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Déliberation - N°46 Convention Territoriale Globale
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°46 Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 lement
ID : 058-215802786-20221215-N2022_046-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
N° 2022-046
Le 15 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 9 décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme LE HOUEZEC (pouvoir donné à Mr MAZAL), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mr MAYONOBE), Mr BELIN (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr MAUBLANC (pouvoir donné à Mr DE JESUS à partir de 19 h).
Secrétaire de séance : Mme MAUDELONDE.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Caisse des Allocations Familiales (CAF) a présenté aux élus et partenaires de la Communauté de Communes de Loire et Allier (CCLA) le 8 mars 2022 et aux techniciens le 17 mai 2022 la Convention Territoriale Globale (CTG).
Il s’agit d’une convention de partenariat entre la CAF et une ou plusieurs collectivités, voire d’autres partenaires institutionnels, signée pour une période de 4 à 5 ans qui portera sur les axes prioritaires de la branche famille, mais éventuellement également sur d’autres champs selon les territoires.
Cette convention sera issue d’un diagnostic du territoire élaboré en collaboration avec les services de la CAF et définissant un projet social de territoire.
Elle permettra le maintien des financements CAF. En effet, si une commune n’est pas couverte par une CTG,
elle ne pourra plus obtenir de financements, notamment dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), amenés à disparaître.
Actuellement, 4 CEJ couvrent 5 des 6 communes :
- Un co-signé par les communes de MAGNY-COURS et SAINT PARIZE LE CHATEL et les communes de CHALLUY, GIMOUILLE, SAINCAIZE et SERMOISE SUR LOIRE qui s’appuie sur le centre social de MAGNY-COURS.
- Un co-signé par la commune de SAUVIGNY LES BOIS et 2 communes de la CCLA qui s’appuie sur le centre social d’'IMPHY.
- Un co-signé par la commune de MARS SUR ALLIER et 6 communes de la CC Nivernais Bourbonnais qui s’appuie sur le centre social de SAINT PIERRE LE MOUTIER.
- Un couvrant la commune de SAINT ELOI.
A noter que le CEJ concernant les communes de MAGNY-COURS, SAINT PARIZE LE CHATEL et les 4 communes de Nevers Agglomération co-signataires est arrivé à échéance le 31/12/2021. Il est donc très important d’engager la démarche avant fin 2022, pour que les communes en question continuent d’obtenir des financements dans le cadre de la thématique « enfance-jeunesse ».
C’est l’objet de la présente délibération qui propose de définir le périmètre, qui pourra être évolutif et s’engager dans la démarche de préfiguration de la future CTG.
Il est rappelé que Nevers Agglomération ne proposera pas de CTG couvrant l’ensemble de ses communes membres et que, de ce fait, les communes de CHALLUY, GIMOUILLE, SAINCAIZE et SERMOISE SUR LOIRE ont émis le souhait de co-signer la CTG engagée entre les communes de la CCLA. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 lement
ID : 058-215802786-20221215-N2022 046-DE
Il est donc proposé de :
l/Définir le périmètre de la future CTG, périmètre qui se veut évolutif le cas échéant :
CHEVENON
MAGNY-COURS
MARS SUR ALLIER
SAINT ELOI
SAINT PARIZE LE CHATEL
SAUVIGNY LES BOIS
CHALLUY
GIMOUILLE
SAINCAIZE
SERMOISE SUR LOIRE
2/ S’engage dans la démarche de Convention Territoriale Globale en prévoyant une 1% réunion de synthèse courant septembre entre les communes précitées et en constituant 2 instances chargées du suivi de la démarche, à savoir :
- Un comité de pilotage stratégique qui sera animé par un chef de projet local avec les élus signataires et/ou les DGS, un représentant de la direction et le chef de projet CAF ;
- Un comité de pilotage opérationnel décomposé ou non en comités techniques thématiques, avec le chef de projet CAF, des élus, des partenaires institutionnels, locaux, associatifs, habitants.
3/ D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS