/2030,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260209-DCM2026-006-DE Date de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026 Considérant
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
le maire
à signer
la convention
et tous
actes
afférents,
sur
la base
d’éléments
suffisamment
précis
quant
à l’objet,
à la durée,
aux
parties.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
à
l’unanimité,
Décide
:
1-
de
se
porter
partenaire
de
la Convention
territoriale
globale
(CTG)
portée
par
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
ayant
pour
finalité
la
coordination
et le
développement
de
services
aux
familles
sur
le territoire,
conformément
au
projet
de
CTG
annexé
à la présente
délibération.
2-
de
s’engager
sur
une
durée
de
cinq
(5)
années,
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la
CTG,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention.
3-
d’autoriser
Monsieur
le maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
CTG
(Commune-
EPCI-CAF),
ses
annexes
4-
de
notifier
à l’EPCI
et à la
Caisse
d’allocations
familiales
compétente,
avec
transmission
de
ses
annexes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
c
one.
Le
Maire,
Jean-Marie
CA]
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260209-DCM2026-006-DE Date de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026